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Désignations en vertu de la loi César

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Département d’État des États-Unis
Michael R. Pompeo, secrétaire d’État
Le 17 juin 2020

 

Il y a plus de six ans, le courageux photographe César a choqué le monde en faisant sortir de Syrie la preuve photographique que le régime d’Assad torturait et exécutait plusieurs milliers de Syriens dans les prisons du régime. C’est cet acte de bravoure qui a inspiré la loi Caesar Syria Civilian Protection Act (la loi César), signée par le président Trump il y a 180 jours, en vertu de laquelle le Congrès américain a autorisé des sanctions économiques sévères pour faire en sorte que le régime d’Assad et ses complices étrangers assument la responsabilité de leurs actes brutaux à l’encontre du peuple syrien. Les dispositions relatives aux sanctions de la loi César sont actuellement pleinement en vigueur. Quiconque fait des affaires avec le régime Assad, où que ce soit dans le monde, s’expose potentiellement à des restrictions en matière de voyages et à des sanctions financières.

Le département du Trésor et le département d’État publient aujourd’hui 39 désignations en vertu de la loi César et du décret présidentiel 13894 dans le cadre de ce qui sera une campagne soutenue de pressions économiques et politiques pour faire en sorte que le régime d’Assad ne dispose pas des revenus et du financement dont il se sert pour faire la guerre et se livrer à des atrocités de masse contre le peuple syrien.

Nous désignons le responsable de ces souffrances, Bachar Al-Assad, et son épouse Asma al-Assad au titre des articles 2(a)(i)(A) et 2(a)(ii) du décret présidentiel 13894 respectivement, ainsi que le bailleur de fonds de ces atrocités, Mohammed Hamsho, et la milice iranienne la division des Fatimides, dans le cadre de l’article 2(a)(i)(D) du décret présidentiel 13984. Nous désignons en outre Maher al-Assad, ainsi que sa quatrième division de l’armée arabe syrienne et ses dirigeants Ghassan Ali Bilal et Samer al-Dana, en vertu de l’article 2(a)(i)(A) du décret présidentiel 13894. Enfin, nous désignons Bushra al-Assad, Manal al-Assad, Ahmad Sabir Hamsho, Amr Hamsho, Ali Hamsho, Rania al-Dabbas et Sumaia Hamcho dans le cadre de l’article 2(a)(ii) du décret présidentiel 13984.

Nous poursuivrons cette campagne dans les semaines et les mois à venir pour cibler les personnes et les entreprises qui soutiennent le régime d’Assad et font obstacle à une résolution politique pacifique du conflit, comme le prévoit la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 2254. Nous prévoyons beaucoup plus de sanctions et nous ne nous arrêterons pas tant qu’Assad et son régime n’auront pas mis fin à leur guerre brutale et inutile contre le peuple syrien et que le gouvernement syrien n’aura pas accepté une solution politique au conflit comme y appelle la résolution 2254. Nous entreprendrons notre campagne de pressions économiques et politiques en coopération totale avec d’autres nations aux vues similaires, en particulier nos partenaires européens, qui, il y a seulement trois semaines, ont renouvelé leurs propres sanctions à l’encontre du régime d’Assad pour exactement les mêmes raisons.

La grande majorité des dizaines de personnes et d’entreprises que le gouvernement américain sanctionne aujourd’hui ont joué un rôle clé pour faire obstacle à une solution politique pacifique au conflit. D’autres ont aidé et financé les atrocités du régime d’Assad contre le peuple syrien tout en s’enrichissant, ainsi que leurs familles. Je tiens à souligner tout particulièrement la désignation pour la première fois d’Asma al-Assad, l’épouse de Bachar al-Assad, qui, avec le soutien de son mari et des membres de sa famille Akhras, est devenue l’un des profiteurs de guerre les plus notoires de la Syrie. Désormais, toute personne faisant affaires avec l’une de ces personnes ou entités s’expose à des sanctions.

Depuis plus de neuf ans, le régime d’Assad mène une guerre sanglante contre le peuple syrien et commet d’innombrables atrocités, dont certaines atteignent le niveau de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, notamment des meurtres, des tortures, des disparitions forcées et l’utilisation d’armes chimiques. Depuis le début du conflit, plus d’un demi-million de Syriens sont morts et onze millions de personnes – la moitié de la population syrienne d’avant-guerre – ont été déplacées. Bachar al-Assad et son régime gaspillent chaque mois des dizaines de millions de dollars pour financer leur guerre inutile, détruisant des maisons, des écoles, des magasins et des marchés publics. Leur guerre destructrice a exacerbé la crise humanitaire, empêché une assistance vitale d’atteindre les personnes qui en ont besoin, et provoqué la misère du peuple syrien.   

Les États-Unis restent déterminés à travailler avec l’ONU et leurs partenaires internationaux pour apporter une aide vitale au peuple syrien qui continue de souffrir aux mains du régime d’Assad. Nous sommes le plus grand donateur d’aide humanitaire au peuple syrien et, depuis le début du conflit, nous avons fourni plus de 10,6 milliards de dollars d’aide humanitaire et plus de 1,6 milliard de dollars d’aide non humanitaire et à la stabilisation dans l’ensemble de la Syrie, même dans les zones sous le contrôle d’Assad. La loi César et les autres sanctions américaines contre la Syrie ne visent pas l’aide humanitaire au peuple syrien ni n’entravent nos activités de stabilisation dans le nord-est de la Syrie. Nous poursuivrons notre œuvre humanitaire par le biais de nos différents partenaires internationaux et syriens, même dans les zones sous le contrôle du régime.

Il est temps que la guerre brutale et inutile d’Assad prenne fin. Le régime d’Assad et ceux qui le soutiennent ont aujourd’hui un choix simple : prendre des mesures irréversibles vers une solution politique durable au conflit syrien conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies, ou faire face à de nouvelles séries de sanctions paralysantes.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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