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Le gouvernement des Etats-Unis sanctionne des personnes physiques et morales liées à une organisation iranienne du secteur de la défense, en relation avec des activités nucléaires passées de l’Iran

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Département du Trésor des États-Unis
Le 22 mars 2019
Communiqué de presse

 

WASHINGTON – Le Bureau de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis et le département d’État des Etats-Unis ont désigné 14 personnes et 17 entités aujourd’hui en relation avec l’Organisation iranienne pour l’innovation et la recherche en défense de l’Iran (SPND) qui a aidé des organisations du secteur de la défense iraniennes désignées et dont le personnel clé a joué un rôle central dans les efforts antérieurs du régime iranien en vue de l’acquisition d’armes nucléaires. Cette action vise les groupes subordonnés au SPND, ses facilitateurs, ses sociétés écrans et des fonctionnaires associés.

« Le gouvernement américain prend des mesures décisives à l’encontre des acteurs de tous niveaux liés à l’Organisation iranienne pour l’innovation et la recherche en défense (SPND) qui ont soutenu le secteur de la défense du régime iranien », a déclaré le secrétaire au Trésor, Steven T. Mnuchin. « Les États-Unis continueront d’exercer une pression maximale sur le régime iranien, et à avoir recours à toute la gamme des outils économiques pour faire en sorte que l’Iran ne puisse pas mettre au point des armes de destruction massive. Quiconque envisage de traiter avec le secteur de la défense iranien en général, et le SPND en particulier, s’expose à des risques d’isolement professionnel, personnel et financier. »

Le 29 août 2014, le département d’État a sanctionné le SPND, conformément au décret présidentiel 13382, pour avoir entrepris ou tenté de se livrer à des activités ayant contribué ou risquant de contribuer de manière importante à la prolifération des ADM ou de leurs vecteurs. Le décret présidentiel 13382 autorise l’imposition de sanctions aux proliférateurs d’armes de destruction massive (ADM) et de leurs vecteurs, ainsi qu’à leurs complices. Dans le cadre de son « Plan Amad », l’Iran a acheté des matériaux et des équipements et a mené diverses activités en rapport avec la mise au point d’un dispositif explosif nucléaire. L’Iran a également reconçu le véhicule de réentrée du missile balistique en vue d’une utilisation probable en tant que vecteur d’arme nucléaire. Ses scientifiques ont entrepris des recherches et des expériences sensibles en matière de prolifération pour le compte d’organisations du SPND, qui dépensent des millions de dollars chaque année dans le cadre d’un large éventail de projets liés à la défense.Le groupe Shahid Karimi

L’OFAC a désigné le groupe Shahid Karimi, un groupe subordonné au SPND qui travaille sur des projets liés aux missiles et aux explosifs pour le SPND, et quatre personnes associées. Le groupe Shahid Karimi a mené des recherches sur les systèmes d’armes, les matériaux et les explosions pour le compte du SPND. L’OFAC a désigné le groupe Shahid Karimi en application du décret présidentiel 13382 en raison de son appartenance ou de son contrôle par, ou de ses actions pour ou de ses actions prétendues pour le SPND ou pour le compte du SPND, directement ou indirectement.

Mohammad Reza Mehdipur est à la tête du groupe Shahid Karimi et a participé à des recherches sur les explosions et les chocs pour le compte du SPND.
Akbar Motallebizadeh était auparavant à la tête du groupe Shahid Karimi, où il supervisait les projets du SPND. Akbar Motallebizadeh a également été conseiller de Mohsen Fakhrizadeh (Fakhrizadeh), à la tête du SPND. Fakhrizadeh a été désigné le 8 juillet 2008 en vertu du décret présidentiel 13382.
Jalal Emami Gharah Hajjlu était chercheur dans le domaine des systèmes d’armement au sein du groupe Shahid Karimi. Jalal Emami Gharah Hajjlu était également expert senior et responsable du contrôle de la qualité pour le plan Amad.

Sa’id Borji est un expert en explosifs et métaux du groupe Shahid Karimi du SPND qui a participé aux activités du SPND en vue de se procurer du matériel utilisé pour contenir des explosions.

L’OFAC a désigné Mohammad Reza Mehdipur conformément au décret présidentiel 13382 pour avoir agi ou prétendu agir directement ou indirectement pour le groupe ou pour le compte du groupe Shahid Karimi. L’OFAC a également désigné Akbar Motallebizadeh, Jalal Emami Gharah Hajjlu et Sa’id Borji en vertu du décret présidentiel 13382 pour avoir fourni, ou tenté de fournir, un soutien financier, matériel, technologique ou autre, ou des produits ou services, en appui au groupe Shahid Karimi.

Le groupe Shahid Chamran

Le groupe Shahid Chamran a en particulier travaillé à l’étude de l’accélération des électrons et des transferts de masse. Ce groupe subordonné au SPND a également mené des recherches pour le compte du SPND dans le domaine de l’électromagnétisme, l’énergie des impulsions et la génération d’ondes.

Sayyed Asghar Hashemitabar a exercé les fonctions d’expert général pour le groupe Shahid Chamran, plus particulièrement dans le domaine de la recherche en matière d’énergie par impulsion.

L’OFAC a désigné le groupe Shahid Chamran conformément aux dispositions du décret présidentiel 13382 en raison de sa détention ou de son contrôle par le SPND. L’OFAC a désigné Sayyed Asghar Hashemitabar conformément aux dispositions du décret présidentiel 13382 en raison de ses actions pour ou pour le compte du groupe Shahid Chamran, directement ou indirectement.

Le groupe Shahid Fakhar Moghaddam

L’OFAC a désigné le groupe subordonné au SPND Shahid Fakhar Moghaddam (Shahid Fakhar) et deux personnes associées. Shahid Fakhar a travaillé sur des projets de construction de simulateurs d’explosion et a fabriqué des systèmes de surveillance et de détection de radiations et de neutrons. Cette entité a également aidé le SPND à créer un institut dédié aux calculs en matière de physique.

Ruhollah Ghaderi Barmi (Ghaderi) est directeur de Shahid Fakhar, dont il supervise la fabrication et la production. Ghaderi a été impliqué dans des tentatives d’achat de matériel de radiographie à des fournisseurs étrangers de Shahid Fakhar.

Mohammad Javad Safari (Safari) est un expert en matière de calculs et de mesure à Shahid Fakhar.
L’OFAC a désigné le groupe Shahid Fakhar Moghaddam en vertu du décret présidentiel 13382 en raison de sa détention ou de son contrôle par, ou de ses actions et prétendues actions pour le SPND ou pour le compte du SPND, directement ou indirectement. L’OFAC a désigné Ruhollah Ghaderi Barmi conformément aux dispositions du décret présidentiel 13382 pour avoir représenté, directement ou indirectement, le groupe Shahid Fakhar Moghaddam. L’OFAC a désigné Mohammad Javad Safari en vertu du décret présidentiel 13382 pour avoir apporté, ou tenté d’apporter, un soutien financier, matériel, technologique ou autre, ou des produits ou services en appui au groupe Shahid Fakhar Moghaddam.
Autres groupes subordonnés au SPND désignés aujourd’hui

L’OFAC a désigné 10 entités supplémentaires dont les recherches et les activités bénéficient au SPND.

Le Centre de recherche scientifique et technologique Sheikh Baha’i travaille dans le domaine des radiations et de la physique appliquée pour le SPND.

Le groupe Shahid Avini a mené des études sur le terrorisme nucléaire, plus particulièrement sur les sources d’incidents naturels et d’origine humaine, ainsi que les traités et conventions régissant l’utilisation et les tests de diverses armes de destruction massive.

Le groupe Shahid Baba’i conçoit des lasers de haute puissance, et étudie également la photonique et les semi-conducteurs sous les auspices du SPND.

Le groupe Shahid Movahhed Danesh a facilité les recherches du SPND sur le laser et la photonique.

Le groupe Abu Reihan a apporté son soutien aux projets du SPND relatifs aux satellites et à la technologie du plasma et a travaillé sur les projets de missiles du SPND.

Le groupe Shahid Kazemi mène des recherches sur l’acoustique pour le SPND.

Le groupe de recherche scientifique et technologique Shahid Shokri est une filiale du SPND spécialisée dans l’exposition aux radiations.

Le groupe de recherche Heidar Karar travaille sur les systèmes de cyberdéfense pour le SPND. Ses opérateurs d’exploitation de réseaux informatiques ont ciblé des particuliers et des entreprises des États-Unis.

Le groupe Shahid Zeinoddin a travaillé dans le domaine de la recherche biologique et du développement de biotechnologies pour le SPND. Le groupe Shahid Zeinoddin a également étudié le traitement de diverses intoxications, les méthodes d’administration de médicaments et les systèmes de défense biologique pour le compte du SPND.

Les activités du groupe Bu Ali vont de la construction de bioréacteurs à la réalisation de travaux de laboratoire sur le séquençage de l’ADN pour le SPND.
Le centre de recherche Sadra est spécialisé dans les sciences cognitives et a étudié les moyens d’améliorations de l’état mental du personnel militaire iranien d’élite.

L’OFAC a désigné le groupe Shahid Avini en vertu du décret présidentiel 13382 en raison de sa détention ou de son contrôle par le SPND, ou de ses actions et prétendues actions pour le SPND ou le SPND pour le compte du SPND, directement ou indirectement. L’OFAC a désigné le Centre de recherche scientifique et technologique Sheikh Baha’i, le groupe Shahid Baba’i, le groupe Shahid Kazemi, le Groupe de recherche scientifique et technologique Shahid Shokri, le Groupe de recherche Heidar Karar, le groupe Bu Ali et le Centre de recherche Sadra, en vertu du décret présidentiel 13382 en raison de leur détention ou de leur contrôle par le SPND.

L’OFAC a désigné le groupe Shahid Movahhed Danesh, le groupe Abu Reihan et le groupe Shahid Zeinoddin en vertu du décret présidentiel 13382 pour avoir apporté, ou tenté d’apporter, un soutien financier, matériel, technologique ou autre, ou une autre aide, ou tout bien ou service à l’appui du SPND.
Autres personnes désignées aujourd’hui

L’OFAC a également désigné Gholam Reza Eta’ati (Eta’ati) et Mansur Asgari en application du décret présidentiel 13382 en raison de leurs actions ou prétendues actions directes ou indirectes pour le SPND ou pour le compte du SPND.
Eta’ati, expert en physique appliquée, est un cadre supérieur du SPND qui supervise certains de ses projets les plus sensibles.
Mansur Asgari a dirigé le département de recherche et de technologie du SPND. Mansur Asgari était auparavant gestionnaire dans le cadre du Plan Amad, chargé de la supervision de projets axés sur les explosifs et les détonateurs à fil explosant (EBW).

Le département d’État des États-Unis a désigné Reza Ebrahimi (Ebrahimi) en application du décret présidentiel 13382 pour avoir participé ou tenté de se livrer à des activités ou à des opérations ayant contribué de manière significative à la prolifération des armes de destruction massive ou de leurs vecteurs (y compris des missiles susceptibles de porter de telles armes), ou qui risquent d’y contribuer de manière significative, y compris toute activité visant la fabrication, l’acquisition, la possession, le développement, le transport, le transfert ou l’utilisation de produits de ce type pour l’Iran, un pays étranger donnant lieu à des préoccupations en matière de prolifération.

Ebrahimi a dirigé l’Institut de recherche aérospatiale (ARI) de l’Iran, où il était chargé du développement du Kavoshgar, un lanceur spatial basé sur le missile balistique Shahab-3. Ebrahimi a également travaillé sur le Plan Amad de l’Iran, dans le cadre duquel il a participé à de nombreuses expériences faisant intervenir des explosions dans le cadre de la mise au point d’une arme nucléaire.

Sociétés écrans du SPND

L’OFAC a également désigné aujourd’hui trois sociétés écrans du SPND, ainsi que quatre de leurs hauts fonctionnaires.
Pulse Niru a apporté, ou tenté d’apporter, un soutien financier, matériel, technologique ou autre au SPND. Pulse Niru est une société basée à Téhéran qui conçoit et fabrique des appareils à impulsions, développe une technologie en vue de la fusion contrôlée et produit des accélérateurs de particules.
Pulse Niru a également tenté d’acheter du matériel pour le SPND. Pulse Niru se procure des équipements et des technologies de pointe auprès de fournisseurs chinois, russes et d’autres fournisseurs étrangers.

Mohammad Mahdi Da’emi Attaran (Attaran) est directeur et cadre supérieur chez Pulse Niru. Expert en matière d’énergie par impulsions, Attaran travaille depuis plus de 10 ans pour Pulse Niru. Il a directement participé aux travaux de Pulse Niru dans le cadre de la prestation de services spécialisés au SPND.
Attaran a également apporté son expertise au Centre iranien pour la coopération en matière d’innovation et de technologie (CITC). Le CITC a été désigné en application du décret présidentiel 13382 le 12 juillet 2012. Le CITC est en mesure de faciliter l’accomplissement de divers objectifs d’approvisionnement en armes de destruction massive et équipements militaires de l’Iran, et on estime qu’il peut faciliter les achats et les transferts de technologie du milieu scientifique vers des applications militaires.

Mohsen Shafa’i est le directeur général de Pulse Niru et a travaillé à la conception, aux essais et à la production de nouvelles technologies au sein de Pulse Niru.

L’OFAC a désigné Mohammad Mahdi Da’emi Attaran et Mohsen Shafa’i en application du décret présidentiel 13382 pour avoir agi ou prétendu agir pour ou pour le compte de Pulse Niru, directement ou indirectement.

La société iranienne Kimiya Pakhsh Shargh (KPS) appartient au SPND, est contrôlée par celui-ci ou agit ou prétend agir pour le compte du SPND, directement ou indirectement. KPS est subordonnée au SPND et répond aux ordres des hauts responsables du SPND.
KPS obtient des matériaux auprès de fournisseurs étrangers, tels que des radio-isotopes. Bien que ces radio-isotopes conviennent à des applications médicales légitimes, ils peuvent également être utilisés dans le cadre de processus de test et de calibrage de soudures sur des tuyauteries et des réservoirs sous pression, des pièces usinées, des conteneurs de stockage de grande capacité et le béton. Les mêmes matériaux peuvent également être utilisés pour déceler les irrégularités structurelles causées par des dommages mécaniques et la corrosion, et pour détecter les défauts des pièces moulées en métal.
Mehdi Masoumian (Masoumian), employé du SPND, est directeur général de KPS.

Les responsabilités de Mohammad Hossein Haghighian (Haghighian) en tant que directeur commercial de KPS englobent la gestion des procédures douanières et réglementaires pour l’importation de marchandises. Haghighian supervise également les inspections techniques pour le compte de KPS.
L’OFAC a désigné Masoumian et Haghighian en application du décret présidentiel 13382 pour avoir directement ou indirectement agi ou prétendu agir pour le SPND ou pour le compte du SPND.

Paradise Medical Pioneers Company (PMP) est la propriété de ou est contrôlée par, ou agit ou prétend agir pour le SPND ou pour le compte du SPND, directement ou indirectement. PMP est une société écran qui effectue des recherches dans le domaine des composites, des aciers, des polymères et d’autres matériaux et les produit pour des clients tels que le SPND. Sur le plan administratif, PMP est subordonnée au SPND, et de hauts responsables du SPND, dont Fakhrizadeh, président du SPND, occupent divers postes au sein de la société

Implications des sanctions

À la suite de l’action d’aujourd’hui, tous les biens et intérêts sur les biens de ces cibles situés aux États-Unis ou détenus ou contrôlés par des ressortissants américains doivent être gelés et signalés à l’OFAC. Les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur des États-Unis (y compris les opérations transitant par les États-Unis) et faisant intervenir des biens ou des intérêts sur des biens de personnes désignées ou bloquées.

En outre, les personnes qui effectuent certaines transactions avec les personnes et entités désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes faire l’objet de sanctions ou de mesures coercitives. En outre, sauf exception, toute institution financière étrangère qui facilite sciemment une opération importante pour l’une des personnes physiques ou morales désignées aujourd’hui peut être passible de sanctions imposées par les États-Unis.
Enfin, l’action d’aujourd’hui entend mettre en garde les personnes physiques et morales qui envisagent de participer à des opérations avec le secteur de la défense du régime iranien en général, et le SPND en particulier : si vous vous livrez à des activités sanctionnables avec des personnes iraniennes désignées, vous vous exposez à des risques d’isolement professionnel, personnel et financier.

Pour en savoir plus sur les personnes physiques et morales sanctionnées aujourd’hui, cliquez ici.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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