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Le Trésor continue de faire pression sur les investisseurs et les entreprises qui soutiennent les efforts de reconstruction corrompus du régime d’Assad

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Département du Trésor des États-Unis
Le 29 juillet 2020

 

Washington – Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département du Trésor des États-Unis a sanctionné une personne physique et neuf personnes morales pour avoir enrichi le régime syrien par la construction de biens immobiliers de luxe. Il s’agit de la deuxième mesure de sanction du département du Trésor dans le cadre de la loi César (Caesar Syria Civilian Protection Act of 2019) sur la protection des civils syriens. L’OFAC avait précédemment désigné neuf cibles conformément à la loi César le 17 juin 2020. Il s’agissait de personnes physiques et morales qui facilitent activement les efforts de reconstruction corrompus du président syrien Bachar al-Assad. Des hommes d’affaires corrompus de Syrie financent les dispositifs d’exploitation du régime et restent honteusement les bras croisés alors qu’il commet des atrocités telles que le siège de Hama en juillet 2011 et le bombardement de juillet 2019 sur Maarat al-Nouman. Bachar al-Assad et ses associés sont complices de la destruction de l’économie syrienne – ils gaspillent des dizaines de millions de dollars chaque mois pour faire la guerre au peuple syrien au lieu de subvenir à ses besoins essentiels. La mesure prise aujourd’hui renforce les actions restrictives à l’encontre du régime syrien prises par l’Union européenne et l’engagement du gouvernement américain à faire en sorte que ce détournement de bénéfices au profit du régime d’Assad s’accompagne de coûts.

« Lorsque des hommes d’affaires corrompus liés à Assad investissent dans des projets immobiliers de luxe rendus possibles par le déplacement forcé de civils innocents, ils contribuent également à l’oppression du peuple syrien », a déclaré le secrétaire Steven T. Mnuchin. « Les États-Unis restent déterminés à apporter une aide humanitaire au peuple syrien, tandis que le régime d’Assad cherche à profiter de ses souffrances. »

Parmi les 10 désignations du Trésor d’aujourd’hui, l’OFAC pointe quatre cibles conformément à la loi César et au décret présidentiel 13582 pour leur soutien significatif au gouvernement syrien. Les autres cibles sont désignées uniquement au titre du décret présidentiel 13582. Parallèlement aux désignations du département du Trésor, le département d’État a désigné quatre personnes conformément à l’Article 2 du décret présidentiel 13894, qui vise plus particulièrement les personnes qui font obstruction à, perturbent ou empêchent un cessez-le-feu dans le cadre du conflit syrien. Les mesures prises aujourd’hui par les départements du Trésor et d’État, qui s’appuient sur les actions du gouvernement américain pour promouvoir la responsabilisation du régime d’Assad et de ses partisans, s’inscrivent dans le cadre d’une campagne soutenue des États-Unis pour faire pression sur le régime d’Assad pour qu’il mette fin au conflit en Syrie conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité de l’ONU, notamment par le biais d’un cessez-le-feu à l’échelle nationale. Les États-Unis réaffirment leur engagement aux côtés du peuple syrien et nous poursuivrons nos actions d’aide humanitaire par l’intermédiaire de nos divers partenaires internationaux et syriens, même dans les zones sous le contrôle du régime. Les sanctions imposées en vertu de la loi César et d’autres pouvoirs en relation avec la Syrie n’entravent pas nos activités de stabilisation dans le nord-est de la Syrie. 

WASSIM ANWAR AL-QATTAN ET LES INVESTISSEMENTS DANS LE TOURISME DE LUXE

Wassim Anwar Al-Qattan est un homme d’affaires syrien qui détient plusieurs contrats avec le gouvernement syrien en vue de la promotion d’un centre commercial et d’hôtels appartenant au gouvernement à Damas. Al-Qattan serait lié à de puissantes personnalités du régime, et le gouvernement syrien lui a attribué presque tous les récents projets immobiliers majeurs en dehors de la ville de Marota, à Damas. Le nom d’Al-Qattan est apparu pour la première fois dans le milieu des affaires de Damas en juillet 2017, lorsque sa société Muruj Cham Investment and Tourism Group a remporté une vente aux enchères pour réinvestir dans le centre commercial Qasioun. Le précédent investisseur du projet aurait été déchu de son contrat avec le ministère après qu’Al-Qattan ait offert une redevance annuelle plus élevée de 1,2 milliard de livres syriennes (2,7 millions de dollars) au gouvernement syrien. En outre, Muruj Cham Investment and Tourism Group a signé un contrat avec le ministère syrien du Tourisme en juin 2018 pour investir dans l’hôtel Al-Jalaa à Damas, et a payé 2,25 milliards de livres syriennes (5 millions de dollars) au gouvernement par an pendant 25 ans. Al Qattan détient également 50 % d’Adam Trading and Investment LLC, qui a acquis un contrat du gouvernorat syrien en août 2018 pour développer et gérer le centre commercial Massa Plaza à Damas. En janvier 2019, la société d’Al-Qattan, Intersection LLC, a obtenu un contrat de 48 ans pour investir dans le complexe Yalbagha appartenant au ministère syrien des Awqaf (dotations religieuses) dans le centre de Damas et convertir la propriété en un complexe commercial touristique.

Le centre commercial Qasioun, l’hôtel Al-Jalaa, le centre commercial Massa Plaza et le complexe Yalbagha sont désignés dans le cadre du décret présidentiel 13582 parce qu’ils sont détenus, contrôlés par, ou ont agi ou sont présumés avoir agi directement ou indirectement, pour le gouvernement syrien ou en son nom.

Wassim Anwar Al-Qattan et ses sociétés Muruj Cham Investment and Tourism Group, Adam Trading and Investment LLC et Intersection LLC font l’objet d’une désignation en vertu du décret présidentiel 13582 pour avoir de manière significative aidé, parrainé le gouvernement syrien, ou lui avoir fourni un soutien financier, matériel ou technologique, ou des biens et services. Al-Qattan et ces trois entités sont également désignées en vertu de la loi César pour avoir sciemment apporté un soutien financier, matériel ou technologique important ou avoir sciemment participé à une opération importante avec le gouvernement syrien (y compris toute entité détenue ou contrôlée par gouvernement syrien) ou une haute personnalité politique du gouvernement syrien. Muruj Cham Investment and Tourism Group, Adam Trading and Investment LLC et Intersection LLC sont également désignés dans le cadre du décret présidentiel 13582 en raison de leur détention ou contrôle par Al-Quattan, ou de leurs actions ou actions présumées, directement ou indirectement, pour ou au nom d’Al-Qattan.

Al-Qattan possède ou contrôle également deux autres sociétés – Wassim Kattan LLC et Larosa Furniture – toutes deux situées à Damas. Wassim Kattan LLC est spécialisée dans la vente de pièces et d’accessoires pour véhicules et Larosa Furniture dans la fabrication de meubles. Wassim Kattan LLC et Larosa Furniture sont désignées dans le cadre du décret présidentiel 13582 en raison de leur détention ou contrôle par Al-Quattan, ou de leurs actions ou actions présumées, directement ou indirectement, pour ou au nom d’Al-Qattan.

IMPLICATIONS DES SANCTIONS

Tous les biens et intérêts sur des propriétés de ces personnes qui se trouvent aux États-Unis ou passent sur le territoire, ou qui sont en possession ou sous le contrôle de ressortissants américains doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. Les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les opérations effectuées par des ressortissants américains ou à l’intérieur du territoire des États-Unis (ou en transit par celui-ci) qui font intervenir des biens ou des intérêts sur les biens de personnes désignées. En outre, les personnes non américaines qui se livrent à certaines opérations avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes s’exposer à une désignation.

Consulter des informations permettant l’identification des personnes physiques et morales faisant l’objet des désignations d’aujourd’hui.

AIDE HUMANITAIRE ET COMMERCE AVEC LA SYRIE

L’OFAC a délivré plusieurs autorisations générales en ce qui concerne l’aide humanitaire et le commerce avec la Syrie. Le 16 avril, l’OFAC a également publié une fiche d’information qui présente les exemptions, exceptions et autorisations les plus pertinentes relatives à l’aide humanitaire et au commerce dans le cadre des programmes de sanctions liés à la Syrie, à l’Iran, au Venezuela, à la Corée du Nord, à Cuba et à l’Ukraine / Russie.[1] La fiche d’information présente également des orientations spécifiques aux programmes de sanctions administrés par l’OFAC en ce qui concerne les équipements de protection individuelle (EPI) et les autres formes d’aide de type humanitaire et de commerce liées à la  maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).​

Pour en savoir plus sur le champ d’application du programme de sanctions, ou l’applicabilité ou le champ d’application de toute autorisation en matière humanitaire, veuillez vous adresser à la division de l’évaluation et de la conformité aux sanctions de l’OFAC au (800) 540-6322 ou (202) 622-2490, ou par e-mail à [email protected].


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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