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Les 3P : poursuites judiciaires, protection et prévention

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Le modèle des « 3P » – poursuites judiciaires, protection et prévention – continue de servir de cadre fondamental partout dans le monde en matière de lutte contre la traite des personnes. Les États-Unis suivent également cette approche, laquelle est manifestée dans la Loi de 2000 sur la protection des victimes de la traite (la loi TVPA), telle qu’amendée, et le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, venant compléter la Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée (Protocole de Palerme). Le Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes (Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons – Bureau TIP) du département d’État a recours à une vaste panoplie d’instruments diplomatiques et programmatiques pour promouvoir le modèle des 3P à l’échelle mondiale. Les 3P sont des concepts inextricablement liés plutôt que séparés ou distincts. Chacun d’entre eux joue un rôle essentiel et tous se renforcent mutuellement. Par ailleurs, un « quatrième P » – partenariat – fait office d’instrument complémentaire pour faire avancer les 3P et veiller à ce que toutes les composantes de la société rejoignent la lutte contre l’esclavage moderne.

POURSUITES JUDICIAIRES

Des mesures efficaces appliquées par les forces de l’ordre pour l’identification des victimes et la neutralisation des trafiquants constituent l’un des éléments indispensables des efforts déployés par les gouvernements dans la lutte contre la traite des personnes. Dans le Rapport annuel sur la traite des personnes, le département d’État étudie si les gouvernements pénalisent toutes les formes de traite des personnes, s’ils mènent des enquêtes et engagent des poursuites énergiques dans les affaires de traite et s’ils condamnent et imposent aux auteurs de ces actes des peines de prison qui sont suffisamment sévères pour induire un effet dissuasif et reflètent dûment la nature odieuse de ce crime.

Afin d’être efficace dans le domaine de la traite des personnes, la justice pénale devrait poursuivre ces affaires aussi sérieusement que les autres types d’infractions graves, comme l’enlèvement ou le viol. Les États devraient engager la responsabilité pénale de tous les auteurs d’actes liés à la traite des personnes – y compris celles des intermédiaires pleinement conscients des intentions d’exploitation – et ne devraient pas condamner les responsables à un emprisonnement avec sursis, une amende ou des sanctions administratives quand une peine de prison s’impose. Dans l’idéal, et conformément au Protocole de Palerme, un cadre juridique axé sur les victimes devrait également permettre aux tribunaux d’ordonner que celles-ci soient indemnisées ou dédommagées parallèlement aux condamnations pénales des trafiquants.

Les procédures de règlements amiables, comme la médiation, ne respectent pas les normes de la loi TVPA et du Protocole de Palerme qui définissent fondamentalement la traite des personnes comme un crime devant faire l’objet de poursuites judiciaires, et non comme un délit civil auquel il peut être remédié uniquement par des dédommagements. Sans la menace d’une peine de prison, les trafiquants ne seront pas efficacement dissuadés de poursuivre leurs méfaits.

Le Bureau TIP collabore avec les organismes et forces de l’ordre du gouvernement des États-Unis ainsi qu’avec des ONG et des organisations internationales implantées partout dans le monde en vue d’aider les autres gouvernements à établir et à mettre en œuvre une législation complète en matière de lutte contre la traite des personnes et à poursuivre activement les trafiquants par le biais d’une approche axée sur les victimes qui tient compte des traumatismes qu’elles ont subis.

PROTECTION

La protection est un élément clé de l’approche axée sur les victimes que la communauté internationale a adoptée pour lutter contre l’esclavage moderne. Protéger efficacement les victimes consiste à les identifier proactivement, les orienter vers toute une gamme de services qui tiennent compte des traumatismes qu’elles ont subis, fournir directement ces types de services aux ONG ou les financer pour qu’elles puissent les proposer et, aider les rescapés à reconstruire leur vie.

L’identification des victimes est une première étape essentielle pour veiller à ce qu’elles puissent recevoir le soutien et les ressources dont elles ont besoin. Pour être en mesure de lutter contre la traite des personnes, il est essentiel que les gouvernements déploient des efforts proactifs
d’identification des victimes et forment les forces de l’ordre, les premiers intervenants et les prestataires de soins de santé de manière adéquate. Une fois les victimes identifiées, les gouvernements devraient privilégier leurs droits et leurs besoins afin de veiller à ce que les efforts de protection déployés à leur égard respectent leur dignité et leur offrent la possibilité de construire la vie qu’elles souhaitent mener. Bien que l’on devrait encourager les victimes à collaborer avec les autorités chargées de poursuivre leurs trafiquants, leur accès aux services de protection ne devrait pas dépendre de la mesure dans laquelle elles sont disposées à coopérer. Le Bureau TIP collabore avec les gouvernements et ONG du monde entier pour développer leurs capacités de protection des victimes.

Afin de protéger efficacement les ressortissants étrangers qui ont été victimes de la traite, les gouvernements devraient permettre aux rescapés de rester dans le pays, de travailler et d’accéder aux services dont ils ont besoin, sans la crainte de se voir incarcérer ou expulser en raison de leur situation irrégulière ou des actes illicites que leurs trafiquants les ont contraints à commettre. En outre, les gouvernements devraient avoir mis en place des procédures permettant aux victimes de bénéficier de dispositions particulières en matière d’immigration. Il convient de prendre certaines mesures pour garantir la sécurité des victimes – et des proches des victimes – risquant de subir des actes d’intimidation et des représailles de la part des trafiquants. Il devrait exister des lois autorisant l’effacement du casier judiciaire ou l’annulation d’une condamnation en faveur des victimes de la traite (adultes ou enfants) ayant des antécédents judiciaires en raison des crimes que leurs trafiquants les ont contraintes à commettre.

Une protection adéquate des victimes nécessite un partenariat efficace entre les forces de l’ordre et les prestataires de services, non seulement après l’identification des victimes mais également tout au long de leur participation aux procédures judiciaires pénales ou civiles.

Des services aux victimes complets qui tiennent compte du traumatisme qu’elles ont subi devraient se composer des éléments suivants : accès à des services d’urgence et à long terme, gestion intensive des dossiers, hébergement, alimentation, soins médicaux (y compris de santé mentale), aide juridique et accès à des opportunités économiques et à des programmes de formation professionnelle. Parmi les efforts visant à aider les ressortissants étrangers victimes de la traite à reconstruire leur vie, on pourra inclure le rapatriement volontaire et l’accès à des aides dans leurs communautés d’origine.

PRÉVENTION

La prévention est un élément tout aussi essentiel du mouvement mondial de lutte contre la traite des personnes. Des efforts de prévention efficaces impliquent d’exposer les tactiques employées par les trafiquants. En diffusant des informations précises et ciblées dans les communautés, ces dernières seront plus à même de se prémunir des menaces des trafiquants. Un programme de prévention stratégique sera en mesure de perturber les activités des trafiquants en empêchant qu’ils aient accès aux victimes ou en diminuant l’efficacité de leurs stratagèmes coercitifs. Des partenariats judicieux entre les secteurs public et privé et la société civile peuvent améliorer la prise de conscience, tirer parti des connaissances spécialisées et favoriser des solutions créatives.

Parmi les efforts de prévention, il faudrait également inclure les mesures interorganisationnelles suivantes : élaborer et suivre de près des programmes de recrutement de la main-d’œuvre pour protéger les travailleurs des trafiquants, renforcer les partenariats entre les forces de l’ordre, le gouvernement et les ONG, modifier les lois du travail pour ne pas exclure certaines catégories de travailleurs, faire appliquer rigoureusement les lois du travail, en particulier dans les secteurs où les trafiquants sévissent le plus, mettre en place des mesures (comme, par exemple, l’enregistrement des naissances) visant à atténuer les facteurs de vulnérabilité à la traite, mettre l’accent sur la mise en œuvre efficace des politiques avec une application plus stricte, de meilleures procédures de rapport et des normes commerciales appuyées par le gouvernement, contrôler les chaînes d’approvisionnement pour endiguer le travail forcé, notamment par le biais des politiques gouvernementales en matière d’approvisionnement, et œuvrer pour réduire la demande d’actes sexuels tarifés.

De surcroît, de récentes innovations concernant l’engagement du secteur privé dans la lutte contre la traite des personnes sont susceptibles de faire progresser les efforts de prévention. Un nouvel appel à la responsabilité sociale des entreprises requiert de ces dernières qu’elles prêtent davantage attention à leurs chaînes d’approvisionnement, notamment pour évaluer le recrutement de leur main d’œuvre et de celle de leurs fournisseurs, y compris les ouvriers chargés de la récolte, de la collecte ou de l’exploitation des matières premières minières.

Avec le temps, de nouvelles mesures et méthodes de prévention verront le jour et évolueront tandis que les gouvernements et les parties prenantes luttant contre la traite des personnes tireront parti des expériences acquises et partageront les enseignements tirés. Les efforts de prévention sont souvent difficiles à mesurer, mais il est possible de les perfectionner, de les adapter et d’en améliorer l’efficacité s’ils bénéficient de ressources suffisantes et s’appuient sur une volonté politique.

Les efforts en matière de poursuites judiciaires, de protection et de prévention sont interdépendants. De fait, l’efficacité des 3P réside dans le fait qu’ils se complètent et se renforcent mutuellement. Par exemple, les poursuites judiciaires ont un effet dissuasif qui contribue potentiellement à prévenir les cas de traite des personnes. De la même manière, une solide protection des victimes contribue à rendre ces personnes moins vulnérables et plus susceptibles de s’épanouir dans leur liberté retrouvée. Un système pénal axé sur les victimes qui permet aux rescapés de participer à la procédure judiciaire fait partie intégrante des efforts de protection.

S’appuyant sur le modèle des 3P, le Bureau TIP œuvre continuellement pour évaluer les efforts déployés par les gouvernements, militer pour des initiatives plus efficaces et soutenir les organisations internationales et ONG qui se consacrent à la lutte contre la traite des personnes partout dans le monde.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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