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Déclaration relative à la promulgation de la loi Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019

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Département d’État des États-Unis
Secrétaire d’Etat Michael R. Pompeo
Le 20 décembre 2019

 

Le président a promulgué aujourd’hui la Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019 (la loi César), une étape importante sur la voie de la promotion de la responsabilisation des atrocités à grande échelle commises par Bachar al-Assad et son régime en Syrie. La loi César est ainsi nommée en l’honneur d’un ancien photographe de l’armée syrienne qui a risqué sa vie pour faire sortir clandestinement de Syrie des milliers de photographies documentant la torture et le meurtre de prisonniers dans les prisons du régime d’Assad. César a consacré sa vie au service de la justice pour les victimes de la brutalité du régime d’Assad. Cette nouvelle loi est un pas en avant sur la voie de cet objectif.

La loi César met à la disposition des États-Unis des outils pour contribuer à mettre fin au conflit horrible et prolongé en Syrie, en favorisant la responsabilisation du régime d’Assad. Elle permet également de faire en sorte que les responsables de la mort d’innombrables civils et de nombreuses atrocités, notamment de l’utilisation d’armes chimiques et d’autres armes barbares, répondent de leurs exactions. La loi prévoit des sanctions et des restrictions aux déplacements à l’encontre des personnes qui prêtent assistance aux membres du régime Assad, ainsi que des agents syriens et internationaux responsables ou complices de graves violations des droits de l’homme en Syrie. La loi entend également contribuer à priver le régime d’Assad de ressources financières susceptibles de lui permettre de mener sa campagne de violence et de destruction à l’origine de la mort de centaines de milliers de civils. La loi César signale sans ambiguïté qu’aucun acteur extérieur ne doit faire affaire avec ce régime ou l’enrichir de toute autre manière.

Les États-Unis continueront à œuvrer en faveur de la responsabilisation, comme ils le font avec la loi César. Nous entendons ainsi répondre aux appels du peuple syrien pour une solution politique durable au conflit syrien, dans l’esprit de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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