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Sanctions du Trésor à l’encontre de personnes qui déstabilisent l’Est de la république démocratique du Congo

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Département du Trésor des États-Unis
Le 5 février 2018
Communiqué de presse

 
 

Les désignations mettent l’accent sur les actions qui menacent la paix, la sécurité et la stabilité de la RDC

Washington – Aujourd’hui, le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné quatre personnes qui se sont livrées à des activités déstabilisatrices responsables de la prolongation du conflit en république démocratique du Congo (RDC) et contribuant à la pauvreté, à l’insécurité alimentaire chronique et aux déplacements de populations. Suite aux mesures prises aujourd’hui, tous les actifs des personnes désignées dans les limites des lieux où les États-Unis ont compétence sont bloqués ; en outre, il est de manière générale interdit aux Américains d’effectuer des transactions avec ces personnes.

« Nous ciblons les auteurs de violations des droits de l’homme qui participent à l’horrible conflit qui sévit dans l’Est de la RDC et qui contribuent aux terribles souffrances du peuple congolais. Ils sont responsables d’actes horribles, notamment d’abus sexuels et du recrutement forcé d’enfants, les obligeant à commettre des actes de violence, entre autres atrocités », a déclaré John E. Smith, directeur de l’OFAC. « Les États-Unis sont solidaires du peuple congolais contre ceux qui déstabilisent la région. »

Le 25 janvier 2018, les Nations unies ont signalé que plus de 800 000 enfants avaient été chassés de leur foyer par la violence et les affrontements armés dans l’est de la RDC, dans ce que le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) appelle « l’une des plus grandes crises de

déplacement au monde pour les enfants ». L’UNICEF rapporte que les enfants dans l’Est de la RDC sont également victimes de violences sexuelles et qu’ils sont recrutés pour le combat. L’UNICEF et ses partenaires ont identifié plus de 800 cas d’abus sexuels et des données récentes montrent que plus de 3 000 enfants ont été recrutés par les milices et les groupes armés au cours de l’année écoulée.

L’OFAC a agi en vertu du décret présidentiel (Executive Order ou E.O.) 13413, tel qu’amendé par l’E.O. 13671, qui vise les actions menaçant la paix, la sécurité et la stabilité de la RDC. Cette mesure de l’OFAC fait entrer en vigueur la liste de ces quatre personnes publiée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 2 février 2018, conformément à la résolution 1533 du Conseil de sécurité des Nations unies (2004).

Muhindo Akili Mundos

Muhindo Akili Mundos (Mundos) est général des Forces armées de la république démocratique du Congo (FARDC) et commandant de la 31è brigade. Il a été nommé commandant du secteur opérationnel des FARDC dans les régions de Beni et Lubero, y compris de l’opération Sukola I contre les Forces démocratiques alliées (FDA) en septembre 2014. Il est resté à ce poste jusqu’en juin 2015.

Les FARDC ont lancé l’opération Sukola I le 17 janvier 2014 pour traquer tous les groupes armés actifs dans le territoire de Beni (province du Nord-Kivu), en particulier le groupe rebelle ougandais FDA et le groupe rebelle rwandais des Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR). Après la reprise des opérations de Sukola I par Mundos, les FARDC auraient omis de se présenter lors d’une opération de patrouille conjointe prévue avec la Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO) ; elles auraient délibérément éloigné les forces de la MONUSCO des sites de massacres et leur en auraient interdit la visite.

Mundos a été accusé de répression brutale de la population civile et de coopération lucrative avec les groupes rebelles de la région. Mundos et d’autres officiers influents des FARDC dans l’Est de la RDC entretenaient des relations commerciales et opérationnelles avec les FDA. En 2014, Mundos aurait également entretenu des relations avec les FDLR. Certains des hommes de Mundos étaient impliqués dans le commerce illégal de bois, de cacao et d’autres produits.

En 2014, la situation sécuritaire s’est considérablement détériorée dans la région du grand Beni, dans la province du Nord-Kivu. Neuf incidents ont été signalés, tuant plus de 100 civils, ainsi qu’un nombre indéterminé de soldats congolais et se soldant par l’enlèvement d’un grand nombre de civils. De plus, les civils et les autorités locales ont accusé les FARDC, sous le commandement de Mundos, de ne pas être intervenues lors des raids de groupes extrémistes perpétrés par les FDA, y compris lors d’attaques visant des civils. Mundos a recruté et équipé d’anciens combattants des groupes armés locaux qui avaient participé aux tueries et aux massacres.

En tant que commandant de l’opération Sukola I des FARDC, Mundos aurait également dirigé une faction d’un sous-groupe des FDA, connue sous le nom de FDA‑Mwalika, à laquelle il aurait fourni son appui. Sous le commandement de Mundos, les FDA-Mwalika ont commis des attaques contre des civils. Les combattants des FARDC, sous le commandement de Mundos, ont apporté un soutien supplémentaire aux FDA-Mwalika lors de ces opérations. Mundos est soupçonné d’être impliqué dans la planification et l’exécution d’une attaque perpétrée en 2014 à l’encontre d’une patrouille de la MONUSCO dans le territoire de Beni.

Gédéon Kyungu Mutanga

En 1999, Gédéon Kyungu Mutanga (Gédéon) a rejoint le mouvement des Maï Maï, qui a vu la généralisation des groupes armés communautaires dans l’Est de la RDC. Il dirigeait l’un des groupes les plus actifs de la province du Katanga de 2003 à 2006, à l’époque où il s’est rapproché des forces de la Mission des Nations unies en république démocratique du Congo, afin d’être intégré dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration. En 2009, Gédéon a été reconnu coupable par un tribunal de la RDC de crimes contre l’humanité, dont le meurtre, les exécutions arbitraires, la torture, le cannibalisme, la mutilation, le viol et l’esclavage sexuel. En 2011, Gédéon s’est échappé d’une prison de Lubumbashi, a reconstitué sa milice et a repris ses attaques à l’encontre des populations locales.

Après son évasion, Gédéon a reconstitué son groupe des Maï Maï et a commencé à allier son mouvement à celui du Bakata Katanga, également connu sous le nom de Kata Katanga. En mars 2014, les deux groupes étaient considérés comme ne faisant qu’un, sous la direction présumée de Gédéon. Kata Katanga est responsable de graves violations des droits de l’homme et de crimes de guerre, ses militants ayant mené des attaques à petite échelle en 2013 à Lubumbashi et visant principalement des civils dans les zones rurales.

La situation dans le centre du Katanga est instable depuis l’évasion de prison de Gédéon. De retour à son ancien fief dans la région située entre Mitwaba et Manono, il a remobilisé beaucoup de ses anciens combattants et recruté de force un grand nombre d’enfants. Entre la fin 2011 et mars 2013, le nombre de personnes déplacées dans la province du Katanga a augmenté de 452 pour cent, pour atteindre environ 353 931 personnes. En 2013, Gédéon et sa milice ont attaqué Lubumbashi, faisant au moins 25 morts.

De très jeunes enfants auraient été activement recrutés pour rejoindre les rangs du groupe des Maï Maï de Gédéon, à chacun de ses passages dans les zones habitées. Depuis début 2013, 163 enfants ont été soustraits au Bakata Katanga par la MONUSCO et l’UNICEF. Et encore 30 enfants ont été soustraits au groupe par l’UNICEF à son arrivée à la prison militaire de Ndolo, à Kinshasa. Les 11 et 15 août 2013, 82 enfants âgés de 8 à 17 ans ont été soustraits au groupe armé Bakata Katanga. Le communiqué note que les enfants ont été identifiés et soustraits grâce aux efforts concertés des agents de protection de l’enfance travaillant dans la province du Katanga ; le communiqué note également qu’ils auraient été recrutés au cours des six derniers mois par Bakata Katanga.

Dans la nuit du 12 avril 2014, Bakata Katanga a attaqué des villages dans le territoire de Pweto (province du Katanga) où ils y ont brûlé une centaine de maisons, un hôpital et une pharmacie et ont kidnappé un nombre inconnu d’habitants, certains résidents fuyant vers d’autres zones.

La milice a continué à incendier des villages dans la région et la récurrence des violences a rendu difficile la tâche des travailleurs humanitaires qui s’occupent des personnes déplacées dans la région, ce qui a conduit certaines organisations humanitaires à suspendre leurs activités dans la région.

Gédéon était le commandant de la milice Bakata Katanga qui comptait des centaines d’adeptes au moment de sa reddition aux autorités de la RDC le 11 octobre 2016. Cependant, seulement environ 60 à 100 combattants sont entrés à Lubumbashi avec Gédéon, sur des centaines de combattants qui s’étaient approchés de Lubumbashi en août 2016 pour négocier la reddition du groupe. Lors de sa reddition en octobre 2016, Gédéon a reçu un « accueil digne d’un héros » de la part du gouverneur du Haut-Katanga et de plusieurs personnalités militaires de haut rang lors d’une cérémonie au stade de Lubumbashi. Certains rapports affirment que les autorités de la RDC ont ramené Gédéon tant pour intimider les critiques du président Kabila à Lubumbashi que pour aider les forces de sécurité de la RDC à répondre à toute agitation politique potentielle dans la ville. Fin octobre 2016 Gédéon ne semblait pas avoir été emprisonné ni avoir été assigné à résidence, malgré la présence de certaines forces de sécurité devant son domicile à Lubumbashi. Au mois de mars 2017, certains des combattants de la milice de Gédéon demeuraient dans la brousse et Gédéon continuait d’être hébergé aux frais de l’État.

Guidon Shimiray Mwissa

Guidon Shimiray Mwissa (Mwissa) a participé à la création du groupe armé Nduma défense du Congo (NDC), avant de s’en séparer pour créer son propre groupe, le Nduma défense du Congo‑Rénové (NDC-R), en 2014. Le NDC-R a recours à des enfants soldats et les a déployés dans des conflits armés. Le NDC-R est également accusé de violations des droits de l’homme dans les provinces de l’est, d’imposition de taxes illégales dans les zones où se trouvent les mines d’or, taxes dont les recettes sont utilisées pour l’achat d’armes, en violation de l’embargo sur les armes contre la RDC. Mwissa est arrivé au pouvoir avec l’aide de politiciens et de commerçants locaux, ainsi que de quelques officiers des FARDC. Ces personnes ont aidé Mwissa à contrôler les zones riches en minéraux dans le territoire de Walikale de la RDC.

Les combats entre la milice du NDC-R et celle des Maï Maï Sheka en 2015 ont mené à l’incendie et au pillage de villages entiers dans les environs. Les organisations non gouvernementales ont, d’autre part, été incapables de mener à bien leur mission et d’apporter une aide à la population de ces zones.

Le NDC-R a également été responsable de la crise de 2016 dans la région de Bulehusa, lorsque des combattants armés associés à la milice NDC-R se sont installés dans la zone après des mois d’attaques menées par le NDC-R et d’autres groupes. Les dirigeants du NDC-R auraient menacé les personnes déplacées internes hutues de devoir quitter la zone de manière forcée. Les responsables de sites pour personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ont été informés que la population hutue devait partir dans les 48 heures. Le 12 juin, le NDC-R et un groupe Maï Maï allié sont retournés incendier des huttes appartenant à des Hutus, faisant au moins quatre morts et vingt blessés, bien qu’un porte‑parole hutu ait plus tard déclaré que 27 personnes avaient été tuées. En juillet 2016, les incursions d’une trentaine de combattants du NDC-R au Nord-Kivu ont provoqué la fuite de milliers de familles hutues. En juin 2016, le NDC-R a tenté d’empêcher les activités humanitaires de distribution de nourriture par les Nations unies dans la région de Bulehusa et a tué plus de 30 civils en raison de leur appartenance ethnique.

Lucien Nzabamwita

Lucien Nzabamwita (Nzabamwita) est un chef militaire des FDLR. Le 3 janvier 2013, l’OFAC a désigné les FDLR pour fomentation de la violence et de l’instabilité en RDC. Les FDLR sont un groupe armé dont les membres comprennent des responsables du génocide rwandais de 1994. Le groupe est actif dans l’Est de la RDC depuis des années : il y détruit des communautés entières, commet des abus odieux (dont des violences sexuelles, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats) et provoque des déplacements en masse. Fin 2015, Nzabamwita était le commandant des FDLR-Forces Combattantes Abacunguzi (FOCA), la branche armée de la brigade de réserve des FDLR, unité qui protège le quartier général des FDLR. Fin 2016, Nzabamwita est devenu le chef du groupe FDLR-FOCA 5.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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