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Le Trésor sanctionne des investisseurs qui facilitent les activités de reconstruction corrompues du régime d’Assad

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Département du Trésor des États-Unis
Communiqué de presse
Le 17 juin 2020

 

Les désignations ciblent les personnes physiques et morales qui entendent tirer profit du déplacement à grande échelle de civils syriens

Washington – Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du département du Trésor a sanctionné 24 personnes et entités qui soutiennent activement les efforts de reconstruction corrompus du président syrien Bachar al-Assad. Les désignations d’aujourd’hui comprennent la première application par le département du Trésor de sanctions dans le cadre de la loi Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019 – la loi César. La loi César, nommée en l’honneur du courageux photographe qui a fait passer des milliers de photos de Syrie en contrebande et permis de documenter les atrocités commises par le régime syrien dans ses prisons, veille à la responsabilisation de ceux qui continuent de soutenir le régime d’Assad et son traitement barbare du peuple syrien. Les actions d’aujourd’hui renforcent et élargissent également les mesures restrictives à l’encontre de la Syrie prises par l’Union européenne en janvier 2019 et février 2020. La loi César et les autres sanctions américaines contre la Syrie ne font pas obstacle à nos activités de stabilisation dans le nord-est de la Syrie. Nous poursuivrons notre œuvre humanitaire par le biais de nos différents partenaires internationaux et syriens, même dans les zones sous le contrôle du régime.

« Les États-Unis ne resteront pas les bras croisés pendant que le régime d’Assad déplace des civils au profit d’élites favorables au régime », a déclaré le secrétaire Steven T. Mnuchin. « Le département du Trésor continuera à faire usage de ses outils et de ses pouvoirs pour viser le régime d’Assad et ses partisans, lorsqu’ils cherchent à profiter des souffrances du peuple syrien. »

Parallèlement aux désignations du département du Trésor aujourd’hui, le département d’État a désigné 15 personnes en vertu de l’Article 2 du décret présidentiel (E.O.) 13894 visant plus particulièrement les personnes qui font obstacle à, perturbent ou empêchent un cessez-le-feu ou une solution politique au conflit syrien.

Parmi les 24 désignations du Trésor d’aujourd’hui, l’OFAC désigne neuf des cibles en vertu de la loi César, en plus des décrets présidentiels dans le cadre du programme de sanctions de l’OFAC contre la Syrie, pour leur soutien important au gouvernement syrien. Pendant le conflit en Syrie, le régime d’Assad a perpétré d’innombrables crimes contre le peuple syrien. Les désignations du Trésor et du département d’État s’inscrivent dans le cadre d’une campagne pangouvernementale des États-Unis qui vise à dissuader le régime d’Assad de poursuivre ses attaques contre le peuple syrien.

Certaines des désignations d’aujourd’hui sont liées à la mise en valeur de terres dont ont été expropriés des Syriens déplacés par le régime. Après avoir contraint des millions de citoyens syriens à fuir leurs domiciles pendant toute la durée de la guerre civile syrienne, le régime d’Assad et ses partisans investissent désormais des ressources considérables dans la construction de biens immobiliers de luxe. Pour faire place à des complexes immobiliers cinq étoiles, le régime a expulsé et rasé la propriété de dizaines de milliers de résidents de zones de Damas qui étaient jusqu’à récemment des quartiers populaires favorables à l’opposition. Le gouvernement a baptisé l’un de ces projets Marota City. Il s’agit du plus grand projet d’investissement en Syrie, un ensemble immobilier de plusieurs millions de dollars qui s’adresse à un segment démographique riche et loyal. L’action du Trésor expose aujourd’hui des personnes physiques et morales, y compris des partenariats public-privé, qui entendent profiter de ce déplacement et de cette reconstruction. Le gouvernement syrien a également octroyé un contrat à long terme à deux hommes d’affaires proches du régime en vue de la construction et de l’exploitation de Grand Town, une vaste « ville touristique de luxe » située près de l’aéroport de Damas, dotée de toute une gamme d’équipements et de services tels qu’un hôtel cinq étoiles, un parcours de golf, des villas et un centre commercial.

DAMASCUS CHAM HOLDING COMPANY ET MAROTA CITY

À la suite des saisies de terres par le gouvernement syrien, le décret législatif 19 de 2015 a officialisé les modalités de financement et de gestion en vue de la mise en valeur de ces terres saisies, de sorte que le gouvernorat de Damas a créé une entité en propriété exclusive, la Damascus Cham Holding Company, chargée de la supervision de Marota City.

Damascus Cham Holding Company a créé une série de coentreprises et a facilité le flux d’investissements privés destinés à la mise en valeur des terrains expropriés. Dans la mesure où il ne fournissait que des actifs en nature (les terres saisies), le gouvernorat de Damas dépendait d’hommes d’affaires inféodés au régime pour le financement, ce qui a permis aux investisseurs privés en Syrie de profiter largement des développements de luxe construits sur des terres confisquées par le régime syrien à son propre peuple. Dans chacune de ces coentreprises, la part des bénéfices de Damascus Cham Holding Companyest attribuée au gouvernorat de Damas. Damascus Cham Holding Companyfait l’objet d’une désignation en vertu du décret présidentiel 13573 parce qu’il s’agit d’une agence ou d’un instrument du gouvernement de la Syrie, qu’elle est détenue ou contrôlée, directement ou indirectement, par le gouvernement de la Syrie ou par un ou plusieurs fonctionnaires du gouvernement syrien.

Dans le cadre de la décision d’aujourd’hui, le Trésor cible le gouverneur de Damas, Adel Anwar al-Olabi, pour son rôle dans la supervision de Damascus Cham Holding Company et du projet de développement immobilier de Marota City. Adel Anwar Al-Olabi est désigné conformément aux dispositions du décret présidentiel 13573 parce qu’il s’agit d’un haut fonctionnaire du gouvernement de la Syrie.

L’OFAC a également désigné Damascus Cham pour Management LLC, l’entité chargée de la gestion exécutive de Damascus Cham Holding Company. Damascus Cham For Management LLC est désignée conformément au décret présidentiel 13573 parce qu’elle est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Damascus Cham Holding Company, directement ou indirectement.

COENTREPRISES ET INVESTISSEMENTS DU SECTEUR PRIVÉ

En janvier 2018, Damascus Cham Holding Company a créé Mirza Company, une coentreprise de 23 milliards de livres syriennes (l’équivalent de 52,7 millions de dollars au moment de l’annonce) dont Damascus Cham Holding Company détient 75 % des actions. La Damascus Cham Holding Company a fourni des avances en nature (sous forme foncière) d’une valeur de 17,3 milliards de livres syriennes (l’équivalent à 39,6 millions de dollars). Mirza Company investira et construira des bâtiments résidentiels et commerciaux sur quatre parcelles dans la ville de Marota City, pour une superficie totale de 60 000 mètres carrés. La société Mirza Company est désignée conformément au décret présidentiel 13573 parce qu’elle est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Damascus Cham Holding Company, directement ou indirectement.

Début 2018, Damascus Cham Holding Company a créé une nouvelle coentreprise appelée Bunyan Damascus Private Joint Stock Company (Bunyan) avec les investisseurs du secteur privé Apex Development and Projects LLC (Apex) et Tamayoz LLC. Estimée à une valeur de 15,2 milliards de livres syriennes (l’équivalent de 34,8 millions de dollars) au moment de sa création, Damascus Cham Holding détient 60 % des actions de Bunyan, qui mettra en valeur deux propriétés à usage mixte sur des terrains expropriés à Marota City, pour une superficie totale construite de 30 000 mètres carrés. Damascus Cham Holding Company a fourni le terrain pour les projets de développement de la coentreprise, Apex et Tamayoz LLC se chargeant du financement. Bunyan est désigné conformément au décret présidentiel 13573 parce que cette société est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Damascus Cham Holding Company, directement ou indirectement.

Nazir Ahmad JamalEddine est l’actionnaire à 90 % d’Apex Development and Projects LLC. Nazir Ahmad JamalEddine, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC sont désignés conformément au décret présidentiel 13582 pour avoir substantiellement aidé, parrainé ou fourni une assistance financière, matérielle ou technologique, ou des biens et services au gouvernement syrien. Nazir Ahmad JamalEddine, Apex Development and Projects LLC et Tamayoz LLC sont également désignées en vertu de la loi Caesar Act pour avoir fourni sciemment un soutien financier, matériel ou technologique important au gouvernement de la Syrie (y compris toute entité détenue ou contrôlée par le gouvernement de la Syrie) ou à une haute personnalité politique du gouvernement syrien, ou pour avoir sciemment participé à une opération importante avec ceux-ci.

Toujours en 2018, Damascus Cham Holding Company a formé Rawafed Damascus Private Joint Stock Company (Rawafed) avec quatre sociétés détenues en partie ou en totalité par le cousin du président syrien Bachar Al-Assad, un homme d’affaires désigné par l’OFAC et l’UE, Rami Makhluf, et ses proches collaborateurs. Les sociétés détiennent collectivement 51 % des actions d’un projet visant à mettre en valeur trois propriétés à Marota City, deux principalement résidentielles et une commerciale, d’une superficie bâtie combinée de 38 000 mètres carrés. Ce projet est évalué à 25,9 milliards de livres syriennes (l’équivalent de 48,3 millions de dollars). Les quatre sociétés impliquées dans la coentreprise sont : Ramak Development and Humanitarian Projects LLCde Rami Makhluf, Al-Amar One-Person LLC, Timeet Trading LLC et Wings Private JSC. Le frère de Rami Makhluf, Ihab Makhluf, qui fait également l’objet d’une désignation par l’OFAC et l’UE, est l’unique propriétaire d’Al-Amar One-Person LLC, et Timeet Trading LLC et Wings Private JSC ont chacune été impliquées dans des transactions aux côtés de Rami Makhluf ou d’un de ses partenaires. Chacune de ces sociétés a fourni un financement initial pour la coentreprise au profit du gouvernement syrien, et des contributions supplémentaires doivent être effectuées au cours des trois années suivantes.

Ramak Development and Humanitarian Projects LLC, Al-Amar One-Person LLC, Timeet Trading LLC et Wings Private JSC sont désignées conformément au décret présidentiel 13582 pour avoir matériellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens et services au gouvernement de la Syrie. Ramak Development and Humanitarian Projects LLC, Al-Amar One-Person LLC, Timeet Trading LLC et Wings Private JSC sont également désignées en vertu de la loi César pour avoir fourni sciemment un soutien financier, matériel ou technologique important au gouvernement de la Syrie (y compris toute entité détenue ou contrôlée par le gouvernement de la Syrie) ou à une haute personnalité politique du gouvernement syrien, ou pour avoir sciemment participé à une opération importante avec ceux-ci. La Rawafed Damascus Private Joint Stock Company est désignée conformément aux dispositions du décret présidentiel 13582 parce qu’elle est détenue ou contrôlé par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Ramak Development and Humanitarian Projects LLC, Al-Amar One-Person LLC, Timeet Trading LLC et Wings Private JSC, directement ou indirectement.

NADER KALAI ET LUXURY TOURISM

Nader Kalai et Khaled Al-Zubaidi sont deux hommes d’affaires syriens liés au régime d’Assad. Par le biais de leur société Zubaidi and Qalei LLC, Kalai et Al-Zubaidi développent et exploitent Grand Town, un complexe touristique de luxe près de l’aéroport de Damas qui doit comprendre, entre autres commodités, un centre commercial, un terrain de golf, des villas et un centre de divertissement. Le gouvernement syrien a accordé à Kalai et Al-Zubaidi un contrat de 45 ans mutuellement avantageux en vue de la construction et de la gestion de Grand Town en échange d’environ 20 pour cent des revenus du projet. De plus, Nader Kalai et Khaled Al-Zubaidi gèrent le plus grand hôtel du pays, le luxueux hôtel cinq étoiles Ebla, qui appartient au régime et fera partie du complexe Grand Town. Le ministère syrien du Tourisme s’est réjoui du projet de l’hôtel Ebla qui profite à la fois au régime et aux investisseurs, et a souligné son importance dans la reconstruction du pays. L’hôtel Ebla est désigné conformément au titre du décret présidentiel 13582 parce qu’il est détenu ou est contrôlé par, ou a agi ou prétendu agir pour ou pour le compte du gouvernement de la Syrie, directement ou indirectement.

Nader Kalai et Khaled Al-Zubaidi sont désignés conformément du décret présidentiel 13582 pour avoir substantiellement aidé, parrainé ou fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens et services au gouvernement syrien. Kalai et Al-Zubaidi sont également désignés en vertu de la loi César pour avoir fourni sciemment un soutien financier, matériel ou technologique important au gouvernement de la Syrie (y compris toute entité détenue ou contrôlée par le gouvernement de la Syrie) ou à une haute personnalité politique du gouvernement syrien, ou pour avoir sciemment participé à une opération importante avec ceux-ci.

Kalai, un proche du régime en lien avec Assad, a un certain nombre d’entreprises commerciales en plus du développement de Grand Town. Il possède ou contrôle deux sociétés de portefeuille – Castle Investment Holding, enregistrée au Liban et opérant au Liban et en Syrie, et Castle Holding GmbH, située en Autriche. Castle Invest Holding et Castle Holding GmbH sont désignées conformément aux dispositions du décret présidentiel 13582 parce qu’elles sont détenues ou contrôlées par, ou ont agi ou prétendu agir pour ou au nom de Nader Kalai, directement ou indirectement.

Art House GmbH, située en Autriche, est désignée dans le cadre du décret présidentiel 13582 parce qu’elle est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou pour le compte de Castle Holding GmbH, directement ou indirectement.

Zubaidi and Qalei LLC est désignée dans le cadre du décret présidentiel 13582 parce qu’elle est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Nader Kalai et Khaled Al-Zubaidi, directement ou indirectement.

Grand Town, qui partagera un pourcentage de ses revenus avec le gouvernement de la Syrie, est également désignée dans le cadre du décret présidentiel 13582 parce qu’elle est détenue ou contrôlée par, ou a agi ou prétendu agir pour ou au nom de Nader Kalai et Khaled Al-Zubaidi, directement ou indirectement.

Kalai possède également deux sociétés de télécommunications, Telefocus Consultants Inc au Canada et Telefocus SAL Offshore au Liban. Castle Investment Holding est un investisseur dans une autre entreprise de Kalai, Kalai Industries, basée en Syrie, qui construit des infrastructures de télécommunications et des structures en acier. Telefocus Consultants Inc, Telefocus SAL Offshore et Kalai Industries sont désignées au titre du décret présidentiel 13582 parce qu’elles sont détenues ou contrôlées par, ou ont agi ou prétendu agir pour ou au nom de Nader Kalai, directement ou indirectement.

ASSISTANCE HUMANITAIRE ET COMMERCE AVEC LA SYRIE

Le 16 avril, l’OFAC a publié une fiche d’information soulignant les exemptions, exceptions et autorisations à des fins d’aide humanitaire et de commerce les plus pertinentes dans le cadre des programmes de sanctions liés à l’Iran, au Venezuela, à la Corée du Nord, à la Syrie, à Cuba et à l’Ukraine / Russie[1]. Cette fiche d’information présente également des orientations spécifiques aux programmes de sanctions administrés par l’OFAC concernant l’équipement de protection individuelle (EPI) et les autres activités en matière d’aide humanitaire et de commerce liées à la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).​

Pour en savoir plus sur la portée des exigences des programmes de sanctions, ou sur l’applicabilité ou le champ d’application de toute autorisation humanitaire, veuillez contacter la Division de la conformité aux sanctions et de l’évaluation de l’OFAC au (800) 540-6322 ou (202) 622-2490, ou par email à [email protected].

IMPLICATIONS DES SANCTIONS

Tous les biens et intérêts sur les biens de ces personnes qui se trouvent aux États-Unis ou qui entrent sur le territoire des États-Unis, ou sont possession ou sous le contrôle de personnes américaines, doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. Les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit aux États-Unis) qui font intervenir tout bien ou intérêt sur les biens de personnes désignées. En outre, les personnes non américaines qui effectuent certaines transactions avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes être passibles d’une désignation.


[1] https://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/Programs/Documents/covid19_factsheet_20200416.pdf


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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