rss

Point d’information. Hauts responsables du gouvernement sur les sanctions imposées au Soudan

العربية العربية, English English
Département d’État des États Unis
Bureau du porte-parole
Le 6 octobre 2017

 

 

Modérateur : Merci. Merci et bonjour tout le monde. Merci de vous joindre à nous aujourd’hui pour le point d’information sur les sanctions imposées au Soudan. Nous avons à nos côtés [un premier haut responsable du gouvernement] qui nous parlera de la décision de manière plus détaillée. À compter de maintenant, nous l’appellerons « haut responsable numéro un ». Également présent aujourd’hui à nos côtés : [un deuxième haut responsable du gouvernement]. À compter de maintenant, nous l’appellerons « haut responsable numéro deux ». Et nous avons également [un troisième haut responsable du gouvernement]. À compter de maintenant, nous l’appellerons « haut responsable numéro trois ».

Sur ce, je passe la parole au premier haut responsable pour de brèves remarques et nous prendrons… nous répondrons à vos questions. Merci. [Haut responsable numéro un] ?

Haut responsable numéro un : Bonjour. Les États-Unis ont décidé de révoquer de manière formelle un certain nombre des sanctions économiques imposées au Soudan en reconnaissance des actions positives entreprises sur la durée par le Soudan dans cinq domaines clés. Permettez-moi de souligner ces domaines : tout d’abord, le maintien de la cessation des hostilités dans les zones de conflit interne, y compris le Darfour et ce que l’on appellera les deux zones, les États du Kordofan méridional et du Nil bleu, deuxièmement, l’amélioration de l’accès humanitaire dans tout le pays, troisièmement la fin des activités déstabilisatrices du Soudan du Sud, quatrièmement l’établissement et le renforcement d’une coopération entre les États-Unis et le Soudan dans la lutte contre le terrorisme et cinquièmement l’amélioration de la sécurité régionale en mettant particulièrement l’accent sur la lutte contre Joseph Kony et l’Armée de résistance du Seigneur.

Ainsi, pour appliquer cette décision telle qu’elle est présentée dans les décrets présidentiels antérieurs, le secrétaire Tillerson publiera un avis au Federal Register. Et comme nous l’avons déjà dit, nous remettrons au président un rapport sur les actions positives entreprises par le Soudan de manière durable tout au long des neuf derniers mois. Ce rapport sera disponible sur notre site web. Il donne les détails des progrès réalisés dans les cinq domaines que j’ai mentionnés. Un lien sera inclus dans la déclaration à venir du porte-parole.

La révocation entrera en vigueur le 12 octobre. Et pour vous donner une meilleure idée du contexte, cette décision est en gros le résultat d’un travail diplomatique de haut niveau concentré et intraitable avec le Soudan sur une période de 16 mois par le biais de ce que l’on appelle le plan d’implication à cinq pistes, qui a démarré en juin 2016. À l’époque, le Soudan avait adopté certaines mesures d’importance pour prendre en charge ces priorités politiques.

La décision d’aujourd’hui constitue un jalon important dans l’avancée de nos relations bilatérales mais il est également important de mettre cela en perspective. Cela marque le franchissement d’une étape sur un chemin long et parsemé d’embuches où bien davantage de progrès seront nécessaires.

À l’avenir, nous allons travailler avec le Soudan pour nous assurer qu’il n’y ait pas de retour en arrière sur les actions positives entreprises à ce jour et, deuxièmement, de manière à œuvrer pour un progrès continu aussi bien sur les questions des domaines des cinq pistes et pour faire avancer les autres priorités de notre gouvernement. En gros, nous souhaitons continuer sur cette même lancée pour créer un cadre de suivi des progrès.

Bon, je veux être clair, le cadre est toujours en cours d’élaboration mais il y a des domaines dans lesquels nous allons très certainement rechercher des progrès, dont, comme je l’ai dit, la réalisation d’une paix durable. Il ne s’agit pas simplement d’une cessation des hostilités mais également d’une paix négociée et durable. Il est également important que nous continuions à améliorer l’accès humanitaire. Il s’agit d’un processus qui s’inscrit dans la durée et nous restons engagés à faire tout ce que nous pouvons, aussi bien en travaillant avec le Soudan qu’avec nos partenaires internationaux.

Alors que nous nous tournons vers l’avenir, il est également important d’œuvrer de manière à améliorer le bilan du Soudan en matière de droits de l’homme et de liberté religieuse. Cela fera partie intégrante de nos discussions à l’avenir. Et nous devrons également assurer nos principales priorités en matière de sécurité internationale, j’imagine que cela ne surprendra personne, à savoir que le Soudan soit en pleine conformité avec toutes les exigences des résolutions du Conseil de sécurité concernant la Corée du Nord.

Nous voulons donc être clairs sur le fait que nous souhaitons nous assurer que les progrès réalisés à ce jour soient maintenus et pérennisés. Et nous avons clairement fait savoir au Soudan que nous voulons une amélioration des relations, nous voulons poursuivre l’amélioration des relations mais si… pour normaliser davantage tout lien bilatéral, il ne peut y avoir de recul sur les progrès réalisés et le Soudan doit être notre partenaire dans ces progrès continus aussi bien sur les questions relatives aux cinq pistes que sur certaines autres questions sur lesquelles nous chercherons à travailler de manière plus formelle.

Nous disposons de nombreux outils, y compris les programmes de sanctions ciblées, que nous utiliserons pour appliquer une pression sur le Soudan s’il recule ou régresse par rapport aux progrès réalisés ou s’il entreprend des actions négatives dans certains de ces domaines.

En outre, il est important de mettre l’accent sur le fait que le Soudan restera sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme. La décision d’aujourd’hui ne change cela en rien. Et cela veut également dire qu’il existe des restrictions connexes en matière d’aide étrangère, d’exportation et de vente de biens de défense et de mesures de contrôle sur les exportations de biens à double usage, entre autres, qui resteront en place. En outre, les sanctions ciblées associées au Darfour dans le cadre du décret présidentiel 13400 et conformes à la résolution 1591 du Conseil de sécurité resteront en place.

Je pense donc, encore une fois, que le rapport couvrira dans le détail les progrès réalisés dans les cinq domaines clés. Nous pouvons tenter de répondre aux questions si vous en avez sur les pistes. Je pense que sur ce je vais m’arrêter et voir quelles sont vos questions.

Modérateur : Très bien, merci beaucoup. Nous allons maintenant passer aux questions.

Veuillez, s’il vous plaît, vous limiter à une question par personne parce que vous êtes nombreux à participer à la téléconférence et nous voulons répondre au plus grand nombre de personnes possible. Donc, merci. Première question, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Mesdames et messieurs, pour être mis sur la liste d’attente pour les questions, veuillez appuyer sur étoile (*) et puis sur 1. Je répète, pour les questions, veuillez appuyer sur étoile (*) et puis sur 1.

Et nous allons prendre notre première question, Nick Wadhams pour Bloomberg News. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour. Pourriez-vous nous dire quelles preuves montrent que le Soudan reste un État qui soutient le terrorisme, pourquoi avez-vous décidé de maintenir cette désignation et pouvez-vous donner des exemples précis de preuves ? Et pourriez-vous également nous dire pourquoi, il y a trois mois de cela, vous avez décidé de remettre à plus tard cette décision mais maintenant quelles sont les preuves, particulièrement en ce qui concerne la distribution d’aide humanitaire qui vous a fait prendre cette décision ? Qu’est-ce qui a changé depuis trois mois et a motivé que vous fassiez cela ?

Haut responsable numéro un : Nick, ce que je peux dire… et mes collègues du Conseil de sécurité nationale voudront peut-être intervenir, est que la décision que nous avons prise aujourd’hui se base sur un cadre accepté pour les cinq pistes et nous nous sommes concentrés là-dessus. Il ne s’est pas agi d’un processus différent qui aurait été mis en place pour parler de la liste des États qui soutiennent le terrorisme. À aucun moment cela n’a été sur la table au cours de ce processus. Et encore une fois, je ne vais pas rentrer dans les questions qui sous-tendent cela et je voulais voir si l’un des collègues du Conseil de sécurité nationale avait quelque chose à dire sur cette partie-là de votre question.

Modérateur : D’accord. Passons à la question suivante.

Haut responsable numéro un : Non, non, je veux également répondre aux autres parties de la question, ce qu’il a demandé, à savoir qu’en gros au cours des trois derniers mois, il y a eu… nous avons parlé très clairement à l’époque de la raison du retard mais je pense que vous l’avez vu, nous avons changé de gouvernement et je pense qu’il est juste de donner au nouveau gouvernement le temps d’étudier cela en profondeur. Nous avons vu des progrès continus en matière d’accès humanitaire et je voulais donner la possibilité à mon collègue de l’USAID de s’exprimer sur la question, s’il le souhaite.

Haut responsable numéro trois : Merci, [haut responsable numéro un]. En ce qui concerne le caractère direct de cette question, après la… le prolongement de la période d’examen, nous avons bel et bien continué à recevoir des informations de nos partenaires indiquant un accès accru à certaines zones, y compris à Jebel Marra, ainsi que dans le Kordofan du Sud et le Nil bleu, qui sont restés disponibles pour nos partenaires. Ainsi, en gros, il n’y a pas eu de rechute ou de recul lors de la période d’examen, en outre, l’accès a été continu et croissant dans certains de ces endroits. Et c’est l’impression générale de la communauté humanitaire toute entière.

Modérateur : D’accord, très bien.

Haut responsable numéro deux : Je souhaiterais intervenir au nom du Conseil de sécurité nationale. Nous avons également utilisé cette extension de la période d’examen pour donner au Soudan davantage de temps pour faire montre de sa coopération continue dans la lutte contre le terrorisme. Et pendant cette période, il l’a fait et c’est là un autre indicateur qui montre que le Soudan était disposé à aller jusqu’au bout avec cet accord et cette piste.

Modérateur : Merci beaucoup. Passons maintenant à la question suivante.

Standardiste : Merci. Carol Morello, pour le Washington Post. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour. Merci. Avez-vous obtenu des promesses quelles qu’elles soient de la part du Soudan concernant la rupture de ses liens diplomatiques avec la Corée du Nord ? Merci.

Haut responsable numéro un : Permettez-moi de me tourner vers mes collègues du Conseil de sécurité nationale.

Haut responsable numéro deux : Nous n’avons pas demandé au Soudan de rompre les liens avec la Corée du Nord. Ce que nous demandons est une conformité aux résolutions de l’ONU en matière de cessation de tous marchés d’armes avec la Corée du Nord. Ainsi, nous avons demandé au Soudan de se conformer à la cessation d’importations d’armes en provenance de Corée du Nord et le Soudan comprend bien que nous suivons cela de près et que cela affectera nos relations bilatérales à l’avenir.

Modérateur : D’accord, passons à la question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Laura Koran, pour CNN. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour, merci beaucoup d’avoir organisé cette téléconférence. Vous avez dit que vous ne demanderiez pas au Soudan de rompre les liens avec la Corée du Nord mais pourriez-vous nous dire si le Soudan vous a dit qu’il allait rompre ses liens avec la Corée du Nord ? Dans l’affirmative, même si cela sort du cadre des cinq pistes, est-ce que cela a eu une incidence sur cette décision ? Merci.

Haut responsable numéro deux : Le Soudan nous a assurés de son engagement, il ne va pas chercher à conclure des marchés d’armes avec la Corée du Nord et ce que nous lui avons demandé. Nous ne prendrons donc pas nécessairement le Soudan au mot, nous allons suivre la situation de près et le Soudan comprend que nous faisons preuve d’une tolérance zéro pour ce qui est des marchés d’armes continus avec la Corée du Nord.

Modérateur : Très bien, merci. Passons à la question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Matt Spetlanick, pour Reuters. Allez-y, je vous en prie.

Question : Oui. Encore une fois… je voulais donner suite à cette question. Est-ce que cet engagement était nécessaire, l’engagement de ne pas poursuivre des marchés d’armement avec la Corée du Nord comme condition pour la levée des sanctions ? Et aussi sur la question de l’État qui soutient le terrorisme, sera-t-elle révisée à l’avenir pour savoir s’il faut le garder sur cette liste ou non ?

Haut responsable numéro numéro 2 : Donc, comme le premier intervenant l’a clairement dit, à mon sens, la question de la Corée du Nord ne faisait pas partie des cinq pistes d’origine que nous avons négociées avec le Soudan. Le gouvernement précédent avait entrepris une négociation avec la Corée du Nord. Nous avons été très explicites quant aux conditions et, sous ce nouveau gouvernement, nous voulons honorer cet accord, en montrant que les États-Unis respectent leurs engagements si les autres pays respectent les leurs. Ainsi, la Corée du Nord ne fait pas partie des cinq pistes et ne fait pas partie de la suppression de ces sanctions.

Haut responsable numéro un : [Haut responsable numéro deux], si vous me le permettez, je pense que vous n’avez peut-être pas été clair. Vous vouliez dire la négociation avec le Soudan et non la Corée du Nord.

Haut responsable numéro deux : Merci. Merci, [haut responsable numéro un].

Haut responsable numéro un : Je voulais juste être sûr. (Rires). Je tiens également à souligner que sur la liste des États qui soutiennent le terrorisme, je veux dire, c’est clairement une priorité pour le Soudan que de sortir de cette désignation. Et je ne veux pas trop spéculer, mais je suis certain que c’est quelque chose qu’il soulèvera à l’avenir.

Modérateur : Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Elle vient de Michèle Kelemen pour la National Public Radio. Allez-y, je vous en prie.

Question: Merci. Vous avez dit que les quelques mois supplémentaires vous ont donné plus de temps pour voir ce que le Soudan ferait dans le domaine du contre-terrorisme, mais pouvez-vous donner des exemples concrets de ce qu’il a fait ?

Haut responsable numéro un : Je pense… allez-y, [haut responsable numéro deux].

Haut responsable numéro deux : Donc, depuis janvier, je peux dire que le Soudan a continué à coopérer avec les États-Unis dans la lutte contre les groupes terroristes au Soudan et en Afrique du Nord. Il a travaillé avec nous pour détecter et dissuader les terroristes tentant de transiter par le territoire soudanais et les actions du gouvernement contre les terroristes ont été cruciales dans la lutte contre le terrorisme au niveau mondial. Je ne peux pas vous donner d’exemples précis, bien sûr, mais je peux dire que cette coopération se poursuit sans relâche.

Modérateur : D’accord, question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Elle viendra d’Ian Talley pour le The Wall Street Journal. Allez-y, je vous en prie.

Question : Oui, merci. On s’est acharné sur la question de la Corée du Nord, dirons-nous. Je me demande… y avait-il une division interne au sein de l’administration quant à savoir s’il fallait poursuivre ainsi ? Et l’engagement de la Corée du Nord avec les armes, alors que la négociation portait sur les cinq conditions, est-ce que cela n’est pas allé trop loin ?

Et deuxièmement, avez-vous vu des améliorations dans les cinq domaines : y a-t-il eu plus d’améliorations dans certains domaines que dans d’autres, disons sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ?

Haut responsable numéro deux : Nous avons discuté de la décision sur la Corée du Nord dans le détail et l’avons soumise à des vérifications dans le cadre d’un travail interagence et l’avons présentée au président. Et donc il n’y a aucun problème de (inaudible).

En ce qui concerne la décision à cinq pistes, de même, cela a fait l’objet de délibérations soigneuses dans le cadre d’un processus interagence. Nous sommes parvenus à un consensus sur le programme à cinq pistes. Donc… et il a été autorisé par le président. Ainsi, toutes les pistes, dans les cinq pistes, étaient tout aussi importantes et ont été pesées et vérifiées lors du processus interagence.

Haut responsable numéro 1 : Et je peux simplement ajouter à cela, [haut responsable numéro deux], que lorsque le rapport paraîtra, il y aura beaucoup de détails sur les progrès réalisés dans certains des… dans certaines des pistes qui y seront définies. De toute évidence, le… il est difficile de dire ce qui est équivalent et en cours dans des domaines très différents, mais il y a eu une évolution positive évidente dans tous les domaines.

Modérateur : Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Elle viendra de Kylie Atwood, pour CBS News. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour, merci. Désolée, je veux juste revenir sur la Corée du Nord pour une question de clarification. Vous avez dit que le Soudan s’était engagé à ne pas poursuivre de marchés d’armement avec la Corée du Nord. Vous suggérez donc qu’il n’a pas dit aux États-Unis qu’il coupait toutes ses relations diplomatiques avec la Corée du Nord ? Parce que cela a été signalé cette semaine, alors je voulais juste m’en assurer, s’ils vous l’ont dit aussi ou non. Je vous remercie.

Haut responsable numéro un : Ce que je peux dire, tout d’abord, c’est que le Soudan n’a pas de relations diplomatiques… diplomatiques formelles en ce moment avec la Corée du Nord. Il n’y a pas d’ambassade ou d’échange d’ambassades ou quoi que ce soit et nous n’anticipons pas de changement à court terme.

Modérateur : Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Elle viendra de Nike Ching, pour Voice of America. Allez-y, je vous en prie.

Question : Oui. Merci beaucoup d’avoir organisé cette réunion. Pourriez-vous répondre aux préoccupations urgentes des législateurs américains selon lesquelles le Soudan n’a versé aucune indemnité aux victimes américaines des attentats à la bombe de 1998 à l’ambassade ? Ne devrait-il pas y avoir une disposition pour les victimes du terrorisme dans le cadre du programme d’allégement des sanctions ?

Ensuite, deuxièmement, je voulais juste m’assurer de bien comprendre. Les sanctions liées au Darfour resteront en place, est-ce exact ? Je vous remercie.

Haut responsable numéro 1 : Les sanctions associées au Darfour en vertu du décret 13400 resteront en place.

Sur la question des compensations, pour être clair, la décision que nous prenons aujourd’hui ne concerne que les sanctions énoncées dans les décrets relatifs au cadre à cinq pistes.

Cela dit, c’est une question très importante. À l’avenir, nous demanderons au Soudan d’adopter des mesures pour prendre en charge ces revendications, les jugements en suspens, présentés par les victimes du terrorisme et leur famille, et leur famille.

Le Soudan veut aller vers des relations bilatérales plus normalisées. Et notre engagement accru avec lui et cette volonté claire, à mon sens, nous donnent un levier supplémentaire sur cette question. De nouveau, nous allons aborder ce problème avec le Soudan. Et nous avons… en passant, c’est un sujet que nous avons abordé, mais c’était dans les tribunaux pendant longtemps. Et encore une fois, c’est très important pour nous, car les personnes qui ont été tuées dans ces ambassades faisaient partie de notre grande famille au département d’État.

Modérateur : Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Pour rappel, pour faire la queue pour les questions, vous pouvez appuyer sur * 1. Encore une fois, * 1 pour les questions.

Notre prochaine question vient d’Alicia Rose, pour NHK. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour. Je vous remercie. En fait, ma question a déjà été soulevée.

Modérateur : Merci. Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Elle vient de James Martone, pour Sky News Arabia. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour. Que se passe-t-il si pour… vous trouvez des preuves d’un marché avec la Corée du Nord ou montrant qu’il n’y a pas eu d’amélioration… dans le combat sur le front du terrorisme ? À quelle vitesse ces sanctions économiques reprendraient-elles leur place ?

Haut responsable numéro un : Écoutez, nous n’allons pas pouvoir répondre à une question comme celle-là maintenant, jusqu’à ce que nous voyions ce qui se passe et l’ampleur de tout changement de circonstances, qu’il… en ce qui concerne les actions négatives.

Donc, ce que je peux dire, c’est que cela… je pense que [le haut responsable numéro 2] a été absolument clair. Cela… tout ce qui concerne la Corée du Nord…compte parmi nos principales priorités en matière de sécurité nationale et sera soumis à un examen des plus minutieux. Mais nous examinons également les progrès sur d’autres choses.

Par exemple, l’un des résultats vraiment importants de ce processus de négociation est le fait que le Soudan ait cessé ses offensives militaires régulières au Darfour et a également cessé de bombarder le… au Darfour, il a arrêté les bombardements aériens, ce qui a permis de sauver… ce qui était et reste une question très importante et la cessation de ces activités a sauvé un très grand nombre de vies. S’il recommence à bombarder, je pense que cela sera très évident pour nous et nous… nous réagirons en conséquence parce que, encore une fois, c’est un problème de sécurité très, très important et l’une des choses que nous avons réalisées là et qui a eu un impact direct sur l’amélioration de la situation sécuritaire de milliers de personnes sur le terrain.

Modérateur : D’accord. Question suivante, s’il vous plaît.

Standardiste : Merci. Elle viendra de Lukman Ahmed, pour BBC News. Allez-y, je vous en prie.

Question : Oh, oui, merci. En ce qui concerne le Darfour… en fait, vous allez garder les sanctions liées au Darfour… quels types de conditions exigez-vous qu’il satisfasse afin de les lever à l’avenir ? Et avez-vous déjà rencontré M. … la situation de M. al-Bashir avec la CPI, que cela ait été abordé ou non ? Et pour les relations diplomatiques, irez-vous jusqu’à échanger des ambassadeurs entre les deux pays ? Je vous remercie.

Haut responsable numéro un : C’était un trois-en-un. Ce que je peux dire, c’est que nous n’avons pas… et je ne peux pas… je ne suis pas en mesure de répondre à ce qu’il faudrait faire pour changer la situation avec les sanctions du Darfour. En ce qui concerne la question de la CPI, notre point de vue n’a pas changé. Essentiellement, nous continuons de demander à ce que tous les responsables des crimes commis au Darfour soient tenus responsables et de soutenir la justice pour toutes les victimes des crimes commis au Darfour. Et fondamentalement, c’était pourquoi le Darfour… et la cessation des hostilités là-bas était une priorité clé et je pense l’une des principales réalisations du plan à cinq pistes.

Modérateur : Merci. Nous allons prendre notre dernière question maintenant.

Standardiste : Merci. Elle viendra de Dan Ryntjes, pour Feature Story News. Allez-y, je vous en prie.

Question : Bonjour, merci d’avoir organisé cette réunion très utile. Ma question est la suivante : en ce qui concerne ce qui est le… à partir du 12 octobre, quelles sont les sanctions qui sont assouplies et quel effet cela aura-t-il, dans le monde réel, sur les relations économiques et autres ? Je vous remercie.

Haut responsable numéro un : Je peux… je peux décrire un peu plus les sanctions spécifiques et vous dire ce qu’elles sont, mais je pense que pour ce qui est de l’impact réel, c’est une question à poser à nos collègues du Trésor. Toutefois, les sanctions spécifiques révoquées sont les sections 1 et 2 du décret 13067, en date du 5 novembre 1997, ainsi que tous les éléments du décret 13412, en date du 13 octobre 2006.

En très peu de mots, ces décrets ont mis en place une gamme de sanctions qui incluaient un embargo commercial et le gel des actifs liés à l’État soudanais. Encore une fois, la révocation entrera en vigueur le 12 octobre.

Modérateur : Merci beaucoup. Cela conclut notre réunion d’aujourd’hui.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
Mises à jour par courrier électronique
Pour vous abonner aux mises à jour ou pour accéder à vos préférences d'abonné, veuillez saisir vos coordonnées ci-dessous