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Communiqué de presse : Déclaration de la secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim, Mme Elaine Duke, sur le statut de protection temporaire (TPS) pour le Nicaragua et le Honduras

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Département d’État des États-Unis
Le 6 novembre 2017

 

La secrétaire à la Sécurité intérieure par intérim, Mme Elaine Duke, a annoncé aujourd’hui sa décision de mettre fin à la désignation de statut de protection temporaire pour le Nicaragua, avec une date d’entrée en vigueur de 18 mois à compter de ce jour pour permettre une transition ordonnée avant que la désignation ne soit résiliée le 5 juillet 2019. Elle a également déterminé que des informations supplémentaires étaient nécessaires concernant la désignation TPS pour le Honduras et n’adoptera, par conséquent, aucune mesure concernant ce pays pour le moment. Puisqu’il est impossible de prendre une décision sur la désignation TPS pour le Honduras, elle sera donc automatiquement prorogée pour une durée de six mois, sa date d’expiration actuelle du 5 janvier 2018 étant donc reportée au 5 juillet 2018.

La décision de mettre fin à la désignation TPS pour le Nicaragua a été prise après un examen des conditions sur lesquelles était fondée sa désignation initiale de 1999 et sur la question de savoir si ces conditions significatives, mais temporaires, empêchaient le Nicaragua de gérer adéquatement le retour de ses ressortissants, conformément à la loi. Aucune requête de prorogation du statut actuel de TPS n’a par ailleurs été soumise par le Nicaragua. Sur la base de toutes les informations disponibles, y compris les recommandations reçues dans le cadre d’un processus de consultations interministérielles, la secrétaire par intérim a déterminé que les conditions significatives, mais temporaires, au Nicaragua causées par le passage de l’ouragan Mitch n’existaient plus et que, en vertu des lois en vigueur, la désignation devait être résiliée.

Pour permettre une transition ordonnée, la date d’entrée en vigueur de la résiliation du TPS pour le Nicaragua sera repoussée de 18 mois. Cela donnera le temps aux personnes qui bénéficient actuellement de la désignation TPS de solliciter, si elles sont admissibles, un autre statut légal d’immigration aux États-Unis ou, le cas échéant, de prendre les dispositions nécessaires pour leur départ. Cela permettra également au Nicaragua de se préparer au retour et à la réintégration de ses ressortissants. La désignation TPS pour le Nicaragua prendra fin le 5 juillet 2019.

En ce qui concerne le Honduras, la secrétaire Duke a conclu que, malgré les informations fournies par un large éventail de sources, davantage de temps était nécessaire pour obtenir et évaluer des données supplémentaires sur les conditions dans le pays et ainsi délibérer et prendre une décision de manière appropriée sur la désignation TPS. Compte tenu de l’absence d’informations définitives sur les conditions de terrain actuelles comparées aux conditions d’avant l’ouragan Mitch, la secrétaire par intérim a décidé de ne pas agir pour le moment, prorogeant automatiquement la désignation TPS actuelle du Honduras pour une période de six mois, à savoir jusqu’au 5 juillet 2018.

Toutefois, compte tenu des informations dont dispose actuellement la secrétaire par intérim, il est possible que la désignation TPS pour le Honduras soit résiliée à la fin de cette période de prorogation automatique de six mois.

Consciente des difficultés auxquelles sont confrontés les ressortissants du Nicaragua – et potentiellement ceux du Honduras et du Salvador – ayant bénéficié la désignation TPS pendant près de vingt ans, la secrétaire Duke appelle le Congrès à adopter une solution permanente pour ce programme intrinsèquement temporaire.

Les ressortissants du Nicaragua et du Honduras qui bénéficient actuellement de la désignation TPS seront tenus de présenter une nouvelle demande de document d’autorisation à travailler (EAD) afin de pouvoir travailler légalement aux États-Unis jusqu’à la fin des périodes de résiliation ou de prorogation respectives. Plus de détails sur ce renouvellement du TPS seront disponibles dans la publication d’un avis au registre fédéral.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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