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Ventes d’armes et commerce d’articles de défense des États-Unis

Bureau des Affaires politiques et militaires
Fiche d’information
Le 27 juillet 2017

 

Les États-Unis s’engagent à rendre plus forts leurs alliés et partenaires du monde entier afin qu’ils puissent répondre à leurs propres besoins légitimes d’autodéfense et améliorer leur capacité à fonctionner aux côtés des forces américaines pour relever leurs défis communs relatifs à la sécurité. Le bureau des Affaires politiques et militaires (PM) du département d’État des États Unis supervise la plupart des transferts d’armes de gouvernement à gouvernement ainsi que les licences commerciales d’exportation d’équipement et de technologies de défense d’origine américaine, conformément à la loi sur le contrôle des exportations d’armes, à la législation sur les transferts d’armes classiques, à la loi de 1961 sur l’aide à l’étranger, à la règlementation internationale sur le trafic d’armes et conformément à d’autres autorités légales et aux accords internationaux correspondants.

• La vente d’arme et le commerce lié à la défense sont des outils clés de notre politique étrangère, avec des implications potentielles à long terme pour la sécurité régionale. Pour cette raison, les États-Unis tiennent compte des conditions politiques, militaires, économiques et relatives au contrôle des armes et aux droits de l’homme pour prendre des décisions quant à l’approvisionnement en matériel militaire et à l’octroi de licences de vente commerciale directe à tout pays. Chaque transfert proposé est soigneusement évalué au cas par cas et approuvé seulement s’il est considéré comme un outil de promotion de la politique étrangère et des intérêts de sécurité nationale des États-Unis. En outre, d’importants transferts et ventes relatifs à la défense peuvent faire l’objet d’une notification au Congrès.

• L’examen et le suivi sont des éléments essentiels du processus de livraison d’équipement de défense par les États-Unis à tout pays bénéficiaire. Les États-Unis œuvrent pour s’assurer que les équipements de défense fournis soient utilisés de la manière prévue, et conformément à l’accord ou aux licences en vertu desquels les armes ont été transférées. Les États Unis s’engagent à accélérer, dans la mesure du possible, les transferts d’armes des États-Unis vers leurs alliés et partenaires, tout en cherchant à empêcher que des acteurs hostiles et non étatiques puissent avoir accès aux technologies de défense venant des États-Unis. Les bénéficiaires d’articles de défense provenant des États-Unis, doivent s’engager à faciliter le contrôle de l’utilisation de l’équipement pendant toute sa durée de vie et ne peuvent retransférer l’équipement à un tiers sans autorisation préalable des États-Unis.

• Les transferts d’articles de défense réglementés comme il se doit soutiennent le complexe industriel militaire des États-Unis et réduisent les coûts d’approvisionnement pour sa propre armée. L’industrie de l’armement des États-Unis emploie directement plus de 1,7 millions de personnes dans notre pays. Ces personnes, et les entreprises pour lesquelles elles travaillent, constituent une part essentielle de l’innovation et de l’esprit d’entreprise américains. Elles contribuent ainsi à maintenir notre statut de leader mondial dans les secteurs de la défense et de l’aérospatiale et à assurer que nos forces armées maintiennent leur avantage militaire.

Ventes militaires à l’étranger (VME)

• En vertu des VME, le gouvernement des États-Unis gère le transfert d’environ 40 milliards de dollars par an d’achat d’équipement de défense par nos partenaires et alliés étrangers. Au sein du bureau des Affaires politiques et militaires, le service chargé de la sécurité régionale et du transfert d’armes (PM/RSAT) gère le processus des VME, en étroite collaboration avec l’Agence de coopération pour la défense et la sécurité (Defense Security Cooperation Agency, ou DSCA) du département de la Défense, qui œuvre à la mise en place des dossiers de VME en collaborant avec les services militaires afin de négocier avec les entrepreneurs américains du secteur de la défense. Le PM/RSAT gère également le processus des VME en offrant à ses clients formation, entretien et assistance logistique contractuelle pendant la durée de vie de l’équipement vendu.

Le processus de VME s’amorce lorsqu’un pays soumet une lettre officielle de demande spécifiant la capacité militaire souhaitée et un prix approximatif. Les ventes sont approuvées après examen du gouvernement des États-Unis et, le cas échéant, après notification au Congrès. Une fois la vente approuvée, la DSCA émet une lettre d’offre et d’acceptation (Letter of Offer and Acceptance ou LOA) qui précise avec exactitude les articles de défense, la formation et l’assistance à fournir.

• Le délai de traitement des dossiers VME peut varier ; les négociations peuvent s’étaler sur plusieurs mois, en particulier pour les pièces d’armement les plus importantes qui exigent des modifications par rapport aux normes des systèmes américains. Principalement en raison du temps que nécessite la construction de systèmes militaires sophistiqués tels que des avions de chasse, bien souvent les pays ne reçoivent une livraison complète que des années après l’émission de la LOA. Les principales VME qui ont été officiellement notifiées au Congrès sont annoncées publiquement sur le site web de la DSCA : http://www.dsca.mil/major-arms-sales.

Les ventes commerciales directes (VCD) :

• Dans le cadre des VCD, la direction des contrôles commerciaux en matière de défense, rattachée au bureau des Affaires politiques et militaires, est responsable à hauteur de plus de 110 milliards de dollars par an des approbations réglementaires relatives aux ventes d’équipement de défense, de services et des technologies de fabrication s’y rattachant, qui sont contrôlées dans le cadre des 21 catégories de la liste de munitions des Etats-Unis (U.S. Munitions List, ou USML). Ces ventes sont négociées dans un cadre privé entre les utilisateurs finaux étrangers et les entreprises américaines.

• En vertu de la législation des États-Unis, toute personne ou société impliquée dans certaines activités touchant aux éléments énumérés dans la USML doit impérativement obtenir une licence d’exportation approuvée, ou un autre type d’approbation, avant de fournir à un utilisateur final étranger un quelconque article USML réglementé, des données techniques ou un service.

• Comme pour les VME, les licences d’exportation pour les VCD ne sont approuvées qu’après examen minutieux du gouvernement et, si besoin est, après notification au Congrès. Les licences d’exportation sont valables pour une durée allant jusqu’à quatre ans. Les autorisations relatives aux services de défense sont également indispensables, mais leur durée de validité peut être plus longue. Si besoin, les licences et les autorisations peuvent être prolongées ou modifiées.

• Les dossiers de VCD sont considérés comme des accords confidentiels entre les sociétés ou gouvernements étrangers et les entrepreneurs américains du domaine de la défense. Cependant, certaines informations relatives aux dossiers notifiés au Congrès sont publiées chaque trimestre dans le registre fédéral (Federal Register), conformément aux dispositions de la loi sur le contrôle des exportations d’armes.

Pour de plus amples renseignements, veuillez vous adresser au bureau des Affaires parlementaires et publiques, rattaché au bureau des Affaires politiques et militaires, par mail à PM [email protected] ; et suivez le bureau des Affaires politiques et militaires sur Twitter (@StateDeptPM).


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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