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Unités de poursuite spécialisées

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Les stratagèmes en matière de traite des personnes prennent de nombreuses formes et touchent un grand nombre de catégories de victimes. Ratifié par de nombreux États, le Protocole de Palerme exige des gouvernements qu’ils criminalisent la traite des personnes et les infractions connexes.

La traite est un crime occulte et ses victimes sont souvent réticentes à coopérer avec les forces de l’ordre. Pour lutter efficacement contre la traite, les personnes chargées d’identifier les victimes, d’enquêter sur les affaires et de poursuivre les auteurs doivent disposer d’une expertise vaste et approfondie, notamment d’une solide connaissance de toutes les tactiques utilisées par les trafiquants et des besoins uniques des victimes. Pour produire des résultats, les procédures d’identification, d’enquête et de poursuites judiciaires relatives aux crimes de traite des personnes nécessitent un vaste savoir-faire spécialisé, pour adéquatement détecter les indicateurs de la traite, stabiliser la situation des victimes et les protéger et, mener des enquêtes pouvant parfois faire intervenir à la fois des juridictions nationales et des autorités étrangères.

Dans de nombreux pays, les unités de poursuites spécialisées jouent un rôle essentiel dans les efforts de lutte contre la traite. Ces brigades disposent d’une expertise spécialisée pour traiter les dossiers de traite souvent compliqués et, jouent un rôle clé dans la coordination des diverses parties prenantes du gouvernement dont l’intervention est nécessaire pour poursuivre l’ensemble des crimes liés à la traite des personnes. Des unités spécialisées formées adéquatement à des stratégies axées sur les victimes et qui tiennent compte des traumatismes subis sont mieux à même de susciter la confiance des témoins-victimes et celle de leurs prestataires de services et défenseurs, d’appréhender les complexités qui surviennent souvent pendant la procédure et, de veiller à ce que les rescapés aient accès aux services de protection et d’aide aux victimes.

En outre, les unités de poursuites spécialisées qui se spécialisent dans la lutte contre la traite sont capables de faire aboutir des dossiers complexes – générant ainsi une jurisprudence et améliorant leur expertise d’année en année.

QUELS SONT LES ÉLÉMENTS NÉCÉSSAIRES POUR CONSTITUER UNE UNITÉ DE POURSUITES SPÉCIALISÉE EFFICACE EN MATIÈRE DE TRAITE DES PERSONNES ?

» Un personnel dédié disposant d’une vaste expertise qui se consacre à l’identification, l’enquête et la poursuite de crimes de traite à des fins sexuelles et de trafic de main d’œuvre.

» Des rôles de leadership pour établir de solides partenariats de lutte contre la traite, notamment :

»    Au sein du système pénal (enquêteurs financiers, procureurs spécialisés dans la criminalité organisée, etc.) ;

»    Avec d’autres organismes gouvernementaux et intergouvernementaux (agences de l’immigration, hauts fonctionnaires du travail, gouvernements locaux, homologues des services de police d’un autre pays, etc.) ;

»    Avec des parties prenantes externes (prestataires non gouvernementaux de services aux victimes, groupes de défense des victimes et rescapés, organisations desservant les populations vulnérables, etc.).

» Des programmes de formation complets – spécialisés dans l’identification des victimes, les techniques d’enquête et la poursuite des crimes de traite – qui seront dispensés aux agents de police nationale et de police aux frontières, aux procureurs et aux juges, aux organismes gouvernementaux et aux travailleurs sociaux.

» Un engagement pour l’amélioration des approches en matière de traite qui permettront des mesures plus globales, axées sur les victimes et sensibles aux traumatismes qu’elles ont subis.

» Une attention portée sur les cas de traite des personnes à l’intérieur ainsi qu’à l’extérieur du pays.

» Une couverture géographique nationale pour garantir l’uniformité des réponses et des pratiques axées sur les victimes dans toutes les régions (pas seulement dans la capitale).

» La priorisation de l’efficacité afin de réduire le temps nécessaire pour mener les dossiers à leur terme. Un nombre croissant de gouvernements sont en train d’élaborer et d’appliquer des pratiques prometteuses pour améliorer la procédure judiciaire relative aux affaires de traite des personnes. Afin de renforcer l’action de leur justice pénale, de nombreux pays disposent maintenant d’unités de poursuites et de tribunaux spécialisés et dispensent des formations ciblées aux juges, aux procureurs et aux forces de l’ordre, entre autres.

» Au Guatemala, le Bureau du procureur général (Ministère public ou « MP ») a agrandi le bureau du procureur chargé de la lutte contre la traite des personnes et ouvert un nouveau bureau régional en avril, à Quetzaltenango, deuxième ville du pays. Ce nouveau bureau couvrira neuf départements comptant 38 % de la population du pays, y compris ceux qui se trouvent le plus près de la frontière avec le Mexique où traditionnellement le MP a peu poursuivi les cas de traite. Il ajoutera 12 membres à l’équipe chargée de la lutte contre la traite. Portant son attention sur les affaires plus complexes, le bureau spécialisé du MP réalisera des opérations de grande envergure visant les réseaux de traite en concertation avec la police nationale.

» La Thaïlande a établi le département de la lutte contre la traite des personnes au sein du Bureau du procureur général en octobre 2015, pour qu’il travaille en concertation avec la division de la lutte contre la traite des personnes de la Police royale thaïlandaise et la division spéciale de la traite des personnes au sein du tribunal pénal de Bangkok (établie en août 2015). La brigade de lutte contre la traite se charge de toutes les tâches menées par le Bureau du procureur général au sujet des affaires de traite et les poursuit dans la juridiction du tribunal pénal de Bangkok, tandis que les procureurs locaux continuent de s’occuper des affaires dans chaque province. Les affaires complexes, ou celles qui impliquent des hauts fonctionnaires, sont parfois confiées à la brigade de lutte contre la traite à Bangkok. La brigade de lutte contre la traite du Bureau du procureur général dispense, aux procureurs des diverses provinces, des formations portant sur les techniques de poursuite efficaces des crimes de traite. Depuis décembre 2016, les procureurs sont tenus de communiquer toutes les affaires de traite des personnes à cette brigade qui se doit de les étudier.

» Le département de la Justice des États-Unis a créé, en 2007, une unité judiciaire spécialisée dans la traite des personnes (Human Trafficking Prosecution Unit ou HTPU) au sein de la Division des droits civils, pour regrouper l’expérience en matière de poursuites judiciaires concernant la traite. Cette unité offre un savoir-faire technique sur le travail forcé, la traite transnationale à des fins sexuelles et la traite des adultes à des fins sexuelles. Créée en 1987, la section de la lutte contre l’exploitation des enfants et l’obscénité (Child Exploitation and Obscenity Section ou CEOS) de la Division criminelle offre un savoir-faire technique sur l’exploitation sexuelle des mineurs sous toutes ses formes, y compris la traite interne et à l’étranger des mineurs à des fins sexuelles, la traite des mineurs à des fins sexuelles facilitée par la technologie et le tourisme sexuel pédophile.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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