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Le président Donald J. Trump défend l’innovation américaine

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La Maison-Blanche
Bureau de la porte-parole
Le 22 mars 2018

 

 

« Mon administration mettra fin au vol de la prospérité américaine. Nous allons défendre notre industrie et instaurer – enfin –  des règles du jeu équitables pour le travailleur américain. » – Président Donald J. Trump

Protéger La Compétitivité Américaine: le président Donald J. Trump adopte des mesures en réponse aux politiques et pratiques de la Chine qui portent atteinte à l’innovation américaine.

  • Le président a demandé à son administration d’envisager un éventail de mesures pour répondre aux actes, politiques et pratiques de la Chine, qui conduisent à l’acquisition déloyale et préjudiciable de technologies américaines.
  • L’administration soumettra à une consultation publique des taxes douanières supplémentaires de 25 % sur certains produits qui bénéficient de la politique industrielle déloyale de la Chine.
    • Les secteurs soumis aux taxes douanières proposées comprendront l’aérospatiale, les technologies de communication de l’information et la machinerie.
  • Le représentant des États-Unis au commerce extérieur s’attaquera aux pratiques discriminatoires de la Chine en matière de délivrance de permis au moyen d’une procédure de règlement des différends dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
  • Le département du Trésor, en consultation avec d’autres agences, proposera des restrictions sur les investissements pa      r la Chine dans les technologies américaines sensibles.

Une Menace Aux Innovations  Américains: le président Donald J. Trump a fondé ses actions en grande partie sur les constatations de l’enquête menée par son administration en vertu de l’article 301.

  • En août, l’administration avait lancé une enquête visant les actes, les politiques et les pratiques de la Chine ayant trait au transfert de technologies, à la propriété intellectuelle et aux innovations.
    • Le représentant des États-Unis au commerce extérieur (USTR) a dirigé l’enquête en vertu de l’article 301 de la Loi de 1974 sur le commerce extérieur, qui autorise le représentant, sous réserve d’une directive présidentielle, à éliminer les pratiques ou politiques commerciales déloyales faisant obstacle au commerce des États-Unis.
    • Il s’agissait de la première enquête au titre de l’article 301 depuis 2013. Le représentant des États-Unis au commerce extérieur a mené une vaste enquête en se fondant sur une analyse approfondie d’éléments factuels et de commentaires provenant du milieu universitaire, de panels d’experts, de cabinets d’avocats, d’associations commerciales et d’entreprises et travailleurs américains.
  • L’enquête a conclu que la Chine recourt à des restrictions relatives à la propriété étrangère telles que des exigences de co-entreprise et des procédures d’examen administratif et de délivrance de permis pour forcer les entreprises américaines à transférer des technologies aux entités chinoises ou pour faire pression sur celles-ci à cet effet.
    • La Chine exige des entreprises étrangères ayant accès à son marché de véhicules à énergies nouvelles qu’elles transfèrent les technologies de base à une co-entreprise et divulguent les technologies de développement et de fabrication pour l’ensemble du véhicule.
  • L’enquête a conclu que la Chine contraint les entreprises américaines cherchant à octroyer des licences de technologie aux entités chinoises à le faire dans des conditions contraires au marché.
    • La Chine impose des restrictions contractuelles sur la concession de licences pour la propriété intellectuelle et les technologies étrangères dans son pays, mais n’impose pas de restrictions semblables sur les contrats conclus entre deux entreprises chinoises.
  • L’enquête a conclu que la Chine dirige et facilite de manière déloyale les investissements et les acquisitions pour générer des transferts technologiques sur une grande échelle par des entreprises américaines au profit d’entreprises chinoises.
    • Un financement garanti par le gouvernement chinois a aidé Apex Technology Co., un consortium d’investissement chinois, à acquérir un fabricant américain d’imprimantes qui avait poursuivi Apex auparavant pour violation de brevet.
  • L’enquête a conclu que la Chine conduit et soutient des cyber-attaques d’entreprises américaines pour accéder à leurs informations commerciales sensibles, telles que les secrets commerciaux.
    • En 2014, les États-Unis ont accusé cinq pirates informatiques militaires chinois de cyber-espionnage à l’encontre d’entreprises américaines et d’une organisation du travail pour bénéficier d’avantages commerciaux.
  • Une analyse interagences estime que les actes, politiques et pratiques déloyales de la Chine causent chaque année des dommages aux États-Unis évalués à des dizaines de milliards [de dollars].

Faire Face Au Commerce Deloyal: le président Trump a indiqué sans ambages que son administration luttera contre les pratiques commerciales déloyales qui portent atteinte au commerce des États-Unis.

  • Depuis son arrivée au pouvoir, le président Trump a cherché à combattre les pratiques commerciales déloyales qui nuisent au commerce américain depuis trop longtemps.
  • L’administration a effectué 82 enquêtes concernant l’institution de mesures antidumping et compensatoires en 2017.
    • Cela représente une augmentation de 58 pour cent des enquêtes par rapport à 2016.
  • En janvier, le président a annoncé de nouvelles taxes douanières de protection sur les importations de grandes machines à laver résidentielles et de cellules photovoltaïques.
    • La décision présidentielle d’adoption de taxes douanières se fondait sur les recommandations de la International Trade Commission indépendante et bipartisane.
  • L’administration du président Trump a porté avec succès devant l’OMC des différends ciblant les pratiques commerciales déloyales et préservant notre droit à l’application de lois commerciales équitables.
    • En février 2018, le représentant des États-Unis au commerce extérieur a remporté une contestation de conformité à l’OMC à l’encontre des droits antidumping et des droits compensateurs déloyaux de la Chine sur les exportations de volailles américaines et la Chine a annoncé l’abandon de ces droits.
    • En novembre 2017, les États-Unis ont remporté une victoire dans le différend devant l’OMC concernant le régime indonésien déloyal de licences d’importation limitant les exportations agricoles des États-Unis.
    • En octobre 2017, un groupe de l’OMC chargé de la conformité a conclu que les règles américaines sur l’étiquetage du thon visant à donner des informations aux consommateurs sur les pratiques sécuritaires de la pêche étaient conformes aux normes de l’OMC.
    • En septembre 2017, l’OMC a rejeté les allégations de l’Union européenne selon lesquelles Boeing recevait des subventions illégales.
    • En juin 2017, un groupe de l’OMC chargé de la conformité a rejeté pratiquement toutes les demandes de l’Union européenne soutenant que les subventions américaines au profit de Boeing causaient un préjudice sérieux à Airbus, concluant plutôt que 28 sur les 29 des programmes contestés étaient conformes aux règles de l’OMC.

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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