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Fiche d’information concernant la loi César

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Département d’État des États-Unis
Bureau de la porte-parole
Le 17 juin 2020

 

  • Le président des États-Unis a signé la loi « Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019 » (la loi César) le 20 décembre 2019.
  • Du nom du photographe syrien qui a courageusement partagé avec le monde des milliers de photographies documentant la torture dans les prisons de Bachar Al-Assad, la loi César fournit au gouvernement des États-Unis un moyen puissant de favoriser l’obligation de rendre des comptes pour les atrocités commises par le régime.
  • Nos sanctions en vertu de la loi César et du décret présidentiel 13894 n’ont pas pour but de nuire au peuple syrien, mais plutôt de favoriser l’obligation de rendre des comptes pour la violence et la destruction commises par le régime d’Assad qui a tué des centaines de milliers de civils ; qui a soumis des milliers de Syriens à la détention arbitraire, dont la majorité est toujours portée disparue et dont beaucoup sont exposés à la torture et à la violence sexuelle ; et qui a dévasté les infrastructures civiles du pays, et notamment les maisons, les hôpitaux et les marchés, entraînant le déplacement de plus de la moitié de la population. Cette loi est destinée à faire clairement comprendre qu’aucune entreprise étrangère ne devrait mener des affaires avec un tel régime ni enrichir de quelque manière que ce soit ce même régime.
  • Le décret présidentiel 13894 prévoit des sanctions à la carte comprenant, entre autres mesures, des restrictions de voyage vers les États-Unis et l’isolement du système financier américain pour les étrangers qui financent ou s’impliquent dans l’obstruction, l’entrave ou la perturbation d’un cessez-le-feu ou d’une solution politique au conflit en Syrie, ces sanctions s’appliquant également aux membres de leur famille.
  • Les sanctions obligatoires en vertu de la loi César visent les personnes étrangères qui facilitent l’acquisition par le régime d’Assad de biens, de services ou de technologies qui soutiennent les activités militaires du régime, ainsi que ses secteurs de l’aviation et de la production de pétrole et de gaz. 
  • La loi César prévoit également des sanctions contre ceux qui profitent du conflit syrien en s’engageant dans des activités de reconstruction. 
  • Les États-Unis imposeront et appliqueront activement la gamme complète des sanctions dans le cadre du décret présidentiel 13894 et de nos autres autorités de sanction, y compris la loi César, contre le régime d’Assad et ses complices, afin d’exercer une pression maximale sur le régime syrien en vue de la mise en œuvre complète du processus politique. 
  • Les sanctions imposées le 17 juin sont le début des mesures de l’administration pour mettre en œuvre la loi César. Nous continuerons de cibler ceux qui permettent au régime d’Assad de commettre des atrocités et de prolonger inutilement le conflit syrien.
  • L’administration s’engage à répondre aux appels du peuple syrien en faveur d’une solution politique durable au conflit syrien, conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies.
  • Le régime d’Assad a le choix : prendre des mesures irréversibles en vue d’une résolution pacifique de ce conflit qui dure depuis près de dix ans ou faire face à de nouvelles sanctions paralysantes.  
  • Les sanctions des États-Unis contre la Syrie ne sanctionnent généralement pas l’aide ou les activités humanitaires de bonne foi. La mise en œuvre de la loi César poursuit cette pratique, notamment en codifiant la licence générale prévue par le Règlement des sanctions syriennes pour les activités humanitaires des ONG. Les sanctions des États-Unis contre la Syrie et les interdictions liées à la Syrie visent plutôt à dissuader Bachar Al-Assad et son régime d’abuser du système financier international et de la chaîne d’approvisionnement mondiale pour continuer à brutaliser le peuple syrien. Nous entendons également empêcher le régime d’Assad et ses associés de profiter de la guerre que le régime lui-même a lancée contre le peuple syrien.
  • Depuis le début de nos sanctions contre le régime d’Assad, nous avons prévu des exemptions pour l’aide humanitaire dans toutes les régions de la Syrie. En fait, il existe des programmes du gouvernement des États-Unis qui travaillent avec des ONG pour fournir des médicaments et des denrées alimentaires à presque toutes les régions de la Syrie, y compris les zones contrôlées par le régime. 
  • Nous restons déterminés à faire en sorte que les civils vivant en Syrie puissent recevoir l’aide humanitaire de la communauté internationale.  

Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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