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Conclusion de la séance plénière 2019 du Processus de Kimberley

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Département d’État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
Le 25 novembre 2019

 

Les États-Unis ont participé à la séance plénière annuelle du Processus de Kimberley à New Delhi, en Inde, du 18 au 22 novembre. Des représentants de la plupart des 82 pays du Processus de Kimberley ont également participé à la séance plénière, présidée cette année par l’Inde.

Le Processus de Kimberley est une initiative internationale impliquant plusieurs parties prenantes, créé pour accroître la transparence et la supervision du secteur diamantaire dans le but d’éliminer le commerce de diamants servant à financer des conflits ou de diamants bruts vendus par des groupes rebelles ou leurs alliés pour financer des conflits contre des gouvernements légitimes.

Le processus de réforme du Processus de Kimberley n’a pas permis de parvenir à un consensus sur une nouvelle définition élargie des « diamants de guerre » qui inclurait la violence d’un plus grand nombre d’acteurs, dont les forces de sécurité des États. Les États-Unis sont attachés à une industrie du diamant forte et durable et ont exprimé leur préoccupation quant au fait que la définition actuelle met trop étroitement l’accent sur les groupes rebelles et ne protège pas suffisamment la légitimité de la chaîne logistique du diamant brut.

Les États-Unis ont travaillé en étroite collaboration avec le gouvernement de la république Centrafricaine et d’autres membres du Processus de Kimberley pour apporter des modifications provisoires limitées à l’actuel mécanisme de supervision du processus de Kimberley axé sur la RCA. En vertu de ces modifications, le gouvernement de la Centrafrique peut maintenant exporter, à son gré, des diamants bruts issus des huit zones conformes au Processus de Kimberley dans l’Ouest de la république Centrafricaine. Les exportations feront l’objet d’examens trimestriels par l’équipe de surveillance du Processus de Kimberley de la république Centrafricaine. De plus, les importateurs devront aviser l’équipe de surveillance lorsqu’ils recevront des diamants bruts provenant de la république Centrafricaine. Compte tenu de l’absence de contrôle gouvernemental et de l’activité rebelle généralisée dans l’Est, il n’est pas possible d’exporter des diamants provenant de l’Est de la république Centrafricaine qui soient conformes au Processus de Kimberley.

L’adhésion internationale au devoir de diligence et à l’approvisionnement responsable en ce qui concerne les ressources naturelles telles que les diamants a été exprimée dans le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, la Déclaration de Lusaka sur le traitement responsable des ressources naturelles en Afrique et les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme. Les États-Unis continuent d’encourager leurs partenaires à exprimer des positions dans le Processus de Kimberley qui reflètent cette adhésion.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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