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Déclaration conjointe de la France, de l’Allemagne, du Royaume-Uni et des États-Unis

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Mission des États-Unis auprès des Nations unies
Bureau de la presse et de la diplomatie publique
Le 27 février 2018

 
 

Nous nous félicitons de la publication le 15 février 2018 du rapport final (« le rapport ») du Panel d’experts sur le Yémen (« le Panel »), établi conformément à la résolution 2140 du Conseil de sécurité datant de 2014.

Nous exprimons conjointement nos profondes inquiétudes concernant ses conclusions, selon lesquelles l’Iran ne se conforme pas à l’embargo sur les armes mis en place par l’alinéa 14 de la résolution 2216 (de 2015) en manquant de prévenir la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects d’armes iraniennes et autre matériel connexe, y compris des missiles balistiques de courte-portée « à portée accrue » (ER-SRBM), de l’équipement militaire associé aux ER-SRBM et de la technologie relative aux véhicules aériens sans pilote (UAV), pouvant être considérée comme de l’équipement militaire, à feu l’alliance entre les Houthis et Saleh au Yémen. Nous condamnons la non-conformité de l’Iran, telle que décrite par le Panel, qui représente de sérieux risques pour la paix et la stabilité dans la région. Nous appelons l’Iran à cesser immédiatement toutes les activités non conformes aux conditions de la résolution 2216 du Conseil de sécurité ou qui les enfreignent.

La résolution 2216 du Conseil de sécurité (datant de 2015) exige que tous les États empêchent la fourniture d’armes ou de matériel connexe ou encore toute assistance à des personnes ou entités désignées figurant sur la liste contenue dans la résolution. Le rapport identifie des armes iraniennes et du matériel connexe, particulièrement des ER-SRBM et de la technologie relative aux UAV introduites au Yémen après l’imposition de l’embargo ciblé sur les armes de la résolution 2216, ce qui mène le Panel à conclure que l’Iran ne se conforme pas à la résolution.

Nous avons pris acte des conclusions du Panel indiquant que les restes de missiles balistiques lancés par les Houthis contre des cibles civiles en Arabie saoudite le 22 juillet et le 4 novembre étaient d’origine iranienne, tout en notant que le rapport indique que « Bon nombre de caractéristiques de conception internes, de caractéristiques externes et les dimensions des restes des ER-SRBM inspectés par le Panel correspondent au missile conçu et fabriqué par l’Iran, le Qiam-1. »

Le Panel met en outre en garde contre le fait que l’utilisation par les Houthis d’une telle technologie de missiles balistiques à l’encontre de l’Arabie saoudite « pourrait transformer un conflit local en conflit régional plus large. »

Ces conclusions sont sources d’une grande inquiétude. Il est essentiel que l’Iran n’agisse aucunement de manière non conforme aux résolutions du Conseil de sécurité ni ne les enfreigne et qu’il ne risque ainsi de déstabiliser la sécurité de la région et d’accroître la menace d’un conflit plus large. Nous condamnons ces actions, soutenons les efforts de prévention de toute escalade supplémentaire des tensions au Moyen-Orient et appelons tous les pays à garantir l’application pleine et entière de toutes les résolutions du Conseil de sécurité.

Le Panel s’est également exprimé sur les allégations de violations du droit humanitaire international et du droit international relatif aux droits de l’homme. Nous appelons toutes les parties au conflit à assurer leur conformité au droit international humanitaire et relatif aux droits de l’homme, le cas échéant, et de permettre un accès continu et sans entraves aux cargaisons humanitaires et commerciales aux aéroports et ports (y compris Hodeida) du Yémen, y compris les cargaisons de vivres, de carburant et de fournitures médicales, destinées aux populations des gouvernorats les plus touchés. Nous devons également agir de manière à renforcer le mécanisme des Nations unies pour la vérification et l’inspection (UNVIM).

Reconnaissant le fait que la situation humanitaire continuera de se détériorer en l’absence d’une solution politique, nous nous félicitons de la nomination d’un nouvel Envoyé spécial de l’ONU pour le Yémen et encourageons vivement toutes les parties à participer de bonne foi au processus mené par l’ONU qui offre la seule voie possible vers une fin pérenne du conflit.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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