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Programmes internationaux de lutte contre la traite des personnes

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Département d’État des États-Unis
Bureau chargé de suivre et de combattre la traite des personnes
Washington, DC
Juin 2018

Programmes internationaux de lutte contre la traite des personnes

Le bureau chargé de suivre et de combattre la traite des personnes (TIP Office) s’acquitte de sa mission en finançant des programmes et des projets destinés à renforcer les efforts déployés au niveau international en vue de poursuivre les trafiquants, de protéger les victimes et de prévenir la traite. Le TIP Office élabore des stratégies de programmation visant à répondre aux tendances mondiales et formule des recommandations propres à chaque pays dans son Rapport sur la traite des personnes. Il supervise un processus concurrentiel d’octroi de subventions qui serviront à renforcer les cadres juridiques et une application de la loi axée sur la victime, à accroître la protection des victimes qui tienne compte des traumatismes subis et à soutenir d’autres efforts en matière de lutte contre la traite. Depuis 2001, ce bureau a géré plus de 960 subventions, à hauteur de plus de 300 millions de dollars en aide extérieure, à l’appui de projets mis en œuvre par des ONG américaines et étrangères, des institutions d’enseignement supérieur, des organisations à but lucratif et des organisations internationales.

Les programmes du TIP Office comprennent les suivants :

  • Programmes bilatéraux et régionaux : Des projets pluriannuels visant à promouvoir les poursuites judiciaires contre les auteurs responsables de la traite des personnes, la protection des victimes et la prévention de cette infraction.
  • Pactes de protection de l’enfance (partenariats CPC) : Des programmes pluriannuels mis en œuvre pour appuyer les partenariats bilatéraux visant à renforcer les efforts locaux de lutte contre la traite des enfants dans des pays particuliers.
  • Formation et assistance technique : Des activités à court terme visant à accroître les capacités du gouvernement et de la société civile en matière de lutte contre la traite des personnes, et une assistance technique qui peut être déployée pour aider les organismes publics à répondre aux besoins les plus pressants.
  • Aide d’urgence aux victimes : Une assistance rapide aux victimes de la traite des personnes, fournie au cas par cas.
  • Recherche et innovation : Des projets pluriannuels visant à combler des lacunes au niveau de la recherche, à explorer des méthodes novatrices et à s’attaquer à d’autres priorités en matière de lutte contre la traite au niveau mondial.
  • Programme pour mettre fin à l’esclavage moderne : Un programme pluriannuel à l’appui de projets transformationnels propres à réduire la prévalence de l’esclavage moderne dans le monde.

Les exemples ci-après illustrent les actions entreprises au cours de l’année écoulée par les bénéficiaires de subventions en vue de combattre la traite des personnes.

PROMULGATION DE CADRES JURIDIQUES ANTI-TRAITE

Au Botswana, un bénéficiaire a organisé des formations à l’intention des juges de la Haute Cour et de magistrats sur la loi de 2014 de répression de la traite des êtres humains, les peines appropriées pour les trafiquants et les besoins spécifiques des victimes de la traite. Le président Ian Khama a attiré l’attention sur les ateliers organisés en ce sens lors de son discours sur l’état de la nation, le 6 novembre 2017.

Au Liban, un bénéficiaire a formé des procureurs et de futurs juges à la loi libanaise contre la traite, notamment sur la manière de repérer les victimes et de poursuivre les auteurs de crimes liés à cette infraction. En outre, il a réussi à mettre en place et à former un comité central composé de juges et de procureurs spécialisés, lesquels ont à leur tour formé plus de 200 avocats et 150 étudiants en droit. En outre, le bénéficiaire a compilé un recueil juridique virtuel sur la traite des êtres humains, que consultent près de 5 000 utilisateurs.

Au Mexique, un bénéficiaire a formé plus d’un millier de fonctionnaires des services judiciaires de 29 États sur les poursuites qui accordent une place centrale aux victimes. En outre, il a publié un protocole relatif à la traite des personnes pour l’Institut national des migrations et met la dernière main à un protocole sur ce même thème pour le ministère du Travail.

Au Zimbabwe, un bénéficiaire a organisé une formation à l’intention des magistrats et des procureurs provinciaux et régionaux sur la législation du pays en matière de traite des êtres humains. À  la fin de l’atelier, il a soumis au comité interministériel de lutte anti-traite des recommandations portant sur l’amendement urgent de dispositions-clés de la législation, à commencer par la définition de la traite des personnes.

FOURNIR ET ÉLARGIR LES SERVICES AUX VICTIMES

En République démocratique du Congo, entre 2014 et 2017, un bénéficiaire a porté secours à un millier de victimes de la traite aux fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé. Parmi elles, 335 femmes ont bénéficié de services d’hébergement de courte durée (six semaines). Le projet a fourni des services de santé mentale et de soutien psychosocial, de réintégration économique, des abris d’urgence, des services médicaux mobiles et une assistance juridique.

Au Maroc, un bénéficiaire développe la capacité des organisations de la société civile de tout le pays à identifier les cas de traite et à veiller à ce que les victimes de cette infraction aient accès à une protection et une assistance adéquates. Ses efforts soutiennent également la mise en œuvre par le gouvernement du Plan d’action national, qui comprend un mécanisme national d’orientation et des procédures de repérage des victimes de la traite, conformément à la loi marocaine de 2015 relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

En Ukraine, un bénéficiaire travaille en partenariat avec des responsables du gouvernement national et des gouvernements locaux ainsi qu’avec des ONG dans les régions ciblées pour soutenir des réseaux de collaboration de manière à améliorer la prévention de la traite et le repérage des victimes, les contrôles et les services – en particulier pour les enfants pris en charge par l’État qui sont vulnérables à la traite et à l’exploitation. Le projet a permis d’identifier neuf enfants victimes de la traite, d’apporter une assistance à près d’une centaine de victimes de travail forcé et d’atteindre près de 2 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays, et ce, grâce au service téléphonique national de lutte contre la traite.

FORMATION ET ASSISTANCE TECHNIQUE

Au Nigeria, un bénéficiaire a codirigé une formation avec l’Agence nationale pour l’interdiction de la traite des personnes dont le but était d’améliorer la capacité des prestataires de services locaux à repérer les cas de traite des êtres humains et à fournir des services psychosociaux. Il a produit un guide pratique d’intervention psychosociale en langues locales et indiqué sur une carte les lieux où les victimes de la traite peuvent recevoir des services.

Au Burkina Faso, un bénéficiaire a organisé des ateliers de formation des formateurs sur la protection des victimes de la traite à l’intention des représentants de l’application de la loi, des gendarmes, du judiciaire, des procureurs et des travailleurs sociaux. Cette formation a été reproduite dans cinq autres provinces du pays. Le bénéficiaire de la subvention a publié son manuel de formation des formateurs pour que les praticiens des pays voisins puissent en profiter.

COLLECTE DES DONNÉES SUR LA TRAITE DES PERSONNES ET TRAVAUX DE RECHERCHE

Une ONG travaillant en Afrique et en Asie a mis au point un système de gestion des dossiers des victimes qu’elle fournit gratuitement ou à un coût modique aux organisations qui prodiguent des services aux survivants de la traite. Non seulement ce système améliore la gestion des dossiers, mais il facilite également le partage des données entre les organisations et, avec le consentement des organisations participantes, il peut agréger des données anonymes qui permettent de mieux comprendre les tendances de la traite des personnes.

Une ONG internationale a compilé des recherches sur 22 principaux produits d’exportation africains afin d’analyser les risques de traite des personnes dans les chaînes d’approvisionnement mondiales en Afrique subsaharienne et de formuler des recommandations sur les systèmes et programmes de conformité capables de prévenir l’exploitation.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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