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Le Trésor annonce le plus grand ensemble de sanctions contre la Corée du Nord ciblant 56 compagnies et navires maritimes et commerciaux pour isoler davantage ce régime voyou

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Département du Trésor des États-Unis
Le 23 février 2018

 
 

WASHINGTON – Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (l’OFAC) du département du Trésor des États-Unis a annoncé aujourd’hui la plus grande série de sanctions envers la Corée du Nord à cette date ; ces sanctions visent à perturber les compagnies maritimes et commerciales ainsi que les navires nord-coréens pour isoler davantage le régime et faire progresser la campagne de pression maximale des États-Unis. Les mesures d’aujourd’hui visent une personne, 27 entités et 28 navires localisés, enregistrés ou battant pavillon en Corée du Nord, en Chine, à Singapour, à Taïwan, à Hong Kong, aux Îles Marshall, en Tanzanie, au Panama et aux Comores. Aujourd’hui, le département du Trésor, ainsi que le département d’État et la Garde côtière des États-Unis, ont également publié un avis mettant en garde le public contre les sanctions importantes qui pourraient peser sur ceux qui continuent de faciliter l’acheminement des marchandises en destination ou en provenance de la Corée du Nord.

« Le Trésor cible avec détermination toutes les voies illégales auxquelles a recours la Corée du Nord pour échapper aux sanctions, notamment en prenant des mesures décisives pour bloquer les navires, les compagnies maritimes et les entités de par le monde qui travaillent pour le compte de la Corée du Nord. Cela nous permettra d’entraver considérablement la capacité du régime de Kim de mener des activités maritimes évasives qui facilitent les transports illégaux de charbon et de carburant, et d’éroder ses capacités à expédier des marchandises dans les eaux internationales », a déclaré Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor. « Le président a clairement fait comprendre aux entreprises du monde entier que si elles choisissaient de financer les ambitions nucléaires de la Corée du Nord, elles ne feraient pas d’affaires avec les États-Unis. »

Ces désignations sont conformes à la loi de 2016 sur la politique et la mise en valeur des sanctions envers la Corée du Nord et à la loi de 2017 sur la lutte contre les adversaires des États-Unis au moyen de sanctions qui fournissent des critères de désignation larges pour certains secteurs et services associés aux navires maritimes et commerciaux.

Par suite des mesures prises aujourd’hui, tous les avoirs et participations à des avoirs assujettis à la juridiction des États-Unis des personnes désignées doivent être bloqués, et il est interdit aux ressortissants américains de se livrer à des transactions avec les parties désignées.

L’OFAC publie un avis sur la navigation mondiale

En plus des sanctions, l’OFAC a aujourd’hui publié un avis sur la navigation mondiale, en consultation avec le département d’État des États-Unis et la Garde côtière des États-Unis, afin de mettre en garde les personnes contre les risques importants encourus par ceux qui continueraient la facilitation d’expéditions de marchandises à destination et en provenance de la Corée du Nord. L’avis met également en garde les industries sur les pratiques d’expédition trompeuses de la Corée du Nord.

On sait que la Corée du Nord a recours à des pratiques d’expédition trompeuses, notamment la falsification et la dissimulation d’informations inscrites sur les navires nord-coréens et les transferts de navire à navire, une pratique interdite par la résolution 2375 du Conseil de sécurité des Nations unies en date du 11 septembre 2017. Les images suivantes, par exemple, font état de pratiques nord-coréennes trompeuses. La première image, prise le 6 décembre 2017, représente le navire nord-coréen KUM UN SAN 3 désigné par les États-Unis falsifiant les informations relatives au navire. La deuxième image, prise le 9 décembre 2017, montre les tentatives récentes du même navire nord-coréen d’effectuer un transfert de navire à navire, probablement de pétrole, avec le navire KOTI circulant sous pavillon panaméen, dans le but d’échapper aux sanctions.

Cibles pétrolières et maritimes des pays tiers

Aujourd’hui, l’OFAC a sanctionné neuf compagnies maritimes internationales et neuf de leurs navires en vertu du décret présidentiel 13810. Les navires suivants ont été utilisés pour exporter du charbon en provenance de la Corée du Nord ou pour effectuer des transferts de navire à navire de produits pétroliers raffinés, transferts interdits par l’ONU. On sait que le régime utilise les recettes d’exportation du charbon pour financer ses programmes d’armes de destruction massive et de missiles. Ces navires ont la capacité de transporter l’équivalent de plus de 5,5 millions de dollars de charbon à la fois :

  • l’HUA FU, sous pavillon panaméen
  • l’ORIENTAL TREASURE, sous pavillon des Comores
  • l’ASIA BRIDGE 1
  • le DONG FENG 6, sous pavillon tanzanien
  • l’HAO FAN 2
  • l’HAO FAN 6
  • le XIN GUANG HAI
  • le KOTI, sous pavillon panaméen
  • le YUK TUNG

La liste complète des entreprises internationales désignées par l’OFAC aujourd’hui comprend :

  • Shandong, la compagnie Weihai World-Shipping Freight, basée en Chine, et Shanghai Dongfeng Shipping Co Ltd, basée à Shanghai et en Chine ;
  • Les compagnies maritimes Liberty Shipping Co Ltd, Chang An Shipping & Technology, Hongxiang Marine Hong Kong Ltd, Shen Zhong International Shipping Ltd et Huaxin Shipping HongKong Ltd, basées à Hong Kong;
  • Yuk Tung Energy Private Limited, basée à Singapour ; et
  • M.T. Koti Corporation, basée au Panama.

L’OFAC a également désigné Tsang Yung Yuan, un ressortissant de Taïwan, en vertu du décret présidentiel 13722. Tsang a coordonné les exportations de charbon nord-coréen avec un courtier nord-coréen basé en Russie, et a déjà été impliqué dans d’autres activités relatives à l’évasion de sanctions. L’OFAC a également désigné deux entités, la Pro-Gain Group Corporation, basée à Taïwan, et Kingly Won International Co., Ltd., basée à Taïwan et aux Îles Marshall, en vertu du décret présidentiel 13722, pour leur relation avec Tsang, qui en est le propriétaire ou dont il a le contrôle. En 2017, Tsang et Kingly Won ont tenté de conclure un accord pétrolier évalué à plus d’un million de dollars avec la société russe Independent Petroleum Company, que l’OFAC avait désignée en 2017 en vertu du décret présidentiel 13722, pour ses opérations dans le secteur énergétique de l’économie nord-coréenne.

Les compagnies maritimes et commerciales nord-coréennes

Les 16 compagnies maritimes nord-coréennes suivantes ont été désignées par l’OFAC en vertu du décret présidentiel 13810 pour leurs opérations dans l’industrie du transport en Corée du Nord ; 19 de leurs navires battant pavillon nord-coréen ont également été bloqués :

  • La Chonmyong Shipping Company Limited et son pétrolier, le CHON MYONG 1 ;
  • La Hapjanggang Shipping et son navire de pétrole brut, le NAM SAN 8, ainsi que son navire de marchandises diverses, le HAP JANG GANG 6 ;
  • La Korea Achim Shipping Co et son transporteur de produits, le CHON MA SAN ;
  • La Korea Ansan Shipping Company et son chimiquier, le AN SAN 1 ;
  • La Korea Unpha Shipping & Trading et son transporteur de produits, le KUM GANG 3 ;
  • La Korea Myongdok Shipping et son pétrolier, le YU PHYONG 5. Fin novembre 2017, le YU PHYONG 5 a procédé à un transfert de navire à navire de 1 721 tonnes métriques de mazout ;
  • La Korea Samjong Shipping, son navire de pétrole brut, le SAM JONG 1, et son chimiquier/pétrolier, le SAM JONG 2;
  • La Korea Samma Shpg Co. et son pétrolier, le SAM MA 2. Le bénéficiaire effectif duSAM MA 2 n’est autre que le gouvernement de la Corée du Nord. En novembre 2017, le SAM MA 2 a effectué un transfert de navire à navire, chargeant 1 219 tonnes métriques de mazout d’un navire russe ;
  • La Korea Yujong Shipping Co Ltd et son navire de produits pétroliers, le YU JONG 2 ;
  • La Paekma Shipping Co et la First Oil JV Co Ltd. et leur navire de produits pétroliers, le PAEK MA ;
  • La Phyongchon Shipping & Marine, son pétrolier de ravitaillement, le JI SONG 6, et ses navires de marchandises diverses, le JI SONG 8 et le WOORY STAR ;
  • La Pochon Shipping & Management et son transporteur de produits, le PO CHON ;
  • La Songwon Shipping & Management et son transporteur de produits, le SONG WON ;
  • La Tonghung Shipping & Trading Co et son navire de produits pétroliers, le TONG HUNG 5 ; et enfin,

La Myohyang Shipping Co et son transporteur de produits, le YU SON.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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