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FICHE D’INFORMATION Résolution 2371 (2017) sur le renforcement des sanctions contre la Corée du Nord

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Pour diffusion immédiate
Le 5 août 2017

La résolution 2371 (2017), adoptée à l’unanimité par le Conseil de sécurité des Nations unies le 5 août 2017, renforce les sanctions de l’ONU contre la Corée du Nord en réponse à ses deux essais de missiles balistiques intercontinentaux (ICBM) réalisés les 3 et 28 juillet 2017. En tant que telle, cette résolution envoie un message clair à la Corée du Nord que le Conseil de sécurité condamne unanimement les violations de la Corée du Nord et exige d’elle qu’elle abandonne ses programmes interdits nucléaires et de missiles balistiques.

La résolution 2371 (2017) comprend les plus fortes sanctions jamais imposées en réponse à un essai de missile balistique. Ces mesures visent les principales exportations de la Corée du Nord, imposant une interdiction totale de toutes ses exportations de charbon (la principale source de revenus extérieurs de la Corée du Nord), de fer, de minerai de fer, de plomb, de minerai de plomb et de produits de la mer. L’interdiction de ces exportations entraînera pour la Corée du Nord une perte annuelle en monnaie forte de plus d’1 milliard de dollars, qu’elle redirigerait autrement vers ses programmes illégaux. La Corée du Nord génère environ 3 milliards de dollars par an grâce à ses recettes d’exportation. Des sanctions supplémentaires visent la contrebande d’armes en Corée du Nord, des coentreprises avec des entreprises étrangères, des banques et d’autres sources de revenus.

La résolution 2371 (2017) comprend les éléments clés suivants :

  • Elle condamne dans les termes les plus forts la Corée du Nord, suite à ses essais de missiles balistiques des 3 et 28 juillet ; elle réaffirme l’interdiction pour la Corée du Nord de mener d’autres essais ou lancements nucléaires utilisant la technologie des missiles balistiques ; elle réaffirme son obligation d’abandonner toutes ses armes et programmes nucléaires existants, de manière vérifiable et irréversible, de suspendre toutes ses activités liées à son programme de missiles balistiques et d’abandonner tous ses autres programmes d’armes de destruction massive (ADM).
  • Elle impose plusieurs interdictions sectorielles complètes sur les exportations que la Corée du Nord utilise pour financer son nucléaire et ses programmes de missiles balistiques, à savoir :

o   Une interdiction sur le charbon, qui représente la plus grande exportation de la Corée du Nord et une perte pour cette dernière de plus 401 millions de dollars de recettes annuelles ;

o   Une interdiction sur le fer et les exportations de minerai de fer, s’élevant à environ 250 millions de dollars par an ;

o   Une interdiction sur ses exportations de produits de la mer, représentant environ 300 millions de dollars de recettes annuelles ; et

o   Une interdiction sur ses exportations de plomb et de plomb de minerai, s’élevant à environ 110 millions de dollars par an ;

  • Elle impose des restrictions supplémentaires sur la capacité de la Corée du Nord à générer des revenus et à accéder au système financier international, en :

o    ajoutant de nouvelles désignations de sanctions contre les individus et les entités nord-coréens qui soutiennent les programmes de missiles et nucléaires du pays, y compris la banque gouvernementale Foreign Trade Bank (FTB), principale banque d’échange à l’étranger de la Corée du Nord, tout en protégeant ses activités diplomatiques, consulaires et humanitaires.

o   interdisant toute nouvelle co-entreprise ou entité coopérative commerciale entre la Corée du Nord et d’autres nations, et en interdisant également tout investissement supplémentaire à celles déjà existantes.

o   interdisant aux pays d’accepter davantage de travailleurs nord-coréens susceptibles de générer des revenus bénéficiant à ses programmes illégaux.

  • Elle exige du Comité du Conseil de sécurité chargé des sanctions en Corée du Nord qu’il identifie les éléments supplémentaires conventionnels liés aux armes et à leur prolifération et en interdise le transfert depuis/vers la Corée du Nord.
  • Elle permet au Comité du Conseil de sécurité chargé des sanctions en Corée du Nord de dresser la liste des navires liés aux violations des résolutions du Conseil de sécurité et d’en interdire leur accès aux ports international.
  • Elle prend des mesures pour améliorer l’application des sanctions, y compris en demandant à Interpol de publier des notices spéciales sur les Nord-Coréens interdits de voyager.
  • Elle fournit des ressources analytiques supplémentaires au groupe d’experts de l’ONU afin d’améliorer leur capacité de surveiller l’application des sanctions.
  • Elle déplore l’utilisation détournée massive des ressources limitées de la Corée du Nord vers son développement d’armes nucléaires et un certain nombre de programmes coûteux de missiles balistiques et exprime sa profonde préoccupation face aux graves difficultés auxquelles est soumise la population du pays ;
  • Elle comprend des exemptions de sanctions pour s’assurer que ces mesures n’empêchent pas les activités diplomatiques étrangères en Corée du Nord ou encore l’aide humanitaire légitime.
  • Elle réaffirme le soutien du Conseil pour les pourparlers à Six, appelle à leur reprise, réitère son appui aux engagements pris par les Six parties et réaffirme l’importance de maintenir la paix et la stabilité dans la péninsule coréenne et en Asie du nord-est.
  • Elle exprime la détermination du Conseil à prendre d’autres mesures importantes si la Corée du Nord procédait à un autre test nucléaire ou lancement de missiles balistiques.

Cette résolution comprend deux annexes, comme suit :

  1. Une annexe comprenant les noms de 9 individus nord-coréens opérant à l’étranger comme représentants d’entités désignées, auxquels les sanctions sont destinées (gel de leurs actifs et interdiction de voyager) ;
  2. Une autre annexe de 4 entités commerciales de Corée du Nord désignées pour un gel de leurs avoirs.

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Voir le contenu d'origine: https://usun.state.gov/remarks/7924
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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