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Allocution d’ouverture du secrétaire d’État Rex Tillerson devant la Commission des Affaires étrangères du Sénat sur l’autorisation du recours à la force armée : point de vue de l’administration

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Département d’État des États-Unis
Bureau du porte-parole
Le 30 octobre 2017
 
 
 
 
SECRÉTAIRE TILLERSON : Merci, monsieur le président, monsieur le président Corker, monsieur le vice-président Cardin, mesdames et messieurs les membres de la commission. Je suis ravi d’avoir l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je sais que la raison pour laquelle le Sénat souhaite appréhender la base juridique de l’action militaire des États-Unis repose sur son rôle constitutionnel en matière de politique étrangère et de sécurité nationale. Je comprends bien cette obligation que vous ressentez vis-à-vis du peuple américain à cet égard.

Dans l’autorisation de recours à la force armée, dite AUMF de 2001, le Congrès a autorisé le président à « avoir recours à toute la force nécessaire et appropriée contre les nations, organisations ou personnes qu’il jugerait comme ayant contribué à la planification, l’autorisation, la commission ou la facilitation des attentats terroristes du 11 septembre 2001 ou qui auraient hébergé de telles organisations ou personnes ». Le Congrès a accordé au président cette autorité statutaire « afin de prévenir de futurs actes de terrorisme international contre les États-Unis par ces nations, organisations ou personnes ».

L’AUMF de 2001 prévoit l’autorité statutaire pour les opérations militaires américaines en cours contre Al-Qaïda, les talibans et autres forces connexes, y compris Daech.

L’administration s’appuie sur l’autorité juridique de l’AUMF de 2001 pour ses propres actions militaires contre ces entités, ainsi que pour les actions militaires menées conjointement avec ses partenaires de la coalition contre Daech.

L’AUMF de 2001 fournit une base juridique nationale à nos opérations de détention à Guantanamo Bay, où les États-Unis détiennent actuellement des membres d’Al-Qaïda, des talibans et de forces associées.

L’AUMF de 2001 autorise également le recours à la force nécessaire et appropriée pour défendre les États-Unis, la coalition et les forces partenaires engagées dans la campagne pour vaincre Daech en Iraq et en Syrie. En Syrie, les efforts de la coalition dirigée par les États-Unis visent la défaite de Daech ; les États-Unis ne cherchent pas à combattre le gouvernement syrien ni les forces gouvernementales pro-syriennes. Cependant, les États-Unis n’hésiteront pas à avoir recours à une force nécessaire et proportionnée pour défendre les forces américaines, celles de la coalition ou les partenaires engagés dans la campagne contre Daech.

L’autorité du président quant au recours à la force contre Daech est renforcée par l’autorisation de recours à la force armée contre l’Iraq, ou, plus simplement nommée, par le « AUMF de 2002 ».

Outre les pouvoirs accordés au président par la loi, le président a le pouvoir, en vertu de l’article II de la Constitution, d’avoir recours à la force armée dans certaines circonstances pour soutenir d’importants intérêts nationaux américains, notamment pour défendre les États Unis contre des attaques terroristes. Le président Reagan, par exemple, avait fait appel à son autorité de commandant en chef des armées en 1986 lorsqu’il avait ordonné des frappes aériennes contre des installations militaires et terroristes en Libye suite à une attaque terroriste commise par la Libye à Berlin-Ouest qui avait tué et blessé aussi bien des civils que des militaires américains.

Les États-Unis disposent de l’autorité légale nécessaire pour poursuivre des campagnes contre les talibans, Al-Qaïda et autres forces connexes, y compris Daech, et ne sollicitent actuellement aucune autorisation nouvelle ou supplémentaire du Congrès pour avoir recours à cette force. L’AUMF de 2001 demeure la pierre angulaire des opérations militaires en cours des États-Unis et continue à fournir l’autorité légale nécessaire pour vaincre cette menace.

Toutefois, si le Congrès décidait de rédiger une nouvelle loi de l’AUMF, je vous soumettrais plusieurs recommandations que l’administration jugerait nécessaires en ce sens :

Premièrement, les nouvelles autorités de l’AUMF devraient être en place avant l’abrogation des anciennes ou en même temps. Toute autre façon de procéder pourrait causer une paralysie opérationnelle et une confusion dans nos opérations militaires. Sur le plan diplomatique, cela pourrait mener nos alliés de la Coalition mondiale à remettre en question notre engagement envers la défaite de Daech. En outre, l’abrogation potentielle de l’AUMF de 2001 sans remplacement immédiat et approprié pourrait soulever des questions quant à la base juridique nationale de l’ensemble des activités militaires des États-Unis contre les talibans, Al-Qaïda et autres forces connexes, y compris Daech, ainsi que sur nos opérations de détention à Guantanamo Bay.

Deuxièmement, toute nouvelle autorisation ne devrait pas être limitée dans le temps. Une législation qui mettrait fin arbitrairement à l’autorisation de recours à la force serait incompatible avec une approche fondée sur les conditions et pourrait involontairement enhardir nos ennemis dont l’objectif est de nous survivre. Tout mécanisme de surveillance dans un nouvel AUMF devrait également permettre aux États-Unis d’agir rapidement contre ses ennemis sans être contraints par un système de remontée de l’information.

Troisièmement, un nouvel AUMF ne devrait pas avoir de limite géographique. Comme c’est le cas dans l’actuel AUMF, l’administration devrait conserver le pouvoir statutaire d’avoir recours à la force armée contre un ennemi qui ne respecte pas ou ne se limite pas aux frontières géographiques. Alors que le califat frauduleux de Daech en Iraq et en Syrie s’effondre, le groupe essaie de s’ancrer dans de nouveaux endroits.

Comme cela a été discuté avec le Sénat lors d’un briefing à huis-clos en juillet, les États-Unis jouissent d’une présence militaire limitée dans le bassin du lac Tchad pour soutenir ses partenaires, dont la France, dans leurs opérations de lutte contre le terrorisme dans la région. Cette information vous a également été transmise dans de multiples rapports périodiques soumis au Congrès, conformément à la résolution sur le pouvoir de guerre (War Power). L’effondrement du soi-disant califat de Daech en Iraq et en Syrie signifie que le groupe tentera de s’implanter dans de nouveaux pays et de trouver de nouveaux sanctuaires. Nos autorités légales, qui tentent de parer à une menace transnationale comme celle de Daech, ne peuvent être limitées à des frontières géographiques. Auquel cas, Daech pourrait se rétablir et gagner en force dans les espaces vulnérables.

Les États-Unis doivent conserver les pouvoirs légaux appropriés pour s’assurer que rien ne vienne limiter ou retarder notre capacité à réagir efficacement et rapidement aux menaces terroristes contre les États-Unis. Le secrétaire Mattis et moi-même, ainsi que le reste de l’administration, sommes parfaitement d’accord sur cette question. Nous reconnaissons pleinement le besoin de transparence envers vous, alors que nous répondons à ce qui sera une question régionale et mondiale dynamique. Nous consulterons… nous continuerons à maintenir le Congrès informé de manière régulière et à nous assurer que vous, ainsi que le peuple américain, compreniez bien nos objectifs de politique étrangère, nos opérations militaires et nos objectifs de sécurité nationale.

Je remercie la commission pour le soutien qu’elle apporte à nos actions et me réjouis de répondre à vos questions.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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