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Sanctions du Trésor contre la compagnie pétrolière publique Petroleos de Venezuela, S.A.

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Département du Trésor des États-Unis
Le 28 janvier 2019

Cette mesure intensifie la pression sur Maduro et les acteurs de son régime, témoigne de l’engagement des États-Unis à exercer des pressions économiques pour soutenir la transition du peuple vénézuélien vers la démocratie.

Washington – Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a désigné Petroleos de Venezuela, S.A. (PdVSA), conformément au décret exécutif 13850 (E.O. 13850), pour ses activités dans le secteur pétrolier de l’économie vénézuélienne. PdVSA est une compagnie pétrolière publique et l’une des sources principales de revenus et de devises étrangères du Venezuela, notamment en dollars américains et en euros.

« Les États-Unis tiennent pour responsables ceux qui ont causé le déclin tragique du Venezuela et ils continueront d’utiliser l’ensemble de leurs moyens diplomatiques et économiques pour soutenir le président par intérim Juan Guaido, l’Assemblée nationale et les efforts du peuple vénézuélien visant à rétablir la démocratie », a déclaré le secrétaire au Trésor, Steven T. Mnuchin. « La désignation aujourd’hui de PdVSA contribuera non seulement à empêcher Maduro de continuer à détourner les ressources du Venezuela, mais aussi à protéger ces ressources pour les Vénézuéliens. La voie de la levée des sanctions contre PdVSA passe par le transfert rapide du contrôle au président par intérim ou à un gouvernement qui sera démocratiquement élu. »

À l’instar des désignations précédentes par l’OFAC de certains représentants vénézuéliens et de leurs partisans, les sanctions américaines ne seront pas forcément définitives. Les sanctions visent à faire changer les comportements. Les États-Unis ont clairement signifié qu’ils envisageront de lever les sanctions dans le cas de ceux qui entreprendront des mesures concrètes, significatives et vérifiables à l’appui de l’ordre démocratique et de la lutte contre la corruption au Venezuela, PdVSA y compris.

Compagnie pétrolière publique vénézuélienne, PdVSA est depuis longtemps un vecteur de corruption. Divers stratagèmes ont été concoctés pour détourner des milliards de dollars de PdVSA au profit de responsables et d’hommes d’affaires vénézuéliens corrompus. En 2014, par exemple, un système de change a été élaboré pour détourner et blanchir environ 600 millions de dollars par la corruption et la fraude. Au mois de mai 2015, ce montant aurait doublé pour atteindre 1,2 milliard de dollars, le montant qui aurait été détourné de PdVSA. Abraham Edgardo Ortega, de nationalité vénézuélienne et directeur exécutif de la planification financière de PdVSA, a plaidé coupable de complot de blanchiment d’argent pour son rôle dans le stratagème international de blanchiment de fonds détournés de PdVSA, à hauteur de 1 milliard de dollars. Dans une autre affaire, des procureurs américains ont allégué que, de 2011 à 2013, de hauts responsables du gouvernement vénézuélien et de PdVSA, dont Nervis Villalobos, ancien vice-ministre vénézuélien de l’Énergie, Rafael Reiter, qui était responsable de la sécurité et de la prévention des pertes pour PdVSA, et Luis Carlos de Leon, ancien responsable d’une compagnie d’électricité publique, ont demandé des pots-de-vin et des commissions occultes à leurs fournisseurs, en contrepartie de quoi ils les aideraient à recevoir des contrats de la part de PdVSA et à être payés en priorité avant les autres fournisseurs dans le cadre du règlement des factures impayées liées à la crise des liquidités.

La désignation de PdVSA annoncée aujourd’hui fait suite à la conclusion arrêtée par le secrétaire au Trésor Mnuchin, conformément au décret président 13850 (EO13850), selon laquelle les personnes opérant dans le secteur pétrolier de l’économie vénézuélienne pouvaient faire l’objet de sanctions.

Parallèlement à cette mesure, l’OFAC délivre des licences générales qui autorisent certaines transactions et activités liées à PdVSA et à ses filiales au cours de périodes déterminées.

En conséquence de la mesure prise aujourd’hui, tous les biens et intérêts dans les biens de PdVSA soumis à la juridiction des États-Unis sont bloqués, et il est généralement interdit aux personnes des États-Unis de se livrer à des transactions les impliquant.

Pour de plus amples renseignements sur les méthodes utilisées par les hauts responsables politiques vénézuéliens, leurs associés et les personnes de façade pour déplacer et dissimuler les produits de la corruption, y compris la façon dont ils tentent d’exploiter le système financier et le marché immobilier américains, veuillez consulter les avis FIN-2017-A006 du FinCEN, Advisory on Widespread Public Corruption in Venezuela (Avis sur la corruption publique généralisée au Venezuela), et FIN-2017-A003, Advisory to Financial Institutions and Real Estate Firms and Professionals (Avis sur les institutions financières et les entreprises et professionnels du secteur immobilier).


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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