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Traité sur les forces nucléaires à portée intermédiaire

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Département d’État des États-Unis
Bureau chargé du contrôle, de la vérification de la conformité des traités liés aux armements

 

 

Qu’est-ce que le Traité FNI ?

Le Traité entre les États-Unis d’Amérique et l’Union des républiques socialistes soviétiques sur l’élimination de leurs missiles à portée intermédiaire et plus courte, également connu sous le nom de Traité FNI, exigeait la destruction des missiles balistiques et de croisière lancés au sol (les « GLBM », missiles balistiques lancés au sol, et les « GLCM », missiles de croisière lancés au sol) d’une porté allant de 500 à 5 500 km et les lanceurs, structures de soutien et équipement connexes, dans les trois années suivant l’entrée en vigueur du Traité en 1998. Au moment où le Traité a été signé, son régime de vérification était le plus détaillé et le plus strict de l’histoire du contrôle des armes nucléaires. Le Traité FNI a été conçu de manière à éliminer tous les systèmes interdits par le Traité FNI en une courte période, ainsi que d’assurer la conformité à l’interdiction totale de la possession, de la production et du test en vol de ces systèmes. La durée du Traité FNI est illimitée.

Le 20 octobre 2018, le président Trump a annoncé que les États-Unis sortiraient du Traité FNI en réaction à la violation de longue date par la Russie de ses obligations au titre du Traité.

Comment est-ce que la Russie viole le Traité FNI ?

En 2014, les États-Unis ont déclaré, pour la première fois, que la Russie était en violation de ses obligations au titre du Traité FNI exigeant qu’elle ne produise, ni ne possède, ni ne teste en vol des GLCM d’une capacité de portée entre 500 et 5 500 km. Les États-Unis ont par la suite identifié le système d’arme russe SSC-8 comme étant en violation. La désignation russe de ce système est 9M729. Les États-Unis ont réaffirmé que la Russie violait le Traité FNI en 201520162017, and 2018. Le missile en violation est différent du R-500/SC-7 GLCM et du RS-26 ICBM et a été développé par le bureau d’étude Novator et le bureau d’étude Titan Central. La Russie a tenté de dissimuler la nature du programme SSC-8 par le biais d’obscurcissements et de mensonges au sujet des antécédents de test du missile.

Comment les États-Unis font-ils face à la violation de la Russie ?

Depuis la première fois où les États-Unis ont informé la Russie de leurs préoccupations quant à sa conformité au Traité FNI en 2003, ils ont œuvré de manière à encourager la Russie à être de nouveau en conformité avec ses obligations. Les États-Unis ont soulevé la question de la violation par la Russie du Traité FNI à maintes occasions, y compris auprès d’officiels russes au plus haut niveau de l’État. Les États-Unis ont fourni des informations détaillées à la Fédération russe au fil de leurs dialogues bilatéraux et multilatéraux, y compris une quantité plus que suffisante d’informations techniques sur le missile SSC-8 à la partie russe de manière à avoir un dialogue de substance sur la question de ses obligations au titre du Traité FNI.

En 2017, l’administration Trump a redoublé d’efforts pour faire en sorte que la Russie se conforme à nouveau avec une stratégie intégrée composée de mesures diplomatiques, économiques et militaires.

Parmi les moments saillants depuis 2003, l’on compte :

  • Plus de 30 dialogues avec des officiels russes de haut niveau.
  • Cinq réunions d’experts pour aborder la question de la violation de la Russie, dont deux sessions de la Commission de vérification spéciale, l’instance d’application du Traité, ainsi que 3 rencontres bilatérales d’experts techniques. Toutes ses rencontres ont été organisées à l’initiative des États-Unis, la Russie n’a fait la demande d’aucune de ces rencontres.
  • Deux entités russes impliquées dans la violation ont été ajoutées à la liste d’entités du département du Commerce.
  • Obtention de l’aval du Congrès pour le démarrage de travaux de recherche et développement conformes au Traité sur des systèmes conventionnels à portée intermédiaire lancés au sol pour montrer à la Russie le coût d’une mise en danger du Traité FNI.
  • Deux déclarations formelles de l’OTAN exigeant que la Russie fassee preuve de transparence quant à sa violation.
  • Cinq rapports annuels de conformité reflétant les conclusions des États-Unis quant à la non conformité de la Russie au Traité.

 


Voir le contenu d'origine: https://www.state.gov/t/avc/inf/index.htm
Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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