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Chronologie des faits marquants de la diplomatie des États-Unis à l’égard du traité FNI depuis 2013

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Département d’État des États-Unis
Bureau du contrôle, de la vérification et de la conformité des traités liés aux armements
Fiche d’information
Le 30 juillet 2019

 

Mai 2013 M. Donilon, le conseiller du président pour les affaires de sécurité nationale, et le sous-secrétaire d’État, M. Burns, rencontrent le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev. Les États-Unis soulèvent d’abord leurs préoccupations concernant le FNI auprès des autorités russes. La Russie nie par la suite toute activité non conforme.
Mai 2013 La sous-secrétaire d’État au contrôle des armements et à la sécurité internationale, Mme Gottemoeller, soulève les préoccupations des États-Unis auprès du vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
25 juin 2013 L’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Kislyak, fournit une première réponse russe niant les activités non conformes et réaffirme l’engagement de la Russie à respecter le traité FNI.
16 novembre 2013 Le vice-ministre russe des Affaires étrangères M. Ryabkov fournit la réponse finale de la Russie qui nie les activités non conformes et réaffirme l’engagement de la Russie à respecter le traité FNI.
Janvier 2014 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État Mme Gottemoeller et le Comité pour le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération de l’OTAN.
31 juillet 2014 Les États-Unis publient leur rapport de conformité 2014, concluant que la Russie a violé le traité FNI. Il s’agit de la première annonce publique de la détermination des États-Unis au regard de la violation du traité par la Russie. Peu après la publication du rapport, le secrétaire à la Défense, M. Hagel, et le chef d’état-major des armées, M. Dempsey, discutent de la violation russe avec leurs homologues russes.
5 septembre 2014 Le communiqué du sommet de l’OTAN au Pays de Galles déclare : « …les Alliés appellent la Russie à préserver la viabilité du traité FNI en veillant à la conformité totale et vérifiable de ses dispositions. »
11 septembre 2014 Des réunions bilatérales d’experts ont lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie nie l’existence du missile.
Février 2015 Le secrétaire à la Défense, M. Hagel, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.
20 avril 2015 La deuxième réunion bilatérale d’experts a lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie nie l’existence du missile.
12 mai 2015 Le secrétaire d’État, M. Kerry, soulève la question avec le président Poutine.
5 juin 2015 Le rapport 2015 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.
28 décembre 2015 Le secrétaire d’État, M. Kerry, soulève la question auprès du ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.
16 février 2016 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État, Mme Gottemoeller, et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
8 avril 2016 Rencontre entre la sous-secrétaire d’État, Mme Gottemoeller, et le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
11 avril 2016 Le rapport 2016 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.
Juin 2016 Le secrétaire à la Défense, M. Carter, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.
9 juillet 2016 Le communiqué du Sommet de l’OTAN à Varsovie déclare : « Les Alliés continuent donc d’appeler la Russie à préserver la viabilité du traité FNI en veillant à la conformité totale et vérifiable de ses dispositions. »
15 et 16 novembre 2016 Les États-Unis convoquent la Commission de vérification spéciale pour la première fois depuis 2003.
Décembre 2016 Les États-Unis informent leurs Alliés et partenaires que leurs préoccupations ne sont toujours pas résolues.
12 avril 2017 Le secrétaire d’État, M. Tillerson, rencontre le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.
14 avril 2017 Le rapport 2017 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.
8 mai 2017 Le sous-secrétaire d’État, M. Shannon, soulève la question du FNI auprès du vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
10 mai 2017 Le secrétaire d’État, M. Tillerson, soulève la question du FNI auprès ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov.
Juin 2017 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.
12 septembre 2017 Le sous-secrétaire d’État chargé des Affaires politiques, M. Shannon, soulève la question du traité FNI dans le cadre de la discussion avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, lors des pourparlers sur la stabilité stratégique à Helsinki, en Finlande.
Novembre 2017 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.
3 novembre 2017 L’ambassadeur des États-Unis en Russie, M. Huntsman, rencontre le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, pour informer la Russie sur la stratégie intégrée des États-Unis en matière de mesures diplomatiques, militaires et économiques que les États-Unis prendront pour encourager la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.
6 novembre 2017 Les directeurs principaux du NSC, Christopher Ford et Fiona Hill, rencontrent l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Antonov, pour informer la Russie sur la stratégie intégrée des États-Unis.
29 novembre 2017 Le directeur principal du NSC, Christopher Ford, annonce publiquement l’évaluation des États-Unis selon laquelle l’indicatif russe du missile SSC-8 est le « 9M729 » lors d’une allocution au Wilson Center.
8 décembre 2017 Les États-Unis annoncent leur stratégie intégrée relative au traité FNI à travers des communiqués de presse, des fiches d’information et une interview du sous-secrétaire d’État, M. Shannon, avec Kommersant.
9 décembre 2017 Le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, reconnaît publiquement l’existence du 9M729 mais affirme qu’il n’est pas à même d’atteindre la portée du FNI.
Du 12 au 14 décembre 2017 Les États-Unis convoquent à nouveau la Commission de vérification spéciale.
15 décembre 2017 Le Conseil de l’Atlantique Nord publie une déclaration dans laquelle il fait part de ses préoccupations au sujet de la mise au point de missiles par la Russie, affirme la conformité des États-Unis et demande à la Russie de s’impliquer de manière constructive.
20 décembre 2017 Le Federal Register des États-Unis publie la règle finale pour l’ajout de Novator et Titan, deux sociétés impliquées dans le développement du SSC-8/9M729, à la liste des entités du département du Commerce.
2 février 2018 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN ; les États-Unis demandent aux Alliés d’engager le dialogue avec la Russie à propos de la violation du traité FNI.
14 février 2018 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, discute des violations du traité FNI par la Russie au sein du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN.
5 mars 2018 L’ambassadeur des États-Unis en Russie, M. Huntsman, discute du traité FNI avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
12 avril 2018 Le rapport 2018 relatif à la conformité en matière de contrôle des armements affirme que la Russie continue de violer le traité FNI.
8 mai 2018 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN ; les États-Unis demandent aux Alliés d’engager le dialogue avec la Russie à propos de la violation du traité FNI.
8 juin 2018 Le chef d’état-major des armées, le général Dunford, fait part au chef d’état-major général des forces armées russes, M. Guérassimov, de ses préoccupations concernant le traité FNI.
15 juin 2018 La sous-secrétaire d’État au contrôle des armements et à la sécurité internationale, Mme Thompson, soulève le problème auprès de l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Ryabkov.
21 juin 2018 La troisième réunion bilatérale d’experts a lieu à l’initiative des États-Unis. La Russie refuse de poursuivre la discussion sur le missile violant le traité.
11 juillet 2018 La déclaration du Sommet de l’OTAN à Bruxelles stipule : « Les Alliés estiment qu’en l’absence de réponse crédible de la Russie sur ce nouveau missile, l’évaluation la plus plausible serait que la Russie est en violation du traité. »
23 août 2018 Le conseiller à la sécurité nationale, M. Bolton, rencontre le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev, à Genève.
4 octobre 2018 Le secrétaire à la Défense, M. Mattis, soulève la question de la violation du traité FNI par la Russie devant les Alliés de l’OTAN.
20 octobre 2018 Le président Trump déclare publiquement que la Russie n’a pas adhéré au traité FNI et qu’il a l’intention de se retirer.
23 octobre 2018 Le conseiller à la sécurité nationale, M. Bolton, rencontre le président Poutine, le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, et le secrétaire du Conseil de sécurité russe, M. Patrushev.
25 octobre 2018 Réunion du Conseil de l’Atlantique Nord de l’OTAN ; les États-Unis coopèrent avec les Alliés au sujet des violations du traité FNI par la Russie.
31 octobre 2018 Le secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg, commente le traité FNI et publie sur le site Web de l’OTAN : « Aucun accord de contrôle des armements ne peut être efficace s’il n’est respecté que par une seule partie. »
8 novembre 2018 Le secrétaire d’État adjoint, M. Poblete, le secrétaire adjoint à la Défense, M. Anderson, et le directeur principal du NSC, M. Morrison, informent les Alliés lors de la réunion de consultation nucléaire de l’OTAN.
4 décembre 2018 Le secrétaire d’État Pompeo déclare que les États-Unis ont constaté que la Russie a commis une violation substantielle du traité FNI et qu’ils suspendront les obligations des États-Unis à l’égard du traité dans les 60 jours comme voie de recours au regard de la violation de la Russie, à moins que la Russie ne se conforme de nouveau pleinement et de façon vérifiable à ses obligations. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN publient une déclaration dans laquelle ils soutiennent fermement la conclusion selon laquelle la Russie a violé de manière substantielle le traité.
15 janvier 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, discute du traité FNI avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov, à Genève. Les États-Unis fournissent par écrit à la Russie un cadre de mesures illustratif qu’elle devrait adopter pour se conformer de nouveau au traité.
16 janvier 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, informe l’OTAN et les autres Alliés et partenaires de sa rencontre du 15 janvier avec le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.
24 janvier 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.
25 janvier 2019 Lors d’une réunion du Conseil OTAN-Russie, les Alliés exhortent à nouveau la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.
1er février Le secrétaire d’État Pompeo annonce que, compte tenu de l’incapacité de la Russie à se conformer de nouveau au traité après l’annonce faite par les États-Unis le 4 décembre, les États-Unis suspendront leurs obligations en vertu du traité FNI le 2 février. Il annonce également que le 2 février, les États-Unis donneront aux parties au traité un préavis écrit de six mois de leur retrait du traité, conformément à l’article XV du traité.
Du 15 au 17 février 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, participe à la Conférence de Munich sur la sécurité, au cours de laquelle le traité FNI a été un sujet de conversation essentiel.
2 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, soulève la question du traité FNI avec les Alliés au cours de réunions tenues dans le cadre des discussions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires.
2 avril 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.
23 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, implique les Alliés sur le traité FNI au Comité pour le contrôle des armements, le désarmement et la non-prolifération de l’OTAN.
30 avril 2019 La sous-secrétaire, Mme Thompson, consulte les Alliés lors de la réunion du Comité préparatoire du Traité de non-prolifération (TNP) à New York.
14 mai 2019 Le secrétaire Pompeo exhorte à nouveau la Russie à se conformer de nouveau au traité FNI lors d’une réunion bilatérale avec le ministre des Affaires étrangères, M. Lavrov, à Sotchi.
6 juin 2019 Réunion du Groupe de haut niveau de l’OTAN, les États-Unis fournissent aux Alliés une mise à jour sur l’engagement du traité FNI et les prochaines étapes possibles.
25 juin 2019 La sous-secrétaire d’État, Mme Thompson, soulève le problème auprès de l’ambassadeur de Russie aux États-Unis, M. Antonov.
26 juin 2019 Réunion du Groupe des plans nucléaires de l’OTAN, le secrétaire à la Défense par intérim, M. Esper, présente aux Alliés une mise à jour sur le traité FNI et les prochaines étapes possibles.
29 juin 2019 Le président Trump discute du contrôle des armements avec le président Poutine lors du sommet du G20 à Osaka.
1er juillet 2019 Le haut fonctionnaire du Bureau du département d’État chargé du contrôle, de la vérification et de la conformité des armements, M. DiNanno, soulève la question auprès de ses homologues russes à Washington.
5 juillet 2019 Lors d’une réunion du Conseil OTAN-Russie, les Alliés exhortent à nouveau la Russie à se conformer de nouveau pleinement et de manière vérifiable au traité FNI.
17 juillet 2019 Le sous-secrétaire d’État, M. Sullivan et la sous-secrétaire, Mme Thompson, ont dirigé une délégation de hauts fonctionnaires du Conseil de sécurité nationale, du département de la Défense et du département de l’énergie des États-Unis à Genève, en Suisse, pour participer à un dialogue stratégique sur la sécurité entre les États-Unis et la Russie. La délégation russe a été menée par le vice-ministre russe des Affaires étrangères, M. Ryabkov.

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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