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Suivi des opérations financières suspectes pour combattre la traite des personnes

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Département d’État des États-Unis
Bureau chargé de suivre et de combattre la traite des personnes
Washington, DC
Juin 2018


Suivi des opérations financières suspectes pour combattre la traite des personnes

Les gouvernements, en partenariat avec la société civile et le secteur privé, peuvent appliquer des stratégies d’expertise judiciaire comptable qui permettent aux institutions financières de repérer et de signaler les activités susceptibles d’être compatibles avec des agissements liés à la traite d’êtres humains.

Ces agissements comprennent un certain nombre d’étapes au cours desquelles les trafiquants accèdent au système financier. Informer les systèmes financiers sur les indicateurs d’alerte (« drapeaux rouges ») qui laissent présumer la présence d’activités suspectes peut être d’un grand secours aux services de détection et de répression ainsi qu’aux autres autorités qui s’efforcent de repérer les cas de traite des personnes et de poursuivre leurs auteurs en justice.

Utiliser les opérations financières pour mettre au jour la traite des personnes

Ces dernières années, les gouvernements à travers le monde ont établi des cellules de renseignements financiers (CRF) chargées de recevoir et d’analyser les déclarations d’opérations financières suspectes qui pourraient être révélatrices de détournement de fonds, de blanchiment d’argent et, de plus en plus souvent, de traite des personnes.

Les CRF sont en mesure de détecter des transactions, de suivre les flux de capitaux et de recueillir des éléments de preuve liés aux infractions associées à la traite des personnes. Elles peuvent également travailler en étroite collaboration avec les institutions financières pour ajouter des indicateurs d’alerte de la traite à la liste des activités suspectes qui justifient un examen plus approfondi. Même si chaque contexte est unique, des groupes tels que le Groupe Egmont – dont plus de 155 CRF sont membres – servent de lieu de collaboration internationale pour lutter contre les crimes ayant une composante financière, et les faits survenus récemment ne laissent pas de doute : les trafiquants d’êtres humains doivent faire partie des cibles.

Les gouvernements peuvent élaborer des procédures et des précédents qui leur permettent de poursuivre les trafiquants sur la base d’informations provenant d’opérations suspectes. En 2017, par exemple, le gouvernement thaïlandais a condamné un haut fonctionnaire pour son implication dans des crimes de traite d’êtres humains. En l’occurrence, le gouvernement a découvert ses agissements en partie parce qu’il suit les transactions financières suspectes.

Aux États-Unis, le département du Trésor utilise ses pouvoirs, ses partenariats avec les organes d’application de la loi et son engagement international pour lutter contre la traite des personnes au moyen de sanctions ciblées. Il protège également les systèmes financiers américains et internationaux en bloquant les biens de nombreuses organisations criminelles transnationales, y compris celles qui sont impliquées dans la traite d’êtres humains. Pas plus tard qu’en janvier 2018, les États-Unis ont sanctionné l’organisation criminelle transnationale Zhao Wei, un groupe au Laos impliqué dans de nombreuses activités criminelles, y compris la traite d’enfants aux fins d’exploitation sexuelle.

En octobre 2017, le Financial Crimes Enforcement Network (FinCEN) du département du Trésor des États-Unis a constitué une équipe spécialisée dans la traite des personnes et qui est intégrée au Groupe Egmont. Ses principaux objectifs comprennent le renforcement des connaissances sur les flux financiers liés à la traite d’êtres humains ainsi que le repérage et la mise d’entraves à ces flux illicites. Cette équipe s’efforcera d’améliorer le partage bilatéral des informations de manière à produire des données exploitables pour perturber ces flux financiers illicites et poursuivre les trafiquants d’êtres humains.

Outils créés par des organisations intergouvernementales :

  • Le rapport Money Laundering Risks Arising from Trafficking in Human Beings and Smuggling of Migrants (Risques de blanchiment de fonds découlant du trafic d’êtres humains et de migrants, non disponible en français) est publié par le Groupe d’action financière (GAFI). Il contient une série d’indicateurs du blanchiment de fonds provenant de la traite des personnes et encourage la déclaration d’opérations financières suspectes. Le GAFI prépare une mise à jour de ce document à partir d’une nouvelle étude axée sur la nature changeante des flux financiers résultant de la traite des personnes.
  • Le rapport 25 Keys to Unlock the Financial Chains of Human Trafficking & Modern Slavery (25 clés pour déverrouiller les chaînes financières de la traite d’êtres humains et l’esclavage moderne, non disponible en français) porte sur un atelier organisé en mars 2017 par le groupe de réflexion UN University avec le soutien de la mission permanente du Liechtenstein à l’ONU. Son thème : perturber le blanchiment de fonds associé à la traite des personnes. Ce rapport détaille des mesures concrètes fondamentales à l’intention de diverses parties prenantes, notamment l’élaboration de stratégies pour travailler avec le secteur financier d’industries à haut risque (huile de palme, cacao, pêche, hôtellerie, construction d’installations pour les grands rendez-vous sportifs).
  • Le Policy Guide on Following the Money in Trafficking in Persons Cases (Guide pour suivre la piste de l’argent dans la traite des personnes, non disponible en français) : le Processus de Bali sur le trafic de migrants, la traite des personnes et la criminalité transnationale connexe compile des pratiques et approches régionales en matière de lutte contre le blanchiment de fonds et de récupération des avoirs pour aider les organes d’application de la loi, les procureurs et les CRF à combattre la traite d’êtres humains.
  • Le rapport Leveraging Anti-Money Laundering Regimes to Combat Trafficking in Persons Cases (Tirer parti des régimes de lutte contre le blanchiment de fonds pour combattre la traite des personnes, non disponible en français), établi par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), fait le point sur les pratiques prometteuses suivies par les États participants pour détecter les cas de traite des personnes et engager des poursuites sur la base de techniques financières telles que le suivi des mouvements de fonds, le gel des avoirs et la confiscation du produit des crimes.

L’importance des partenariats

Surveiller l’activité quotidienne des industries nationales et mondiales à l’affût de preuves d’activités illicites est une tâche monumentale, et aucun gouvernement ne peut faire cavalier seul. Les institutions financières privées jouent également un rôle important en appliquant des mécanismes internes pour surveiller les opérations de leurs clients afin de détecter d’éventuels indicateurs d’alerte. Pour atténuer les risques, les institutions financières, les entreprises qui fabriquent des produits de marque et les fournisseurs ont souvent recours à l’évaluation interne et externe des risques, à la diligence raisonnable et à des entreprises spécialisées dans la conformité financière pour obtenir des données sur les entités avec lesquelles ils entretiennent des relations commerciales de même que sur les auteurs potentiels de crimes financiers. Ces entreprises fournissent des services essentiels en matière d’identification de la clientèle, du type « Connaissez vos clients » ou « Personnes politiquement exposées (PPE) », pour aider les institutions financières et les sociétés à filtrer leurs clients et leurs partenaires commerciaux, une façon d’éviter d’être complice de blanchiment d’argent et de toutes sortes d’autres crimes. Les organes d’application de la loi et les organismes gouvernementaux de réglementation comptent également sur ces entreprises et leurs bases de données dans le cadre de leurs enquêtes et de la coordination avec d’autres organismes.

D’autres acteurs peuvent également faire partie de la solution. Par exemple, une petite ONG basée à Hong Kong collabore avec des institutions financières pour accroître la quantité de données de qualité sur les auteurs potentiels de la traite d’êtres humains. Elle suit de près les informations diffusées dans la presse et étudie d’autres données fiables (recueillies directement et par l’intermédiaire d’ONG partenaires), fait un premier tri et soumet ensuite les plus fiables à ces entreprises spécialisées aux fins d’examen plus minutieux. Au cours des deux dernières années, cette organisation a ajouté dans ces bases de données le nom de plus de 5 000 personnes et entreprises suspectes. Actuellement, elle soumet en moyenne plus de 300 noms par mois, en collaboration avec un nombre croissant de partenaires dans plus de 20 pays. Le fait d’accroître la quantité de données dans le cadre institutionnel existant et qui a fait ses preuves est de bon augure pour perturber considérablement les flux financiers et les chaînes d’approvisionnement ternis par la traite des personnes. C’est donc un outil efficace pour prévenir la traite d’êtres humains et poursuivre les auteurs de ces faits.

La collaboration, la collecte de données et le partage d’informations dans les cadres institutionnels existants sont des moyens de perturber efficacement les flux financiers liés à la traite des personnes. Ils se révèlent également efficaces pour la prévention de ce phénomène et la poursuite des trafiquants d’êtres humains.

Exemples d’indicateurs d’alerte liés à la traite des personnes*

  • Paiements en espèces : par l’intermédiaire de messagers et de sociétés de transfert de fonds ; retraits et transferts de fonds à répétition et en petites quantités pour ne pas se faire repérer et pour contourner les obligations de déclaration
  • Utilisation de multiples comptes en banque et cartes de crédit ainsi que de multiples identités et adresses
  • Recours à des sociétés-écrans, à des hommes de paille ou à de fausses pièces d’identité
  • Mode de vie incompatible avec le profil du client
  • Relations avec des personnes ayant des antécédents criminels présumés ou connus
  • Utilisation d’espèces pour les investissements dans l’immobilier et l’achat de biens de grande valeur
  • Dépôts ou retraits fréquents sans lien apparent avec des transactions commerciales
  • Absence de toute activité commerciale licite qui pourrait justifier des opérations bancaires
  • Utilisation de guichets automatiques de banque et de cartes de crédit en dehors des heures d’ouverture de l’entreprise
  • Transferts de fonds fréquents vers des pays « à risque »
  • Dépôts d’espèces effectués par des tiers dans diverses succursales d’une banque et à des guichets automatiques
  • Blanchiment d’espèces par l’intermédiaire de casinos, d’opérations import/export, etc.
  • Recours à un hawala ou à d’autres systèmes bancaires informels.

* Cette liste d’indicateurs est théorique et elle n’est pas exhaustive. Aucune transaction ni aucun indicateur d’alerte n’est en soi un signe clair de traite des personnes ; par conséquent, les institutions financières peuvent décider de prendre en compte certains indicateurs d’alerte en combinaison avec d’autres facteurs, comme le profil du client et l’activité compatible avec ce profil. Pour voir une liste plus complète des indicateurs d’alerte, consulter le rapport du GAFI (juillet 2011) Money Laundering Risks Arising from Trafficking in Human Beings and Smuggling of Migrants, Annexe B. Consulter également le rapport du FinCEN intitulé Guidance on Recognizing Activity that May be Associated with Human Smuggling and Human Trafficking – Financial Red Flags (Lignes directrices sur le repérage d’activités susceptibles d’être associées au trafic de migrants et à la traite des personnes – « Drapeaux rouges » financiers)


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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