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Désignations dans le cadre des sanctions contre la Syrie

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Département d’État des États-Unis
Secrétaire d’État Michael R. Pompeo
Le 29 juillet 2020

 

Aujourd’hui, le département d’État et le département du Trésor poursuivent la campagne de sanctions des États-Unis contre le régime d’Assad en publiant 14 nouvelles désignations en vertu de la loi César (Caesar Syria Civilian Protection Act) et d’autres autorités. Cette campagne a débuté le mois dernier avec la première série de désignations en vertu de la loi César. 

Nous avons nommé la tranche de désignations d’aujourd’hui les sanctions Hama et Maarat al-Nouman. Ces noms ont été choisis pour commémorer les victimes de deux des atrocités les plus notoires du régime Assad, qui se sont toutes deux produites cette semaine en 2011 et 2019. Il y a neuf ans de cela, les troupes de Bachar el Assad ont mené un siège brutal de la ville d’Hama, tuant des dizaines de manifestants pacifiques, signe choquant de ce qui allait suivre. Il y a un an, le régime d’Assad et ses alliés ont bombardé un marché très fréquenté à Maarat al-Nouman, tuant 42 Syriens innocents. 

L’armée du régime d’Assad est devenue un symbole de brutalité, de répression et de corruption. Elle a tué des centaines de milliers de civils, détenu et torturé des manifestants pacifiques et détruit des écoles, des hôpitaux et des marchés sans égard pour la vie humaine. Nous désignons Zuhair Tawfiq al-Assad et la Première division de l’Armée arabe syrienne conformément à l’article 2(a)(i)(A) du décret présidentiel 13894, et le fils adulte de Zuhair Tawfiq al-Assad, Karam al-Assad, en vertu de son article 2(a)(ii). Au titre des mesures d’aujourd’hui, nous désignons également le fils adulte de Bachar al-Assad, Hafez al-Assad, conformément à l’article 2(a)(ii) du décret présidentiel 13894. Nous continuerons à faire assumer par Bachar al-Assad et son régime la responsabilité de leurs atrocités, et ne cesserons d’honorer la mémoire de leurs victimes.

Il est temps que la guerre inutile et brutale d’Assad prenne fin. C’est, avant toute chose, ce que notre campagne de sanctions entend apporter. Une solution politique prévue dans le cadre de la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies est la seule voie crédible vers la paix que mérite le peuple syrien. La loi César et les autres sanctions des États-Unis contre la Syrie n’ont pas pour but de nuire au peuple syrien et ne ciblent pas l’aide humanitaire ; elles ne constituent pas non plus un obstacle à nos activités de stabilisation dans le nord-est de la Syrie. Nous poursuivrons notre aide humanitaire par l’intermédiaire de nos partenaires internationaux et syriens, même dans les zones sous le contrôle du régime d’Assad. Les États-Unis ont contribué à hauteur de plus de 11,3 milliards de dollars à l’aide humanitaire depuis le début du conflit et continueront de le faire.   

La responsabilité des acteurs impliqués doit être reconnue et la justice rendue pour les victimes d’Hama, de Maarat al-Nouman et des autres crimes de guerre et crimes contre l’humanité du régime d’Assad. Le régime d’Assad et ceux qui le soutiennent ont un choix simple : prendre des mesures irréversibles en vue d’une solution politique durable pour mettre fin au conflit syrien tel que l’exige la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies 2254 ou faire face à de nouvelles tranches de sanctions paralysantes.


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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