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Réimposition totale par le gouvernement des Etats-Unis des sanctions à l’encontre du régime iranien dans le cadre d’une campagne de pression économique sans précédent

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Département du Trésor des États-Unis
Service de presse
Le 5 novembre 2018

 

WASHINGTON – Aujourd’hui, dans le cadre de sa plus vaste campagne contre le régime iranien, le Bureau de contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor américain a sanctionné plus de 700 personnes, entités, aéronefs et navires. Il s’agit d’une composante essentielle de la mesure de ré-imposition des sanctions américaines liées au nucléaire qui ont été levées ou ont fait l’objet d’une dérogation dans le cadre du Plan d’action global conjoint (JCPOA). Cette mesure de l’OFAC vise à perturber la capacité du régime iranien à financer son large éventail d’activités malveillantes et exerce une pression financière sans précédent sur le régime iranien pour le contraindre à négocier un accord global qui l’empêchera de manière permanente de se doter d’une arme nucléaire, et mettra fin au développement de missiles balistiques par l’Iran et à toutes ses activités malveillantes, quelles qu’elles soient. Cela porte à plus de 900 le nombre de cibles liées à l’Iran sanctionnées sous cette administration en moins de deux ans, ce qui correspond au niveau de pression économique le plus élevé jamais exercé par les États-Unis sur l’Iran.

« L’imposition par le Trésor d’une pression financière sans précédent sur l’Iran devrait indiquer clairement au régime iranien qu’il sera confronté à un isolement financier croissant et à la stagnation économique tant qu’il ne changera pas radicalement son comportement déstabilisateur. Les dirigeants iraniens doivent cesser de soutenir le terrorisme, cesser la course à la prolifération des missiles balistiques, mettre fin aux activités régionales destructrices et renoncer immédiatement à leurs ambitions nucléaires s’ils entendent bénéficier d’un allègement des sanctions », selon Steven Mnuchin, secrétaire au Trésor. « La pression maximale exercée par les États-Unis ne va que s’intensifier. Nous sommes déterminés à faire en sorte que le régime iranien cesse de détourner ses réserves de devises vers des investissements corrompus et aux mains de terroristes ».

L’action d’aujourd’hui prévoit la désignation de 50 banques iraniennes et de leurs filiales étrangères et nationales ; l’identification de plus de 400 cibles, dont plus de 200 personnes et navires dans les secteurs du transport maritime et de l’énergie en Iran, et d’une compagnie aérienne iranienne et de plus de 65 de ses avions ; et l’inscription sur la liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées (« liste SDN ») de près de 250 personnes et des biens bloqués associés qui figuraient jusqu’à aujourd’hui sur la liste des personnes identifiées comme bloquées uniquement en vertu du décret présidentiel 13599 (Liste « E.O.13599 »). L’OFAC a supprimé la liste E.O.13599 dans le cadre de la cessation de la participation des États-Unis au JCPOA. Pour une liste complète des cibles sanctionnées aujourd’hui, veuillez cliquer ici.

À ce jour, les transactions significatives avec la plupart des personnes transférées de la liste E.O.13599 à la liste SDN (sauf pour les institutions financières iraniennes identifiées uniquement dans le cadre de l’E.O.13599) pourraient faire l’objet de sanctions. La mention « Informations supplémentaires sur les sanctions – Sujets à sanctions secondaires » figurera dans la liste SDN pour ces personnes.

Cette action vise le régime iranien, et non le peuple iranien. L’OFAC laisse inchangées les autorisations humanitaires et les exceptions à nos sanctions contre l’Iran qui permettent la vente de produits agricoles, de nourriture, de médicaments et de dispositifs médicaux à l’Iran.

VUE D’ENSEMBLE DE L’ACTION D’AUJOURD’HUI

Le 8 mai 2018, le président a mis fin à la participation des États-Unis au JCPOA. Le même jour, il a publié le mémorandum présidentiel sur la sécurité nationale – 11, qui demande au secrétaire d’État et au secrétaire au Trésor de commencer à prendre des mesures pour réimposer toutes les sanctions américaines levées ou ayant fait l’objet d’une dérogation dans le cadre du JCPOA, et en particulier de se préparer à réinscrire les personnes retirées des listes de sanctions américaines dans le cadre du JCPOA, le cas échéant. Le président a ordonné que cela soit fait le plus rapidement possible et dans un délai maximal de 180 jours après le 8 mai 2018.

Hier a marqué la fin de la période de transition de 180 jours. À compter d’aujourd’hui, toutes les sanctions américaines levées ou annulées en liaison avec le JCPOA sont réimposées et sont pleinement en vigueur. L’OFAC a publié la réponse à d’autres questions fréquemment posées concernant la réimposition de ces sanctions ici.

Dans le cadre de la réimposition des sanctions américaines et de la réinscription des personnes retirées des listes de sanctions américaines dans le cadre du JCPOA, des centaines de cibles ont été désignées ou identifiées et ont été ajoutées à la liste SDN aujourd’hui. Parmi les personnes identifiées figurent 92 entités détenues ou contrôlées par la société Ghadir Investment Company, précédemment identifiée par l’OFAC comme une société d’investissement affiliée au Comité exécutif de l’ordre de l’imam Khomeiny (EIKO).

Par ailleurs, les personnes et les biens bloqués associés qui étaient auparavant sur la liste E.O13599 ont été déplacés vers la liste SDN. L’OFAC a supprimé la liste E.O.13599 qui avait été créée le 16 janvier 2016 pour indiquer le maintien du statut de personnes bloquées identifiées conformément au décret E.O.13599 en raison de leur correspondance à la définition des termes « gouvernement de l’Iran » ou « institution financière iranienne ».

En outre, une modification du Règlement sur les sanctions contre les transactions iraniennes (ITSR) entre en vigueur aujourd’hui en ce qui concerne la nouvelle imposition de sanctions en vertu de certains articles du décret présidentiel 13846 et des modifications apportées à la liste SDN et à la liste E.O.13599.

SECTEUR BANCAIRE

Il s’agit également aujourd’hui de la mesure la plus importante prise par l’OFAC contre l’utilisation abusive par le régime iranien du secteur bancaire du pays pour financer ses activités déstabilisatrices. Par exemple, le régime iranien a injecté l’équivalent de plusieurs milliards de dollars au bénéfice de la Force Al-Qods du Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC-QF) par l’intermédiaire du secteur bancaire. Ces mesures ciblent en particulier les banques iraniennes qui ont apporté leur soutien à des personnes désignées dans le cadre de l’assistance du régime iranien au terrorisme international, à la prolifération des armes de destruction massive (ADM) ou de leurs vecteurs, ou de violations des droits de l’homme, ou qui appartiennent à ces personnes ou sont contrôlées par celles-ci. Certaines des banques désignées aujourd’hui ont servi de relais financiers à l’IRGC-QF, au ministère de la Défense et de la Logistique des forces armées (MODAFL), à la Radiodiffusion de la république islamique d’Iran (IRIB), à la Fondation des martyrs, à Mahan Air et aux forces de l’ordre de l’Iran (LEF) – des entités qui sont toutes restées désignées alors que le JCPOA était en vigueur.

« Alors que le peuple iranien subit les conséquences d’une mauvaise gestion budgétaire et d’un rial en chute libre, le régime iranien abuse du système bancaire du pays pour enrichir son élite et financer des institutions étatiques répressives. Le CGRI et d’autres entités déstabilisatrices se servent de leur accès au système financier mondial pour financer des mandataires combattant en Syrie, en Iraq et au Yémen, subventionner la prolifération d’armes de destruction massive ou de leurs vecteurs, et arment les auteurs de violations des droits des citoyens iraniens », a déclaré la sous-secrétaire au Trésor, Sigal Mandelker. « Cette action vise à couper du système financier international les banques iraniennes qui facilitent la répression intérieure en Iran et son implication à l’étranger, et exposera au monde entier la véritable nature de l’utilisation abusive par le régime de son système bancaire national ».

Aujourd’hui, plus de 70 institutions financières liées à l’Iran et leurs filiales étrangères et nationales ont été désignées ou identifiées et inscrites sur la liste SDN.

Melli Bank est désignée dans le cadre du décret E.O.13224 pour avoir aidé, parrainé ou apporté un soutien financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, au bénéfice de l’IRGC-QF, qui était précédemment désigné en vertu du décret présidentiel E.O.13224 le 25 octobre 2007. En 2018 seulement, l’équivalent de milliards de dollars ont circulé via des comptes contrôlés par IRGC-QF à Melli Bank. Melli Bank a servi de relais de versements à l’IRGC-QF. L’IRGC-QF s’est servi de Melli Bank pour distribuer des fonds aux groupes militants chiites iraquiens, et la présence de Melli Bank en Iraq s’inscrivait dans le cadre de ce projet. Depuis le milieu des années 2000, la Melli Bank fournit de plus en plus de services à des entités liées à l’armée iranienne, et s’est davantage impliquée dans tous les aspects de l’économie iranienne. Melli Bank a permis au CGRI et à ses affiliés de transférer des fonds à l’intérieur et à l’extérieur de l’Iran. Le CGRI a été désigné dans le cadre du décret E.O.13224 le 13 octobre 2017.

Melli Bank a également fourni des services financiers au MODAFL, désigné conformément au décret E.O.13382 du 25 octobre 2007.

Arian Bank, une filiale de Melli Bank, est désignée dans le cadre du décret E.O.13224 du fait de son appartenance à Melli Bank ou de son contrôle par celle-ci.

En plus d’Arian Bank, l’OFAC a désigné 12 autres entités en vertu du décret E.O.13224 en raison de leur détention ou de leur contrôle par Melli Bank ou l’une de ses filiales : Bank Kargoshaee, Melli Bank PLC, Tose-E Melli Group Investment Company, Tose-E Melli Investment Company, National Industries and Mining Development Company, Behshahr Industrial Development Corp., Cement Industry Investment and Development Company, Melli International Building & Industry Company, BMIIC International General Trading LLC, Shomal Cement Company, Persian Gulf Sabz Karafarinan, et Mir Business Bank (MB Bank).

Future Bank B.S.C. est en cours d’identification en tant que personne dont les biens et les intérêts sur des biens sont bloqués dans la mesure où Bank Melli et Bank Saderat, des entités dont les biens et les intérêts sur les biens sont bloqués en vertu du décret E.O. 13224, y détiennent une participation globale d’au moins 50 %.

La Banque iranienne de développement des exportations (Export Development Bank of Iran ou EDBI) est en cours de désignation conformément au décret E.O.13224 pour avoir aidé, parrainé, ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, à la MB Bank ou au bénéfice de celle-ci. Trois autres entités sont désignées conformément au décret E.O.13224 en raison de leur détention ou de leur contrôle par, ou de leurs activités pour le compte d’EDBI : EDBI Stock Exchange, EDBI Exchange Brokerage, and Banco Internacional de Desarrollo, C.A.  En outre, la banque Iran-Venezuela Bi-National Bank est en cours de désignation dans le cadre du décret E.O.13224 pour avoir aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, à ou au bénéfice d’EDBI.

Ghavamin Bank est en cours de désignation dans le cadre du décret E.O.13553 pour avoir apporté une assistance matérielle, parrainé, ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, des biens ou des services, à au bénéfice du LEF iranien. Ghavamin Bank a fourni des services bancaires variés et facilité des transactions financières de routine pour le LEF. Le LEF a été désigné en 2011 responsable ou complice de graves violations des droits humains en Iran, notamment de centres de détention où des manifestants incarcérés étaient privés de nécessités essentielles tels que des soins médicaux.

Bank Sepah est désignée conformément au décret E.O.13382 pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique ou autre, ou des biens ou services au bénéfice du MODAFL. En 2017, la Bank Sepah a servi de plate-forme financière au MODAFL pour payer ses agents à l’étranger.

Bank of Industry and Mine (BIM) est en cours de désignation conformément au décret E.O.13382 pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique, ou autre, ou des biens ou services au bénéfice de la Bank Sepah. En 2018, la BIM fournissait des services de compte bancaire à la Bank Sepah, notamment en changeant des rials iraniens contre des euros pour la Bank Sepah. La BIM a coordonné le transfert de l’équivalent de plusieurs millions de dollars en euros au profit de la Bank Sepah.

Europaisch-Iranische Handelsbank AG (EIH) est en cours de désignation dans le cadre du décret E.O.13382 en raison de sa détention ou de son contrôle par la BIM, et pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique ou autre, ou des biens ou services au bénéfice de la Bank Sepah. Ne serait-ce qu’en 2018, EIH offrait des services de comptes actifs pour la Bank Sepah, notamment le traitement de l’équivalent de millions de dollars de paiements en euros pour la Bank Sepah.

Post Bank of Iran est désignée dans le cadre du décret E.O.13382 pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique, ou autre, ou des biens ou services au bénéfice de la Bank Sepah. Ne serait-ce qu’en 2018, la Post Bank of Iran s’est livrée à des activités de change de rials iraniens contre des euros au profit de la Bank Sepah via des comptes en euros actifs.

Bank Tejarat est désignée conformément au décret E.O.13382 pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique, ou autre, ou des biens ou services au bénéfice de la Bank Sepah. En 2018 seulement, Bank Tejarat fournissait des services financiers essentiels à la Bank Sepah. Bank Tejarat est également désignée conformément au décret E.O.13224 pour avoir aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, à ou au bénéfice de Mahan Air, une compagnie aérienne iranienne désignée qui offre des services de transport, de transfert de fonds et de déplacement de personnel au CGRI -QF. Mahan Air a été désignée en vertu du décret E.O.13224 le 12 octobre 2011. Trade Capital Bank (TC Bank), basée en Biélorussie, est en cours de désignation dans le cadre des décrets présidentiels E.O.13382 et E.O.13224 en raison de sa détention ou de son contrôle par la Bank Tejarat.

Ayandeh Bank est en cours de désignation dans le cadre du décret présidentiel E.O.13846 et de la loi sur la réduction de la menace de l’Iran de 2012 pour avoir apporté une assistance matérielle, un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens ou des services à IRIB ou au bénéfice d’IRIB, l’appareil de médias d’Etat iranien qui diffuse régulièrement des informations fausses et relevant de la propagande, y compris les aveux forcés de détenus politiques. IRIB a été désigné dans le cadre du décret E.O.13628 en février 2013 pour avoir restreint ou empêché la libre circulation d’informations à destination ou en provenance du peuple iranien. IRIB a été impliqué dans la censure de plusieurs médias et la diffusion d’aveux forcés de détenus politiques.

Day Bank est désignée dans le cadre du décret E.O.13224 en raison de sa détention ou de son contrôle par, et pour avoir aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des services financiers ou autres, à ou au bénéfice de la Fondation des martyrs, une organisation parapublique iranienne qui achemine un soutien financier de l’Iran à plusieurs organisations terroristes du Levant, notamment le Hezbollah, le Hamas et le Jihad islamique palestinien (JIP). La Fondation des martyrs, qui a été désignée dans le cadre du décret E.O.13224 en juillet 2007, a établi des antennes de dirigeants et de membres de groupes terroristes au Liban pour servir les familles des membres décédés ou emprisonnés du Hezbollah et du JIP. Day Bank fournit un soutien financier et des services bancaires importants à la Fondation des Martyrs.

En outre, 14 entités ont été désignées conformément au décret E.O.13224 en raison de leur détention ou de leur contrôle par Day Bank. Ces 14 filiales, qui exercent une vaste gamme d’activités commerciales dans différents secteurs de l’économie iranienne, sont Atieh Sazan Day, Buali Investment Company, Tejarat Gostar Fardad, Day Exchange Company, Day Leasing Company, Day Bank Brokerage Company, Tose-e Didar Iranian Holding Company, Royay-e Roz Kish Investment Company, Day E-Commerce, Tose-e Donya Shahr Kohan Company, Damavand Power Generation Company, Omid Bonyan Day Insurance Services, Omran Va Maskan Abad Day Company, et Day Iranian Financial and Accounting Services Company.

Persia International Bank PLC, First East Export Bank PLC, et Mellat Bank Closed Joint-Stock Company sont désignées dans le cadre du décret E.O.13224 en raison de leur détention ou de leur contrôle par Bank Mellat.  Bank Mellat a été désignée dans le cadre du décret E.O.13224 le 16 octobre 2018.

SECTEUR DU TRANSPORT MARITIME

Le transporteur maritime national iranien Islamic Republic of Iran Shipping Lines (IRISL) et le géant du transport de pétrole National Iranian Tanker Company (NITC), font partie des acteurs du secteur du transport maritime iranien qui sont inscrits aujourd’hui sur la liste SDN. Ils ont tous deux été identifiés dans le cadre du décret présidentiel E.O.13599 parce qu’ils répondaient à la définition du terme « gouvernement de l’Iran ». En outre, il a été déterminé que ces entités faisaient partie du secteur du transport maritime en Iran. En conséquence, le fait de fournir en connaissance de cause un important soutien financier, matériel, technologique, ou autre, ou des biens ou services au bénéfice de ces entités est susceptible de faire l’objet de sanctions.

L’OFAC ajouté à la liste SDN 65 filiales et personnes associées à IRISL en vertu du décret E.O.13599. En outre, 122 navires ont également été identifiés comme des biens dans lesquels IRISL a un intérêt.

Une filiale d’IRISL, Valfajr Shipping Company PJS, a été régulièrement utilisée par le CGRI pour transférer des passagers, des marchandises, des conteneurs et le personnel du CGRI depuis des ports contrôlés par celui-ci en Iran vers des ports importants dans la région du golfe Persique.

Hafez Darya Arya Shipping Company, une autre filiale d’IRISL, a expédié des cargaisons à au moins une société-écran connue pour l’organisation des industries de la défense iranienne (Defense Industries Organization ou DIO). DIO avait été précédemment désignée en vertu du décret présidentiel E.O.13382 le 30 mars 2007 pour avoir participé à des activités ayant contribué de manière significative au développement des programmes nucléaires et de missiles en Iran.

En 2017, la société Safiran Payam Darya Shipping Company, filiale d’IRISL, a expédié plus de 136 000 tonnes de pétrole brut iranien d’Iran en Syrie.

En outre, dans le cadre du décret présidentiel E.O.13599, l’OFAC a identifié 37 entités et navires affiliés à NITC dans lesquels NITC a un intérêt. Les informations d’identification de 52 autres navires dont il a été confirmé qu’ils appartiennent à NITC ont également été mises à jour. Chaque année, ces navires transportent des dizaines de millions de barils de pétrole iranien, ainsi que du gaz naturel iranien, qui constituent une source de revenus majeure pour financer les activités perverses du régime iranien. Il est essentiel d’assécher ces flux de financement vers Téhéran.

L’industrie maritime iranienne est en train de rétablir les pratiques trompeuses précédemment utilisées dans le but de dissimuler les intérêts d’IRISL ou de NITC dans des navires et d’autres biens. Parmi les navires IRISL identifiés à ce jour figurent quatre navires qui ont récemment subi des modifications de nom et de propriété partielle, mais qui restent des biens dans lesquels IRISL détient un intérêt susceptible de faire l’objet d’un blocage. L’industrie maritime mondiale doit être attentive à l’utilisation de cette tactique par l’Iran et ne ménager aucun effort pour contrecarrer toute utilisation de ses pouvoirs par l’Iran pour créer des sociétés écran, révoquer les pavillons des navires IRISL et NITC ; et refuser tout autre moyen permettant à l’Iran de dissimuler ses intérêt dans des navires. Pour en savoir plus sur les pratiques trompeuses de l’Iran, veuillez cliquer ici pour consulter le dernier avis FinCEN sur l’Iran.

ORGANISATION DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE DE L’IRAN

Aujourd’hui, l’OFAC a ajouté à la liste SDN l’Organisation iranienne de l’énergie atomique (AEOI) ainsi que 23 filiales et personnes associées à l’AEOI, et les a identifiées comme répondant à la définition du terme « gouvernement de l’Iran » conformément au décret présidentiel E.O.13599 et à l’article 560.211 de l’ITSR. L’AEOI exerce un contrôle opérationnel et réglementaire sur le programme nucléaire iranien et assume la responsabilité de la recherche et du développement nucléaires.

En outre, l’OFAC a désigné Morteza Ahmadali Behzad en application du décret présidentiel E.O.13382 pour avoir agi ou prétendu agir, directement ou indirectement, pour le compte de la société Pishro Company. Pishro Company, responsable des activités de recherche et de développement dans le cadre du programme nucléaire iranien, a été désignée conformément au décret présidentiel E.O.13382 le 9 mai 2013.

AVIATION

Aujourd’hui, l’OFAC a identifié Iran Air, la compagnie aérienne nationale iranienne, dans le cadre du décret E.O.13599, en raison de sa détention ou de son contrôle par le gouvernement iranien. L’OFAC a également ajouté à la liste SDN 67 avions exploités par Iran Air.

IMPLICATIONS DES SANCTIONS

En conséquence de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens de ces cibles situés aux États-Unis ou détenus ou contrôlés par des personnes américaines doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les opérations transitant par les États-Unis) faisant intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou bloquées.

En outre, les personnes qui effectuent certaines transactions avec les entités désignées et identifiées aujourd’hui s’exposent elles-mêmes à des mesures d’exécution, à des désignations ou à des sanctions de blocage. En outre, sauf exception, toute institution financière étrangère qui facilite en connaissance de cause une transaction importante pour l’une des entités désignées aujourd’hui ou pour certaines personnes de nationalité iranienne inscrites sur la liste SDN (autres que les institutions financières iraniennes uniquement identifiées comme « gouvernement de l’Iran ») est passible de sanctions sur les comptes correspondants américains ou les comptes par l’entremise desquels s’effectuent les paiements.

Informations d’identification des entités désignées aujourd’hui.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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