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Traité FNI, mythes et réalités: réfutation de la propagande russe en ce qui concerne le traité FNI

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Département d’État des États-Unis
Bureau chargé du contrôle, de la vérification de la conformité des traités liés aux armements
Fiche d’information
Le 30 juillet 2019

 

Mythe entretenu par la Russie : La démonstration du 9M729 par la Russie le 23 janvier 2019 a prouvé que le système respecte les conditions du traité FNI et que la Russie fait preuve de transparence.

Fait : La soi-disant « démonstration » par la Russie le 23 janvier 2019 de ce qu’elle prétendait être le lanceur 9M729 et son conteneur n’a pas changé le fait que le système constitue une violation du traité FNI, car il a été testé en vol sur des distances interdites dans le cadre du traité. Les États-Unis et la plupart de leurs Alliés de l’OTAN n’ont pas assisté à cette réunion, car nous y avons tous vu ce dont il s’agissait en fait : une autre tentative de brouillage des cartes sous le couvert de la transparence. Cette « démonstration » était complètement contrôlée par la Russie. La Russie ne peut rien dire ni montrer qui puisse changer le fait qu’elle a déjà testé le missile de croisière 9M729 à des portées supérieures à 500 km, en violation du traité FNI. Les États-Unis ont fourni à la Russie par écrit un cadre indicatif des mesures à prendre pour revenir à la conformité et préserver le traité FNI. Seule la destruction complète et vérifiable des missiles 9M729, de leurs lanceurs et du matériel correspondant de la Russie, mettra fin aux préoccupations des États-Unis.

Mythe entretenu par la Russie : La Russie, contrairement aux États-Unis, fait preuve d’intérêt pour le dialogue en ce qui concerne le traité.

Fait : Les États-Unis dialoguent depuis plus de plus de six ans avec la fédération de Russie pour tenter de résoudre la question du non-respect par la Russie. Avant la suspension de ses obligations par les États-Unis le 2 février, les États-Unis ont évoqué la violation du traité FNI par la Russie à l’occasion de plus de 30 rencontres, y compris aux plus hauts niveaux du gouvernement. Les États-Unis ont convoqué six réunions d’experts techniques sur la question de la violation du traité FNI par la Russie depuis 2014, dont deux réunions de la Commission spéciale de vérification, l’organe conventionnel chargé des questions de conformité, en novembre 2016 et décembre 2017, et quatre réunions d’experts techniques bilatérales États-Unis-Russie en septembre 2014, avril 2015, juin 2018 et janvier 2019. Lors de chacune de ces réunions, les États-Unis ont exhorté la Russie à se remettre en conformité en ce qui concerne le missile faisant l’objet de la violation et ont insisté sur leurs vives préoccupations à cet égard. Nous n’avons toutefois constaté en réponse que des manœuvres de brouillage, des mensonges et des dénégations. Au cours des six derniers mois, de hauts responsables américains ont poursuivi l’examen de la question des FNI avec leurs homologues russes, en particulier le secrétaire d’État, M. Pompeo, à Sotchi le 14 mai 2019, et lors du Dialogue stratégique sur la sécurité du 17 juillet 2019 dans le cadre de la délégation interinstitutions américaine conduite par le secrétaire d’État adjoint M. Sullivan.

Mythe entretenu par la Russie : Nous avons donné aux Américains des informations complètes et détaillées sur le moment et la distance auxquels des tests de ce missile avaient été effectués.

Fait : Pendant plus de quatre ans, la Russie a nié l’existence du missile et n’a fourni aucune information à son sujet, bien que les États-Unis lui aient communiqué l’emplacement des tests et le nom des entreprises associées à la mise au point et à la production du missile. Ce n’est qu’après que nous avons annoncé publiquement la désignation russe du système de missiles que la Russie a reconnu son existence. Depuis lors, elle a changé d’histoire et affirmé que la portée du missile ne pouvait pas être supérieure à 500 km. La Russie affirme qu’elle n’est pas obligée de fournir aux États-Unis d’autres informations sur le missile, sur ses capacités ou sur ses antécédents en matière de tests, en appui à son affirmation selon laquelle le missile respecte les dispositions du traité. En dépit de ces dissimulations, la Russie prétend vouloir préserver le traité.

Les États-Unis ont présenté à la Russie de nombreuses séries de questions au cours des six dernières années – toujours en ce qui concerne le même ensemble de faits concernant la violation actuelle dont la Russie refuse de discuter. La Russie a refusé de répondre aux principales questions des États-Unis au sujet de son missile non conforme. Les Russes ont commencé par affirmer qu’ils ne pouvaient pas identifier le missile qui préoccupait les États-Unis, bien que ceux-ci aient fourni de nombreuses informations sur ses caractéristiques et son historique en matière de tests. Ce n’est que plus tard, lorsque les États-Unis ont contraint la Russie à reconnaître l’existence du missile en publiant son identifiant russe, que les Russes ont prétendu que le missile ne tombait pas sous le coup du traité FNI puisque que sa portée n’excédait pas 500 km. La Russie affirme à présent qu’elle n’est pas tenue de fournir d’informations supplémentaires sur ce missile.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis entendent lancer une course aux armements.

Fait : En fait, c’est la fédération de Russie qui produit et met en service une nouvelle capacité offensive interdite par le traité FNI, et non les États-Unis. La situation actuelle n’a pas été choisie ou causée par les États-Unis. C’est clairement la Russie qui en porte la responsabilité. Comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, lors d’un discours prononcé devant le Congrès des États-Unis le 2 avril 2019, « la position de l’OTAN est unie et claire. La Russie est en violation du traité FNI. Il n’y a pas de nouveaux missiles américains en Europe. Mais il y a de nouveaux missiles russes. » Les États-Unis ne lancent pas une course aux armements.

En outre, c’est le président russe Vladimir Poutine qui a fait d’un programme massif de réarmement militaire une priorité, qui s’est vanté de la mise au point de cinq nouvelles armes nucléaires offensives stratégiques en mars 2018, qui loue régulièrement les mérites des armes nucléaires russes et menace ouvertement de se servir de ses missiles pour attaquer l’Europe.

Mythe entretenu par la Russie : Ce sont États-Unis qui trichent, pas la Russie.

Fait : Les États-Unis respectent leurs obligations en vertu du traité FNI, ce que les Alliés ont récemment affirmé dans une déclaration publiée le 4 décembre 2018 par les ministres des Affaires étrangères de l’OTAN. Ce n’est pas le cas de la Russie qui fait fi des appels à la transparence des États-Unis et de l’Europe. Contrairement à la Russie qui refuse de répondre de manière constructive aux questions des États-Unis concernant le SSC-8/9M729, les États-Unis ont fourni à la Russie des informations détaillées justifiant leur respect des dispositions du traité FNI. Les États-Unis ont même présenté certaines de ces informations au public, notamment dans une fiche d’informations sur la page web du département d’État.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis compromettent la sécurité de l’Europe.

Fait : La Russie compromet la sécurité européenne avec son missile non conforme à ses obligations dans le cadre du traité FNI, conçu spécialement pour détruire des cibles militaires et économiques européennes clés et pour faire pression sur les gouvernements des pays de l’OTAN. Comme l’a déclaré le secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg : « Le problème est le déploiement de nouveaux missiles russes. Il n’y a pas de nouveaux missiles américains en Europe, mais il y a des missiles russes supplémentaires capables de transporter des ogives nucléaires, et ces missiles mettent en péril le traité FNI. »

La volonté de la Russie d’éroder la sécurité européenne et de rejeter les normes internationales en violant un accord fondamental en matière de contrôle des armements n’a rien de surprenant.  La violation du traité FNI s’inscrit dans le cadre d’un schéma troublant d’activités russes inquiétantes, notamment l’annexion présumée de la Crimée, une tentative de coup d’État au Monténégro, de multiples cyber-attaques et piratages informatiques, une ingérence dans les élections en Occident et la tentative d’assassinat de Sergey et Yulia Skripal à l’aide d’un agent neurotoxique à usage militaire sur le territoire d’un Allié de l’OTAN.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis renoncent au contrôle des armements.

Fait : Comme indiqué dans la révision de la position nucléaire 2018, les États-Unis entendent appuyer les efforts de contrôle des armements qui permettent d’accroître la sécurité des États-Unis, des pays alliés et de leurs partenaires, sont vérifiables et applicables, et font intervenir des partenaires qui respectent leurs obligations de manière responsable. Un traité sur le contrôle des armements qui n’impose des limitations qu’à une seule partie, alors que l’autre le viole impunément, n’a pas d’effet positif sur notre sécurité. Au contraire, il nuit à l’idée même du contrôle des armements en tant qu’outil au service de notre sécurité collective. Les États-Unis entendent préserver le rôle du contrôle des armements dans la réduction des risques de guerre et pour éviter une concurrence militaire inutile et déstabilisatrice.

Mythe entretenu par la Russie : Les États-Unis inventent leurs allégations contre la Russie comme prétexte pour sortir du traité.

Fait : La fédération de Russie produit et met en service une nouvelle capacité offensive interdite par le traité FNI. C’est la fédération de Russie qui a créé ce problème, pas les États-Unis. Les États-Unis soutiennent depuis longtemps qu’un traité FNI respecté par toutes les parties contribue à la sécurité et à la stabilité mondiales. Les États-Unis sont en discussion avec la Russie au sujet de cette violation depuis plus de six ans pour la convaincre de revenir au respect du traité. Nous affirmons aussi depuis longtemps que le statu quo est intenable et que notre patience n’est pas illimitée. Malheureusement, la Russie n’a pris aucune mesure significative pour résoudre ce problème.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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