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Le département du Trésor impose des sanctions à l’encontre de Petroleum Network, de hauts responsables syriens, et d’entités syriennes

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Département du Trésor des États-Unis
Communiqué de presse
Le 9 novembre 2020

 

Washington – Aujourd’hui, le Bureau du contrôle des actifs étrangers (OFAC) du département américain du Trésor a pris des mesures à l’encontre de responsables militaires syriens, de membres du parlement syrien, d’entités du gouvernement syrien et de personnes syriennes et libanaises qui tentaient de relancer une industrie pétrolière syrienne en difficulté. Plus précisément, l’OFAC a ajouté sept personnes physiques et 10 personnes morales à la liste des ressortissants expressément désignés et des personnes bloquées, conformément à ses pouvoirs en matière de sanctions à l’égard de la Syrie. Ces sanctions visent plus particulièrement les personnes physiques et morales qui apportent un soutien au réseau de production pétrolière du régime de Bachar al-Assad (Assad).

« Le département du Trésor est déterminé à continuer d’exercer une pression économique sur le régime d’Assad et de ses partisans en raison de la répression mise en œuvre par le régime », a déclaré le secrétaire Steven T. Mnuchin.

Il s’agit de la cinquième série d’actions liées à la Syrie du département du Trésor depuis l’entrée totale en vigueur des dispositions de la loi César sur la protection des civils en Syrie de 2019 (loi César). Les mesures d’aujourd’hui viennent compléter l’effort international pour contraindre le régime d’Assad à mettre fin à la guerre qu’il mène contre son propre peuple, et s’inscrivent dans le cadre des efforts constants du gouvernement américain pour parvenir à une résolution politique pacifique du conflit syrien conformément à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations unies. Le gouvernement américain entend au moyen de ces mesures, perturber et dissuader les partisans du régime de continuer à soutenir Assad, et faire obstacle au détournement de futures recettes pétrolières au profit du trésor de guerre d’Assad.

Parallèlement aux désignations du département du Trésor, le département d’État a pris des mesures aujourd’hui à l’encontre de deux Syriens conformément à l’Article 2 du décret présidentiel (E.O.) 13894, « Gel des biens et suspension de l’entrée sur le territoire de certaines personnes contribuant à la situation en Syrie ».

CIBLES DU SECTEUR PÉTROLIER DE LA SYRIE

Aujourd’hui, l’OFAC a désigné Arfada Petroleum Private Joint Stock Company (Arfada) et Sallizar Shipping SAL (Sallizar), deux sociétés basées respectivement en Syrie et au Liban, qui ont conclu des contrats importants avec le gouvernement syrien en vue du développement du secteur pétrolier syrien. Arfada et Sallizar détiennent ensemble une participation de 85 % dans deux coentreprises avec le ministère syrien du Pétrole et des Ressources minérales (ministère syrien du Pétrole) et l’établissement public de raffinage et de distribution (Public Establishment for Refining and Distribution ou PERD) en vue de l’implantation de deux nouvelles raffineries de pétrole en Syrie : Al -Resafa Refinery Company Private JSC et Coastal Refinery Company Private JSC. Al-Resafa Refinery Company Private JSC prévoit d’établir, d’exploiter et de gérer une raffinerie de pétrole brut lourd dans la province syrienne de Raqqa. Coastal Refinery Company Private JSC entend établir, exploiter et gérer une raffinerie de condensat à Tartous, en Syrie. En tant que parties au gouvernement syrien, le ministère syrien du Pétrole et le PERD détiennent les 15 pour cent restants dans chacune des sociétés de raffinage nouvellement créées. Arfada et Sallizar ont en outre conclu un accord avec le ministère syrien du Pétrole et le PERD pour développer et agrandir le terminal pétrolier de Tartous.

Le ministère syrien du Pétrole est une entité gouvernementale qui supervise les secteurs du pétrole et du gaz naturel du pays. Il définit les priorités politiques et coordonne les activités des entreprises publiques qui opèrent dans le secteur. En 2009, le PERD a été créé par le ministère syrien du Pétrole pour superviser et réglementer le raffinage et la distribution des produits pétroliers en Syrie, et à titre de société mère de toutes les raffineries et sociétés de distribution de pétrole appartenant à l’État. Le PERD supervise les opérations de la Banias Refinery Company et de la Homs Refinery Company, qui ont été identifiées par l’OFAC comme entités du gouvernement syrien en 2014.

Arfada et Sallizar ont été désignées en vertu du décret présidentiel 13582, « Gel des actifs du gouvernement syrien et interdiction de certaines transactions concernant la Syrie », pour avoir apporté une aide, un parrainage ou un soutien financier, matériel ou technologique significatif, ou des biens ou services au bénéfice du gouvernement syrien. Arfada et Sallizar ont également été désignées aujourd’hui en vertu de la loi César pour avoir sciemment fourni un soutien financier, matériel ou technologique important ou pour avoir sciemment participé à des opérations importantes avec le gouvernement syrien. Arfada est en outre identifiée comme appartenant au total, directement ou indirectement, à hauteur d’au moins 50 % à Muhammad al-Qatirji, déjà sanctionné par l’OFAC, et son frère Hussam Bin Ahmed Rushdi al-Qaterji (Hussam al-Qaterji), qui a été désigné aujourd’hui. L’OFAC a identifié le ministère syrien du Pétrole et le PERD comme faisant partie du gouvernement syrien dans le cadre des dispositions du décret présidentiel 13582 et de la réglementation sur les sanctions syriennes, 31 C.F.R. Partie 542. L’Al-Resafa Refinery Company Private JSC et Coastal Refinery Company Private JSC ont été identifiées comme appartenant au total, directement ou indirectement, à hauteur d’au moins 50 % à Arfada, Sallizar et au PERD.

L’OFAC a également sanctionné aujourd’hui Hussam al-Qaterji, un homme d’affaires syrien et actionnaire à 33 % d’Arfada. Hussam al-Qaterji est considéré comme le parrain du commerce du pétrole et du blé du régime avec Daech. À partir de 2014, Hussam al-Qaterji a commencé à négocier des accords commerciaux sur le pétrole et le blé entre le régime d’Assad et Daech. Hussam al-Qaterji est député de la zone contrôlée par le gouvernement d’Alep depuis 2016. En 2018, l’OFAC a désigné le frère de Hussam al-Qaterji, Muhammad al-Qatirji, dans le cadre du décret présidentiel 13852 en raison de ses activités de facilitation du commerce du carburant entre le régime d’Assad et Daech, en particulier pour avoir alimenté des territoires contrôlés par Daech en produits pétroliers.

Hussam al-Qaterji a été désigné dans le cadre du décret présidentiel 13573, « Gel des actifs  de hauts responsables du gouvernement syrien », en raison de son poste de haut fonctionnaire du gouvernement syrien.

L’OFAC a également désigné Kamal Imad al-Din al-Madani (Kamal al-Madani) et Tariq Imad al-Din al-Madani (Tariq Al-Madani), deux des quatre fondateurs de Sallizar. Kamal al-Madani a représenté Sallizar lors d’accords avec le gouvernement de la Syrie et est le directeur général, président du conseil d’administration et un signataire autorisé avec une participation de 25 pour cent dans la société. Tariq Al-Madani est le directeur général adjoint de Sallizar, membre du conseil d’administration et signataire autorisé avec une participation de 25 pour cent dans la société.

Tariq Al-Madani et Kamal Al-Madani ont été désignés en vertu du décret présidentiel 13582 pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de Sallizar, directement ou indirectement.

HAUTS RESPONSABLES ET ENTITÉS DU GOUVERNEMENT DE SYRIE

Aujourd’hui, l’OFAC a désigné le général Ghassan Jaoudat Ismail (Ismail), chef des services de renseignement de l’armée de l’air syrienne (SAFI). Ismail est à la tête de SAFI depuis 2019, auparavant en tant que directeur adjoint et en charge de la branche mission de SAFI, qui gère les troupes d’élite de SAFI en coopération avec la branche des opérations spéciales, qui joue un rôle clé dans la répression menée par le régime syrien.

L’OFAC a également désigné le général de brigade Nasr Al-Ali (Al-Ali), chef de la direction de la sécurité politique (PSD). Al-Ali est à la tête de la PSD depuis juillet 2019. Avant d’être nommé à ce poste, Al-Ali dirigeait les sections de la PSD à Alep et à Deraa.

Ismail a été désigné en vertu du décret présidentiel 13572, « Gel des actifs de certaines personnes en raison de violations des droits de l’homme en Syrie », en tant que haut fonctionnaire de SAFI, une entité dont les actifs et les intérêts correspondants sont bloqués conformément aux dispositions du décret présidentiel 13572. Al-Ali a été désigné dans le cadre du décret présidentiel 13572 parce qu’il s’agit d’un  haut fonctionnaire de la PSD, une entité dont les biens et les intérêts correspondants sont bloqués conformément aux dispositions du décret présidentiel 13572.

En outre, l’OFAC a désigné les parlementaires Nabil Toumeh Bin Mohammed (Toumeh) et Amer Taysir Khiti (Khiti). Toumeh est membre du parti socialiste arabe Baas à l’Assemblée du peuple syrien et est représentant de la province de Damas à l’Assemblée du peuple syrien depuis sa première élection en 2016. Il a été réélu le 19 juillet 2020. Toumeh est l’un des sept membres représentant l’Assemblée du peuple syrien à l’Assemblée parlementaire de la Méditerranée. Khiti, également membre de l’Assemblée du peuple syrien, représente la province rurale de Damas et a été élu le 19 juillet 2020.

Toumeh a fondé la société holding Toumeh International Group, dont les filiales couvrent toute une gamme de produits et services, en particulier dans le secteur des technologies de l’information, des télécommunications, de la production télévisuelle, de la publicité, de l’ingénierie et de la sous-traitance, des importations et exportations, des équipements industriels, du tourisme, de l’impression et de l’édition, ainsi que de la décoration et du mobilier. Khiti est le président de Khiti Holding Group et l’un de ses fondateurs. Formé en 2018, Khiti Holding Group est un conglomérat de développement immobilier, commercial et industriel, qui opère dans les domaines de l’industrie, du commerce, de l’agriculture, du tourisme, de l’immobilier, du transport et des services techniques.

Toumeh et Khiti ont été désignés en vertu du décret présidentiel 13573 en raison de leur qualité de hauts fonctionnaires du gouvernement syrien. Toumeh International Group a été désigné en vertu du décret présidentiel 13573 en raison de sa détention ou de son contrôle direct ou indirect par Toumeh. Khiti Holding Group a été désignée conformément aux dispositions du décret présidentiel 13573 en raison de sa détention ou de son contrôle par Khiti, ou de ses actions ou de sa revendication d’actions pour ou au nom de Khiti, directement ou indirectement.

Enfin, l’OFAC a désigné le Military Construction Establishment (MCE) et la Productive Projects Administration (PPA). Créée par décret législatif en 1972, MCE est une entreprise publique de construction dirigée par le ministère syrien de la Défense. Il existe des succursales de MCE dans toute la Syrie et celle de Damas a récemment été impliquée dans le projet d’investissement immobilier de Marota City. Le 17 juin 2020, l’OFAC a pris des mesures contre les investisseurs du projet en cours de construction sur un terrain dont des Syriens déplacés par le régime ont été expropriés par celui-ci. Fondée en 1973 pour approvisionner l’armée arabe syrienne en nourriture et en médicaments, la PPA a depuis participé à des projets d’investissement agricole sur des propriétés appartenant au ministère syrien de la Défense.

Le MCE et la PPA ont tous deux été désignés en vertu du décret présidentiel 13573 en leur qualité d’agence ou d’instrument du gouvernement de la Syrie, ou parce qu’ils sont détenus ou contrôlés, directement ou indirectement, par le gouvernement de la Syrie ou par un fonctionnaire ou des fonctionnaires du gouvernement de la Syrie.

IMPLICATIONS DES SANCTIONS

Tous les biens et intérêts sur les biens de ces personnes qui se trouvent aux États-Unis, ou sont en possession ou sous le contrôle de personnes américaines, doivent être bloqués et signalés à l’OFAC. Les règlements de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions par des personnes américaines ou à l’intérieur des États-Unis (ou en transit aux États-Unis) qui font intervenir tout bien ou intérêt sur les biens de personnes désignées. En outre, les personnes non américaines qui effectuent certaines transactions avec les personnes désignées aujourd’hui peuvent elles-mêmes faire l’objet de sanctions.

Consultez les informations signalétiques des personnes ayant fait l’objet d’une désignation aujourd’hui.

Pour en savoir plus sur la portée des dispositions de tout programme de sanctions, prière de se mettre en contact avec la division de la Conformité et de l’Évaluation des sanctions de l’OFAC au (800) 540-6322 ou (202) 622-2490, ou par e-mail à [email protected].


Nous vous proposons cette traduction à titre gracieux. Seul le texte original en anglais fait foi.
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