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Rapport 2016 par pays sur le terrorisme : le Mali

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Bureau chargé de la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violents
Le 26 juillet 2017

 

Le Mali

Aperçu : Malgré les défis rencontrés, le gouvernement du Mali est resté un partenaire engagé auprès des États-Unis dans la lutte contre le terrorisme. L’activité terroriste continue s’est répandue dans la région nord non-gouvernée du Mali, tandis que les attaques sont restées limitées dans le centre et le sud du pays. La mise en œuvre sans contrainte de l’accord de paix de juin 2015 entre le gouvernement malien et les deux coalitions de groupes armés a entravé le retour des services publics et de la sécurité dans le nord. Le Mali continue à s’appuyer fortement sur la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) et les forces françaises, afin de fournir une certaine stabilité et sécurité aux régions du nord. Alors que le gouvernement et les mouvements politiques armés du nord ont lentement commencé à mettre en œuvre l’accord de paix, les groupes terroristes ont continué leurs attaques contre toutes les parties ayant pris part à l’accord, y compris les anciens groupes rebelles avec lesquels les terroristes s’étaient brièvement alliés.

L’armée française a poursuivi sa mission de lutte intégrée contre le terrorisme dans la région du Sahel, avec l’opération Barkhane – basée au Tchad. En coopération avec les forces maliennes, Barkhane a lancé de nombreuses opérations pour déstabiliser les éléments extrémistes violents opérant dans le nord du Mali, y compris Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI), Al-Mourabitoun (AMB), le Mouvement pour l’unité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), le Front de libération Macina, et Ansar Dine (AAD). Il est de l’avis des forces de sécurité nationales et internationales que la plupart des groupes, pour ne pas dire l’ensemble de ces groupes, ont coordonné leurs efforts pour certaines opérations. MINUSMA a maintenu sa présence au nord en 2016, et a poursuivi ses travaux avec le gouvernement malien et les groupes armés signataires afin de faciliter le redéploiement des fonctionnaires du gouvernement malien et les forces de sécurité au nord.

Les actes terroristes en 2016 : L’AQMI, le MUJAO, l’AMB et l’AAD ont continué de mener des attaques terroristes au centre et au nord du Mali. Les mines, les engins explosifs improvisés (EEI) et les véhicules piégés aux engins explosifs improvisés, les attaques de mortiers et de roquettes, et les attaques de petites armes à feu complexes, avaient principalement pour cibles les forces militaires internationales et maliennes. Du début de l’année à fin septembre, 25 Casques bleus ont été tués, ainsi que huit entrepreneurs civils et un membre du personnel civil. Conformément à la tendance amorcée en 2015, les attaques par des groupes extrémistes islamistes violents ont dépassé la zone de conflit traditionnelle dans le nord pour s’étendre au centre et au sud du pays. Voici certains de ces actes :

  • Plusieurs enlèvements d’occidentaux ont eu lieu au Mali. Le 7 janvier, un ressortissant suisse a été enlevé à Tombouctou ; l’AQMI a revendiqué cet acte. Le 14 octobre, un citoyen américain a été enlevé au Niger, le long de la frontière malienne, et les rapports indiquent qu’il était détenu au Mali ; l’AQMI et l’AMB ont revendiqué son enlèvement. Le 24 décembre, un ressortissant français a été enlevé dans la ville de Gao ; personne n’a revendiqué l’enlèvement à ce jour.
  • Le 21 mars, des hommes armés ont tenté d’attaquer l’état-major des missions de formation de l’Union européenne à l’hôtel ‘Nord Sud’ de Bamako. Un attaquant a été abattu alors qu’il essayait de violer le périmètre. Un autre a été interpellé peu après. L’AMB et l’AQMI ont été soupçonnés d’être impliqués.
  • Le 12 avril, trois soldats français ont été tués dans un attentat à l’EEI à Tessalit, revendiqué par l’ADD. En réponse, les forces françaises ont lancé une série d’arrestations provoquant une violente manifestation au cours de laquelle l’aéroport Kidal a été détruit, ainsi que quatre membres du personnel du Comité international de la Croix-Rouge enlevés, qui ont ensuite été relâchés.
  • Le 29 mai, cinq Casques bleus ont été tués dans un attentat contre un convoi de la MINUSMA près de Sevare, au centre du Mali.
  • Le 19 juillet, une attaque contre une base militaire malienne à Nampala, revendiquée ultérieurement par l’AAD, a fait au moins 19 morts parmi les soldats maliens et cinq enlèvements.

Législation, application de la loi et sécurité aux frontières : La mise en œuvre du Code pénal du Mali de 2013, destiné à contribuer à lutter contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée, s’est poursuivie en 2016. Au cours de l’année, la branche judiciaire a poursuivi plusieurs affaires liées au terrorisme, mais seules des condamnations par contumace ont été prononcées. Parmi ces exemples, celui du 28 novembre, avec les condamnations de Sidi Mohamed, Mohamed Ag Alassane, Moussa Ag et Sidi Mohamed Ag Ouness, tous condamnés à mort par contumace pour des actes terroristes. L’assemblée nationale a adopté une loi le 9 novembre 2015, qui définit la composition, la structure et les fonctions d’une unité judiciaire spéciale consacrée à la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale. Créée en 2013 et habilitée depuis 2014, l’unité, maintenant pleinement établie, a mené l’enquête sur l’attentat du 20 novembre 2015 contre l’hôtel Radisson.

Les forces de sécurité et les forces de l’ordre maliennes responsables des efforts de lutte contre le terrorisme, en particulier les agents de la garde nationale malienne, de la gendarmerie et de la police de l’unité antiterroriste nouvellement créée (les Forces spéciales anti-terroristes, ou FORSAT) ont participé au programme d’assistance antiterroriste du département d’État des Etats-Unis pour la prévention et la réponse aux attentats terroristes. Cette formation comprenait les points suivants : les enquêtes criminelles sur les lieux d’un attentat terroriste, la détection de la surveillance, les réponses d’urgence face à une attaque, la sécurisation des infrastructures vitales et des exercices conjoints qui sont venus s’intégrer et renforcer ces activités de formation. Par exemple, en amont du sommet Afrique-France à Bamako en janvier 2017, les forces de sécurité maliennes ont répété, planifié et mené des exercices à travers la ville de Bamako. En mai, le Mali et les États-Unis ont signé un accord pour renforcer leur soutien envers le peloton d’intervention de la gendarmerie nationale du Mali à Bamako.

Les Forces armées maliennes, sous l’égide du ministère de la Défense (MDD), sont restées les principales entités responsables de sécuriser le Mali contre les menaces terroristes. La Direction générale de la sécurité de l’État, rattachée au ministère de la Sécurité, a le pouvoir d’enquêter et de détenir des personnes pour des infractions liées au terrorisme ; toutefois, les missions de la police et des unités militaires qui ont une mission de lutte contre le terrorisme manquaient de délimitation nette et de coordination. Les agents des forces de l’ordre font état d’un faible bilan quant à la prise de responsabilités légales et du respect des droits de l’homme.

Même si le Mali est doté de mécanismes basiques et limités d’application de la sécurité aux frontières du sud, les frontières du nord, elles, restent non sécurisées. Les forces de l’ordre et les unités militaires ont manqué de capacité, de formation et d’équipements nécessaires pour sécuriser les frontières poreuses du Mali. Les États-Unis ont continué à travailler avec les forces de sécurité maliennes pour élargir le système d’évaluation et de comparaison d’identification personnelle (PISCES). La gendarmerie, qui relève à la fois du MDD et du ministère de l’Intérieur (MDI) et la police des frontières nationales, qui relève du ministère de l’Intérieur, fournissent conjointement un soutien paramilitaire pour prévenir et décourager les activités criminelles aux frontières. Les agents des douanes, rattachés au ministère de l’Économie et des Finances, surveillent le passage des marchandises et font appliquer les lois de douanes aux frontières et aux ports d’entrée, mais leur efficacité est limitée. Le Mali reçoit les notifications d’Interpol, mais la base de données d’Interpol n’est pas disponible dans certains points d’entrée.

Les douaniers utilisent les formulaires de voyage pour recueillir les renseignements biographiques des voyageurs aux aéroports et les manifestes pour obtenir plus d’informations sur les marchandises transitant par les frontières. Lorsqu’ils mènent des enquêtes, les agents des douanes et la police des frontières comparent les données biographiques inscrites sur ces formulaires avec les documents de voyage et les manifestes avec les marchandises saisies. Les tampons d’entrée et de sortie utilisés par les agents des services frontaliers se présentent sous différentes tailles et formes, sapant les efforts pour authentifier les documents de voyage.

Le 1er avril, suite à l’attaque terroriste du 13 mars à Grand Bassam, en Côte d’Ivoire, le Mali a commencé à ne plus délivrer que des passeports biométriques. Les passeports biométriques remplaceront à long-terme les passeports déjà émis. Les mesures de sécurité pour les passeports lisibles à la machine incluent une micro-impression, des marquages fluorescents et une photo digitale en couleurs. Malheureusement, plusieurs des caractéristiques de lutte contre la fraude relativement sophistiquée du nouveau passeport malien sont rendues caduques par la facilité relative avec laquelle les imposteurs peuvent obtenir des documents frauduleux, tels que des certificats de naissance et de mariage (qui sont principalement manuscrits ou dactylographiés sur du papier carbone, avant d’atterrir dans des registres municipaux, eux aussi manuscrits).

Le Mali a été particulièrement coopératif dans sa collaboration avec les États-Unis pour empêcher des actes de terrorisme contre des citoyens américains dans le pays. Le système judiciaire malien s’est félicité de la coopération continuelle des organismes d’application des lois des États-Unis dans l’enquête sur l’attentat du 20 novembre 2015 contre l’hôtel Radisson, au cours duquel un citoyen américain a perdu la vie. En octobre 2015, le département d’État des Etats-Unis a activé son programme d’assistance antiterroriste, le SPEAR (Special Program for Embassy Augmentation and Response), en tant que force de réaction rapide pour l’ambassade de Bamako en cas de crise. Depuis l’attaque contre l’hôtel Radisson, le département d’État a signé un accord pluriannuel pour développer une équipe d’intervention de crise au sein de l’équipe de la gendarmerie malienne, chargée de répondre à ces types d’attaques à Bamako.

L’armée malienne a continué à mettre l’accent sur le renforcement de ses capacités de commandement et de contrôle. Ses ressources sont restées insuffisantes et elle n’a pas su fournir avec efficacité de personnel formé à l’application de la loi, aux techniques d’enquête de lutte contre le terrorisme et aux opérations de renforcement de sécurité aux frontières.

La lutte contre le financement du terrorisme : Le Mali est membre du Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest, un organe de style groupement pour action financière. L’unité de renseignement financier du Mali, la Cellule nationale de traitement des informations financières (CENTIF-Mali) est membre du  Groupe Egmont des Cellules de renseignement financier.

Conformément aux dispositions standards de l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest relatives à la mise en œuvre de la résolution 1373 du Conseil de sécurité de l’ONU et du régime de sanctions Daech et Al-Qaïda, le Mali a incorporé des dispositions dans sa législation nationale pour permettre le gel des actifs de terroristes ; toutefois, la mise en œuvre de ce mécanisme est restée incomplète. Le ministère de l’Économie et des Finances et le ministère du Trésor ont la responsabilité de fournir régulièrement au Conseil de sécurité de l’ONU la liste des sanctions envers les institutions nationales, toutes les institutions financières et les forces de sécurité de Daech et d’Al-Qaïda. La saisie des actifs doit d’abord être autorisée par un juge au sein de l’appareil judiciaire consacré à la lutte contre le terrorisme et la circulation transfrontalière de la criminalité. Les actifs peuvent rester gelés pour une période illimitée pendant une enquête en cours. La coordination entre les organismes d’enquête est cependant médiocre et l’intégralité des cas présumés n’est pas présentée devant les tribunaux.

Les transactions au Mali, dans leur ensemble, se font en espèces et sont difficiles à réglementer, compte tenu des contraintes de ressources. Les professions et les entreprises ne relevant pas de la finance ne sont pas soumises à des obligations de dues diligence envers leur clientèle. Parmi les défis importants auxquels fait face la CENTIF-Mali, on compte le manque de formation (en particulier pour les enquêteurs qui traitent des affaires de financement du terrorisme), mais aussi un manque de ressources pour bien faire connaître les règlements et assurer la formation des employés de banque et du secteur public en dehors de Bamako.

Pour plus d’informations sur le blanchiment de capitaux et la criminalité financière, consultez le 2017 International Narcotics Control Strategy Report (INCSR), Volume II, Money Laundering and Financial Crimeshttp://www.state.gov/j/inl/rls/nrcrpt/index.htm.

La lutte contre l’extrémisme violent : En juin, le Mali a rédigé sa première stratégie nationale pour la prévention de la radicalisation, du terrorisme et de l’extrémisme violent. Le ministère des Affaires étrangères est chargé de coordonner le développement et de surveiller la stratégie nationale. Ces considérations ont également été intégrées dans le « Programme pour le développement accéléré des régions du nord » du Mali, ainsi qu’un projet pour une politique de décentralisation. Le ministère des Affaires religieuses est chargé de travailler avec le Haut Conseil islamique et d’autres associations religieuses pour promouvoir un Islam modéré et maintenir un état laïc ; toutefois, l’absence de contrôle du gouvernement malien, en grande partie au nord et au centre du Mali, freine les efforts de prévention accrue déployés pour contrer la radicalisation et le recrutement par des groupes extrémistes violents.

La coopération internationale et régionale : Le Mali a participé à des organisations régionales et à des organismes internationaux, y compris la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, l’ONU et l’Union africaine (UA). Le Mali est resté actif dans le Partenariat transsaharien de lutte contre le terrorisme et a également participé aux évènements du Forum mondial de lutte contre le terrorisme. Le Mali fait aussi partie de l’Initiative de gouvernance de sécurité entre les États-Unis et six partenaires africains, d’abord annoncée en 2014, qui propose une approche globale pour améliorer la gouvernance du secteur de la sécurité et la capacité à faire face aux menaces.

L’armée malienne a participé à des opérations multinationales de sécurité aux frontières sous le mandat du groupe G5 Sahel (Burkina Faso, Tchad, Mali, Mauritanie et Niger). Ces opérations ont été menées avec les armées françaises et mauritaniennes.

L’Opération Barkhane a continué d’apporter son soutien aux opérations du G5 Sahel dans la région. En juillet, l’UA a conduit une mission d’évaluation technique au Mali pour développer les options régionales permettant de faire face au terrorisme et à la criminalité transnationale organisée dans la région sahélo-saharienne.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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