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Les 3P : Poursuites, Protection et Prévention

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Les 3P : Poursuites, Protection et Prévention

Le paradigme des « 3P »—poursuites, protection et prévention—demeure le cadre fondamental utilisé pour la lutte contre la traite des personnes de par le monde. Les États-Unis suivent eux aussi cette approche, reflétée dans le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants (Protocole de Palerme) et la Loi des États-Unis pour la Protection des victimes de la traite des personnes (Trafficking Victims Protection Act– TVPA) de 2000, telle qu’amendée. L’Office du département d’État des États-Unis chargé de la surveillance et de la lutte contre la traite des personnes (Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons – Office TIP) a recours à une vaste panoplie d’instruments diplomatiques et programmatiques pour faire progresser le paradigme des 3P à l’échelle mondiale. De surcroît, un « 4e P »—partenariat—fait office d’instrument complémentaire pour faire avancer les 3P et pour que toutes les composantes de la société rejoignent la lutte contre l’esclavage moderne.

Poursuites

Au titre du cadre énoncé tant dans le Protocole de Palerme que la TVPA, une intervention efficace des services des forces de l’ordre constitue un élément capital des efforts des pouvoirs publics pour lutter contre la traite des personnes. Dans le Rapport annuel sur la traite des personnes, le département d’État étudie si les gouvernements pénalisent toutes les formes de traite des personnes, s’ils mènent des enquêtes et engagent des poursuites énergiques dans les affaires de traite des personnes et s’ils condamnent et imposent aux responsables de ces actes des peines de prison qui sont suffisamment sévères pour induire un effet dissuasif et reflètent dûment la nature odieuse de ce crime.

Conformément à la TVPA, un système judiciaire pénal efficace pour lutter contre la traite des personnes devrait traiter l’instruction des affaires avec le même sérieux que les autres crimes graves, comme l’enlèvement ou le viol. Il conviendrait que les gouvernements tiennent pénalement responsables tous les auteurs de la traite des personnes, y inclus les intermédiaires connaissant la volonté d’exploitation, et qu’ils n’imposent pas de peines avec sursis, d’amendes ou de sanctions administratives à la place de peines de prison. Dans l’idéal, et conformément aux dispositions du Protocole de Palerme, il conviendrait qu’un cadre juridique axé sur la victime autorise également les tribunaux à ordonner des réparations ou des indemnisations en faveur des victimes conjointement avec la condamnation des auteurs de la traite.

Les procédures de règlements amiables, comme la médiation, ne respectent pas les normes du Protocole de Palerme, qui définit fondamentalement la traite des personnes comme un crime devant faire l’objet de poursuites judiciaires, et non comme un délit civil auquel il peut être remédié uniquement par des dédommagements. Sans peines de prison à la clé, les trafiquants ne seront pas dissuadés efficacement de poursuivre leurs méfaits.

L’Office TIP collabore avec ses partenaires au niveau interinstitutions et des services des forces de l’ordre au sein du gouvernement des États-Unis ainsi qu’avec des ONG et des organisations internationales du monde entier pour aider d’autres gouvernements à élaborer et à appliquer une législation complète contre la traite des personnes et poursuivre vigoureusement les trafiquants.

Protection

La protection est essentielle à l’approche axée sur la victime adoptée par la communauté internationale dans ses efforts de lutte contre l’esclavage moderne. Une protection efficace des victimes exige d’identifier ces dernières, de les orienter vers un ensemble complet de services, de leur fournir directement ces services ou de financer des ONG pour ce faire, et d’apporter un soutien à ces rescapés alors qu’ils se reconstruisent.

L’identification des victimes est une première étape cruciale pour veiller à ce qu’elles soient à même de recevoir le soutien et les ressources dont elles ont besoin. Des efforts proactifs d’identification et la formation des primo-intervenants, des prestataires de soins de santé agréés et d’autres pourvoyeurs de services sont un élément essentiel pour qu’un gouvernement soit à même de combattre la traite des personnes. Après l’identification, les gouvernements devraient définir les priorités parmi les droits et les besoins des victimes afin d’assurer leur protection en les traitant dignement et en leur donnant à chacune l’occasion de retourner à une vie qu’elles auront choisie. L’Office TIP œuvre au renforcement des capacités des gouvernements et des ONG à intensifier la protection des victimes dans les pays du monde entier.

Pour assurer la protection efficace des victimes étrangères de la traite des personnes, les gouvernements devraient leur permettre de demeurer dans le pays, d’y travailler et d’y obtenir des services sans craindre d’être arrêtées ou expulsées à cause de leur statut de clandestin ou de crimes que leurs trafiquants les ont forcées à commettre. Qui plus est, les gouvernements devraient alléger la procédure permettant aux victimes d’obtenir une assistance particulière en matière d’immigration. Des mesures de protection devraient être mises en place pour garantir la sécurité des victimes et des membres de leur famille risquant de faire l’objet d’intimidations ou de représailles de la part des trafiquants. Dans le cas où les victimes de la traite, adultes ou enfants, auraient un casier judiciaire pour des crimes commis en conséquence directe d’avoir fait l’objet de la traite des personnes, il conviendrait d’annuler leurs condamnations ou de les effacer de leur casier.

La protection adéquate des victimes exige des partenariats efficaces entre les services des forces de l’ordre et les prestataires de services non seulement immédiatement après l’identification des victimes, mais également pendant toute la durée de leur participation aux procédures pénales ou civiles.

Les services complets aux victimes comprennent des services d’urgence et à long terme, une gestion approfondie des dossiers, l’hébergement, les repas, les soins médicaux et dentaires, et l’assistance juridique ainsi que l’accès à l’éducation, à la formation professionnelle et à des opportunités économiques. Les efforts pour aider les victimes étrangères de la traite alors qu’elles se reconstruisent incluent le rapatriement volontaire et une assistance dans leurs communautés d’origine.

Prévention

Les efforts de prévention sont un élément tout aussi essentiel du mouvement mondial de lutte contre la traite des personnes. Des mesures efficaces de prévention s’attaquent de front aux tactiques employées par les auteurs de la traite des personnes. Grâce à la diffusion d’informations fiables et ciblées, les communautés seront mieux préparées pour réagir à la menace de la traite des personnes. Les programmes d’intervention stratégique sont en mesure d’atteindre les populations à risque avant qu’elles ne soient confrontées aux pratiques de recrutement trompeuses de ceux qui tentent de les exploiter par le travail ou sexuellement à des fins commerciales. Des partenariats solides entre les secteurs public et privé et la société civile peuvent renforcer la sensibilisation, tirer parti des connaissances spécialisées et favoriser des solutions créatives.

Les efforts de prévention devraient également englober des initiatives transversales, notamment concernant des modifications à la législation du travail afin de ne pas omettre certaines catégories de travailleurs, une application énergique du droit du travail, en particulier dans les secteurs où la traite se produit le plus fréquemment, la mise en œuvre de mesures telles que l’enregistrement des naissances, qui permettent de réduire les vulnérabilités à la traite, l’élaboration et la surveillance des programmes de recrutement de travailleurs pour protéger ces derniers contre l’exploitation, le renforcement des partenariats entre les forces de l’ordre, les pouvoirs publics et les ONG, la mise en œuvre plus efficace des politiques grâce à une répression plus stricte, un meilleur système d’enregistrement des informations et l’application de normes professionnelles approuvées par les pouvoirs publics, la surveillance des chaînes d’approvisionnement pour confronter le problème du travail forcé et les efforts visant à réduire la demande d’actes sexuels tarifés.

De surcroît, de récentes innovations concernant l’engagement du secteur privé dans la lutte contre la traite des personnes sont susceptibles de faire progresser les efforts de prévention. Un nouvel appel à la responsabilité sociale des entreprises requiert de ces dernières qu’elles prêtent davantage attention à leurs chaînes d’approvisionnement, notamment pour évaluer le recrutement de leur main d’œuvre et de celle de leurs fournisseurs, y compris celle qui s’occupe des récoltes, des activités de ramassage ou de l’extraction des matières premières.

Avec le temps, de nouvelles mesures et méthodes de prévention verront le jour et évolueront alors que les gouvernements et les parties prenantes luttant contre la traite des personnes tireront parti des expériences acquises et partageront les enseignements tirés. Bien qu’ils soient fréquemment les plus difficiles à mesurer, les efforts de prévention peuvent devenir plus sophistiqués, évolutifs et efficaces s’ils sont appuyés par des ressources et une volonté politique suffisantes.

Les poursuites, les efforts de prévention et les actions de protection sont étroitement liés. L’efficacité des 3P réside incontestablement dans le fait que ces éléments se renforcent et se complètent mutuellement. Les poursuites, par exemple, ont un rôle dissuasif, susceptible de prévenir la traite de personnes. De même, la protection peut habiliter ceux qui ont été exploités afin qu’ils ne redeviennent pas des victimes une fois qu’ils réintègrent la société. Les poursuites dans lesquelles la victime joue un rôle central et qui lui permettent d’y participer représentent un élément intrinsèque des efforts de protection.

Par le biais du paradigme des 3P, l’Office TIP travaille sans relâche à l’évaluation des efforts des gouvernements, prône des réponses plus efficaces et soutient les organisations internationales et les ONG qui se consacrent à la lutte contre la traite des personnes dans le monde entier.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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