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Programmes internationaux de lutte contre la traite des personnes

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Le Bureau de surveillance et de lutte contre la traite des personnes (Office to Monitor and Combat Trafficking in Persons – Bureau TIP) lutte contre la traite en finançant des programmes et projets qui visent à renforcer les efforts internationaux de poursuites des trafiquants, de protection des victimes et de prévention de la traite. Dans son Rapport sur la traite des personnes, le Bureau TIP élabore des stratégies de programme adaptées aux tendances mondiales ainsi que des recommandations propres à chaque pays. Le Bureau TIP supervise la procédure qui permet d’accorder des aides à certains pays pour renforcer leurs cadres juridiques, développer leurs capacités, améliorer leurs efforts de protection des victimes et appuyer d’autres mesures de lutte contre la traite. Depuis 2001, le Bureau TIP a traité plus de 980 attributions correspondant à plus de 320 millions de dollars en aide extérieure destinée aux efforts de lutte contre la traite déployés par les ONG, les organisations internationales et les établissements d’enseignement supérieur américains et étrangers.

Exemples de programmes du Bureau TIP :

» Programme d’éradication de l’esclavage moderne : Programme pluriannuel de soutien aux projets novateurs et transformationnels visant à réduire le nombre de victimes de l’esclavage moderne parmi les populations cibles de certains pays ou régions.

» Programmes bilatéraux et régionaux : Projets pluriannuels pour la promotion, dans certains pays ou régions, de procédures judiciaires, de mesures de protection et de prévention et d’objectifs de partenariat en matière de lutte contre la traite, qui sont axés sur les victimes.

» Partenariats relatifs au Pacte pour la protection de l’enfance : Programmes pluriannuels pour favoriser des partenariats bilatéraux négociés avec d’autres gouvernements afin de renforcer les efforts de lutte contre la traite des enfants des pays partenaires.

» Formation et assistance technique : Activités ciblées et à court terme visant à augmenter les capacités des gouvernements et de la société civile en matière de lutte contre la traite et assistance technique de secours pour aider les organismes gouvernementaux à répondre aux besoins les plus immédiats.

» Aide d’urgence aux victimes : Aide rapide déployée au cas par cas pour les victimes de la traite à l’étranger en situation d’urgence.

» Recherche et innovations mondiales : Projets pluriannuels qui répondent aux besoins de recherche non satisfaits, explorent diverses approches innovantes et répondent à d’autres priorités concernant la lutte contre la traite à l’échelle mondiale.

Les exemples qui suivent illustrent les efforts entrepris par les bénéficiaires pour éradiquer la traite des personnes.

PROMULGATION DE CADRES JURIDIQUES EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA TRAITE

En Namibie, un bénéficiaire a contribué à renforcer la coordination et la communication au sein de l’Organisme national de coordination (ONC), lequel rassemble des ministres du gouvernement et des partenaires de la société civile clés chargés de la stratégie nationale en matière de lutte contre la traite des personnes. L’ONC a pu élaborer et adopter un mécanisme national d’orientation ainsi que des procédures opérationnelles normalisées pour l’identification et la protection des victimes, qui ont été entérinés par le gouvernement.

FOURNITURE ET EXPANSION DES SERVICES AUX VICTIMES

Au Maroc, un bénéficiaire œuvre à développer la capacité des organisations de la société civile du pays à identifier les cas de traite et à veiller à ce que les personnes qui en sont victimes bénéficient d’une protection et d’une assistance adéquates. Les efforts de ce bénéficiaire soutiennent également la mise en œuvre par le gouvernement du Plan d’action national, lequel comprend le mécanisme national d’orientation et les procédures opérationnelles normalisées spécifiés dans la loi marocaine de 2015 sur la lutte contre la traite.

En Ukraine, un bénéficiaire s’est associé à des hauts fonctionnaires de l’État et des gouvernements locaux et à des ONG dans les régions ciblées pour renforcer les réseaux de collaboration en vue d’améliorer les mesures de prévention, le repérage et l’identification des victimes ainsi que les services qui leurs sont fournis – en particulier pour les enfants sous la tutelle de l’État vulnérables à la traite et à l’exploitation. À ce jour, ils ont pu identifier 44 enfants victimes de la traite, sont venus en aide à plus de 200 victimes du travail forcé et ont dispensé des séances d’information sur la traite à plus de 14 000 personnes déplacées à l’intérieur du pays.

Au Mexique, un bénéficiaire œuvre à développer les capacités au niveau régional pour une meilleure identification et protection des enfants et jeunes adultes ciblés par les trafiquants. Ce projet a contribué à identifier environ 24 victimes de la traite, à fournir des services à plus de 90 enfants pris en charge dans des résidences du programme et à dispenser des ateliers de sensibilisation à plus d’une centaine de jeunes.

Un bénéficiaire a facilité l’assistance dont une Sri lankaise avait urgemment besoin (nourriture, hébergement, soins médicaux et psychologiques, localisation des membres de la famille et aide à la réinsertion) après avoir été victime d’exploitation sexuelle par la tromperie. Elle est aujourd’hui titulaire d’un certificat de qualification professionnelle nationalement reconnu et le bénéficiaire collabore avec des organisations et petites entreprises locales pour lui trouver un emploi à long terme.

DÉVELOPPEMENT DES CAPACITÉS DES SYSTÈMES DE JUSTICE PÉNALE

En Eswatini, une ONG internationale s’est associée à une organisation internationale et au gouvernement pour dispenser aux hauts fonctionnaires gouvernementaux, responsables des forces de l’ordre, juges et magistrats une série de formations à la lutte contre la traite. Le premier magistrat présidant les audiences d’une affaire de traite à des fins sexuelles, qui avait assisté à ces formations, a condamné l’accusé à 18 ans de réclusion criminelle pour traite des personnes. C’est la première fois qu’une peine suffisamment sévère est prononcée dans une affaire de traite des personnes en Eswatini depuis la promulgation de la loi de lutte contre la traite en 2009.

FORMATIONS ET TRAVAIL DE SENSIBILISATION

Dans la région de l’Afrique australe, un bénéficiaire – en collaboration avec le bureau régional d’INTERPOL – a contribué à organiser une formation de deux semaines pour le développement des compétences des enquêteurs chargés des dossiers de traite des personnes. Un cadre de formateurs expérimentés a dispensé, à l’intention des forces de l’ordre, des modules d’enseignement basés sur un programme de lutte contre la traite actualisé, intégrant des pratiques prometteuses et des exemples d’enquêtes réussies dans la sous-région.

En Éthiopie, un bénéficiaire a initié des « conversations communautaires » de sensibilisation pour informer les membres de la collectivité des risques que constituent la migration irrégulière et la traite des personnes. Cette plateforme de dialogue communautaire a contribué à diminuer le flux de migrants en situation irrégulière et à prévenir des cas de traite des personnes parmi les Éthiopiens. Elle a aussi permis aux communautés locales d’identifier les recruteurs et trafiquants de personnes parmi elles et de faire pression sur le gouvernement afin que les auteurs d’actes liées à la traite soient traduits en justice.

PROMOTION DE PARTENARIATS RÉGIONAUX

En Bolivie, au Brésil, au Chili, en Colombie, en Équateur et au Pérou, une organisation internationale a créé un Réseau de gestion du savoir pour mieux relier entre eux les enquêteurs, procureurs et juges sud-américains qui se consacrent aux affaires de traite des personnes. Dans le cadre de ce projet, les responsables ont organisé des concours de procès fictifs faisant intervenir des équipes nationales de procureurs et d’enquêteurs ; ensemble, ils ont étudié des affaires emblématiques et identifié les améliorations à apporter aux formations des enquêteurs et des autres acteurs judiciaires. En catalysant l’expérience et les réussites des participants des deux pays de Catégorie 1, le projet a contribué à améliorer la coopération Sud-Sud en matière de traite des personnes, tout en encourageant les champions nationaux et régionaux à faire progresser et à partager les connaissances pour développer des méthodes d’enquête et de procédures judiciaires plus efficaces, opportunes et axées sur les victimes.

En Asie du Sud-Est, une organisation internationale a créé le « SEA Forum for Fishers », un organisme de coordination régional officiel dont la mission est d’améliorer la coordination entre les gouvernements, les employeurs, les travailleurs et la société civile pour mieux lutter contre la traite des personnes et l’exploitation par le travail dans le secteur de la pêche de la région. En novembre 2018, les délégations de huit pays d’Asie du Sud-Est se sont jointes aux représentants de divers groupes d’employeurs, organisations syndicales et ONG en Indonésie afin d’établir la structure de gouvernance de l’organisme, les protocoles de vote et une liste de membres et de conseillers techniques préliminaires. Cet effort a constitué la première étape majeure vers la mise en place d’un mécanisme de coordination régional autonome de lutte contre la traite des personnes fortement soutenu par de multiples parties prenantes de la région et d’ailleurs.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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