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De nouvelles sanctions en vertu de la loi sur la non-prolifération en Iran, en Corée du Nord et en Syrie (INKSNA)

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Département d’État des Etats-Unis
Michael R. Pompeo, secrétaire d’État
Le 25 février 2020

 

Les États-Unis sanctionnent 13 entités et individus étrangers en Chine, en Iraq, en Russie et en Turquie en vertu de la loi sur la non-prolifération en Iran, en Corée du Nord et en Syrie (INKSNA). Cette action comprend de nouvelles sanctions contre cinq entités/individus en Chine (Luo Dingwen, Baoding Shimaotong Enterprises Services Company Limited, Gaobeidian Kaituo Precise Instrument Co. Ltd, et Wuhan Sanjiang Import and Export Co., Ltd) et en Turquie (Eren Carbon Graphite Industrial Trading Company, Ltd) pour avoir soutenu le programme de missiles iranien.  Le Chinois Luo Dingwen a également été impliqué dans la fourniture de matériel sensible pour le programme d’armement du Pakistan.

Les conclusions récentes ont été le résultat d’un examen périodique des activités punissables, comme l’exige le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires en Iran, en Corée du Nord et en Syrie. Nous avons imposé des sanctions discrétionnaires de deux ans aux 13 individus/entités identifiés dans ce rapport. Ces sanctions comprennent des restrictions sur les marchés publics américains, l’aide du gouvernement américain et les exportations.

L’imposition de ces mesures souligne que le programme de missiles de l’Iran demeure une préoccupation importante en matière de prolifération. L’imposition de sanctions contre ces entités étrangères est conforme à nos efforts visant à utiliser toutes les mesures disponibles pour empêcher l’Iran de faire progresser ses capacités en matière de missiles.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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